C’est le fruit du travail de quatre avocats du cabinet Kugler Kandestin. Me Robert Kugler, Me Olivera Pajani, Me Pierre Boivin et Me Jérémie Longpré représentent les membres touchés par cette action collective.
« On est heureux pour les victimes qui recevront 100 % des actifs des défenderesses. Dans le cadre des réclamations, nous avons réussi à signer une entente sans aller en procès », mentionne Me Pierre Boivin, l’un des avocats assignés au dossier.
Ils ont réussi à obtenir un recouvrement collectif pour les dommages causés à leurs clients. Les parties défenderesses devront payer 11 600 000 $ équivalant à la quasi-totalité de la valeur de leurs actifs sauf effets personnels et certains biens mobiliers.
Cette entente vise « toute personne agressée sexuellement par un religieux membre de la communauté religieuse les Servites de Marie, alors qu'elle était élève, invitée ou candidate à l'admission ou au recrutement au Collège Notre-Dame des Servites entre 1948 et 2007 » est-il écrit dans le document.
La Cour supérieure du Québec doit approuver l’entente de règlement qui se déroule en ligne, le 23 juin prochain.
Enclenchée le 8 novembre 2017, l’action collective a été autorisée en septembre 2017 par le juge Sylvain Provencher de la Cour supérieure du Québec.
Alors que les négociations ont commencé en hiver 2021, le procès prévu au 7 mai 2021 a été déplacé au 7 juin 2021. Finalement, après plusieurs péripéties, les parties se sont convenues en signant une entente le 1er juin 2021 sans avoir recours à un procès.
« Nous avons négocié jusqu’à la dernière minute. On n’a jamais pris pour acquis qu’il y aurait une entente avant le procès. Jusqu’en vue d’une entente, nous nous sommes préparés au procès », explique Me Boivin.
Les membres de l’action collective auront quatre mois pour envoyer leur demande de réclamation.
Selon Me Boivin, l’équipe a déjà reçu des commentaires positifs de leurs clients même si l’audience d’approbation n’a pas encore eu lieu.
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