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Des avocats poursuivent Peter Nygard pour 14 M$

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Radio -canada

2021-06-02 13:30:00

Des avocats des Bahamas poursuivent un ancien client canadien pour n’avoir pas payé la totalité des services rendus. Retour sur les faits …

Source : Radio-Canada
Source : Radio-Canada
Trois avocats des Bahamas qui représentent Peter Nygard le poursuivent pour des honoraires impayés qui s’élèvent à un peu plus de 14 millions de dollars, selon leurs déclarations.

Carlton A. Martin, Keod Smith et Algernon Allen disent avoir été embauchés par Peter Nygard en août 2018 pour travailler ensemble à sa défense et mener des poursuites en son nom, selon les documents de la poursuite déposés séparément par les trois avocats entre mars et avril 2021.

Les documents mentionnent que Peter Nygard a accepté de rémunérer Carlton A. Martin et Algernon Allen 1000 $ l’heure, tandis que le tarif horaire était de 750 $ dans le cas de Keod Smith.

Les avocats disent avoir travaillé des milliers d’heures, mais n’avoir reçu que 5 % de la somme qui leur serait due.

Les trois avocats demandent aux tribunaux des Bahamas de publier une injonction pour empêcher Peter Nygard de vendre ses actifs et de sortir l’argent du pays avant qu’ils ne soient remboursés.

« Les plaignants craignent que la partie défenderesse ne paie jamais ces frais si la Cour n’intervient pas pour les protéger contre cette possibilité », dit Keod Smith dans une déclaration sous serment déposée le 31 mars.

« Liquider ce qui reste de la propriété du défendeur aux Bahamas sans égard à sa dette envers les plaignants, selon le mandat de représentation, est irresponsable, insensible et frauduleux », écrit Carlton A. Martin dans sa déclaration datée du 29 mars.

Selon les documents déposés en justice, Peter Nygard tente de vendre sa maison située sur une petite île de sable et de corail, le cay Nygard, pour 59 millions de dollars. Il aurait trouvé un acheteur, mais la transaction aurait achoppé.

Ces documents affirment que Peter Nygard veut vendre sa maison pour « avoir les moyens de payer les frais de ses équipes juridiques au Canada et aux États-Unis », alors qu’une procédure en extradition se déroule au Canada et que des accusations sont portées contre lui à New York.

Peter Nygard, qui a 79 ans, est incarcéré au Centre correctionnel de Headingley, au Manitoba, dans l'attente de sa possible extradition vers les États-Unis.

Il fait face à neuf chefs d’accusation aux États-Unis, dont ceux de racket et de trafic sexuel. Selon un document de cour, les preuves rassemblées aux États-Unis comportent des témoignages de plus d’une vingtaine de personnes.

Il a été arrêté à Winnipeg en décembre 2020, et aucune accusation de nature criminelle n’a été portée contre lui au Canada jusqu’ici.

Selon les avocats de Peter Nygard aux Bahamas, ce dernier y possède une deuxième propriété qui vaudrait 25 millions de dollars. Son nom ne figure pas sur le titre de propriété, mais il en est le propriétaire bénéficiaire.

Dans sa déclaration, Carlton A. Martin affirme que Peter Nygard possédait aussi une troisième propriété connue sous le nom de Silver Point, qu’il aurait vendue en 2019.

« De telles ventes sont cohérentes avec une intention d’agir pour liquider toutes ces propriétés dans les Bahamas », affirme Carlton A. Martin dans sa déclaration. Si les avocats obtenaient des jugements en leur faveur, explique-t-il, le tribunal ne pourrait pas disposer de ces propriétés pour que les avocats puissent être remboursés.

Carlton A. Martin dit qu’il continue d’offrir des services juridiques à Peter Nygard en conformité avec son mandat de représentation, même si le défendeur manque à son obligation d’acquitter les frais en vertu de ce mandat.

Les avocats disent que Peter Nygard leur donne l'assurance qu’ils seront payés, mais que jusqu’ici il n’a pas tenu promesse.

« Au cours des années, bien que PJN (Peter Nygard) ait payé certains des honoraires réclamés, ces paiements sont occasionnels et PJN choisit quelle somme il paie de façon unilatérale », écrit Keod Smith.

Le dernier paiement qu’il dit avoir reçu date de décembre 2019.

« En 2020, PJN a omis de payer toutes les factures alors même qu’il continuait de mandater Keod et qu’il s'attendait à ce que Keod et les autres membres de l’équipe juridique continuent de suivre ses instructions. »

Selon les documents juridiques, ces avocats continuent de représenter Peter Nygard dans un certain nombre de procédures, dont des causes en appel.

Peter Nygard n’avait pas déposé sa défense au moment de la publication de ce texte.

Aucune des accusations portées contre lui n’a été prouvée devant un tribunal.
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