Recours collectifs
Vache Folle : recours collectif autorisé contre le gouvernement fédéral
L'équipe Droit-Inc
2007-06-18 07:23:00
Dans une décision rendue le vendredi 15 juin en fin de journée, le juge de la Cour supérieure du Québec, Richard Wagner, a autorisé un recours collectif contre le gouvernement fédéral dans le dossier de la maladie de la vache folle.
Lancé au nom de quelque 20 000 éleveurs québécois, ce recours est une étape importante pour le dédommagement – qui pourrait atteindre des milliards de dollars - des éleveurs bovins à la suite du scandale canadien de la vache folle, qui a frappé plus de 100 000 éleveurs canadiens.
Lancé au nom de quelque 20 000 éleveurs québécois, ce recours est une étape importante pour le dédommagement – qui pourrait atteindre des milliards de dollars - des éleveurs bovins à la suite du scandale canadien de la vache folle, qui a frappé plus de 100 000 éleveurs canadiens.
En avril 2005, des demandes de recours collectif ont été déposées conjointement par une équipe d'avocats devant des tribunaux du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan et de l'Alberta au nom de tous les éleveurs bovins commerciaux domiciliés au Canada en date du 20 mai 2003 (date à laquelle les exportations de boeuf et bovins du Canada ont fait l'objet d'un moratoire).
Les requérants allèguent qu'une négligence de la part du gouvernement fédéral a causé la crise de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) au Canada et les pertes de revenus qui en ont découlé pour les producteurs bovins du pays.
Les requérants allèguent que la crise de l'ESB, la fermeture des frontières américaines et d'autres frontières internationales aux bovins et à la viande de boeuf du Canada ainsi que la perte de milliards de dollars pour l'industrie bovine canadienne ont résulté d'une grossière négligence de la part du gouvernement du Canada.
Statistique Canada a confirmé en mai 2007 que les producteurs bovins du Canada ont perdu plus de neuf milliards de dollars de revenus depuis le début de la crise de l'ESB en mai 2003, une perte qui s'alourdit de jour en jour.
Me Gilles Gareau (photo), du Québec, et Cameron Pallett, avocat-conseil de l'Ontario, qui ont tous deux plaidé la demande d'autorisation de recours collectif, ont déclaré accueillir cette décision comme "une étape importante dans le combat de tous les producteurs bovins du Québec et du Canada. Nous sommes confiants qu'elle mènera à l'indemnisation des éleveurs qui ont subi des dommages importants et dont le gagne-pain et la survie ont été compromis."
"Selon les documents présentés devant la Cour, les représentants du gouvernement ont compromis la sécurité de l'approvisionnement alimentaire canadien en négligeant d'informer la population qu'ils avaient autorisé l'entrée dans la chaîne alimentaire humaine et animale de 80 bovins britanniques censés être soumis à un 'programme de surveillance'. Selon leur propre analyse des risques, ces mêmes représentants soulignaient qu'il y avait une probabilité de 95 % qu'au moins six de ces animaux aient été atteints de l'ESB", déclarent les avocats des requérants.
L'énoncé des réclamations peut être consulté au www.bseclassaction.ca.
Les requérants allèguent qu'une négligence de la part du gouvernement fédéral a causé la crise de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) au Canada et les pertes de revenus qui en ont découlé pour les producteurs bovins du pays.
Les requérants allèguent que la crise de l'ESB, la fermeture des frontières américaines et d'autres frontières internationales aux bovins et à la viande de boeuf du Canada ainsi que la perte de milliards de dollars pour l'industrie bovine canadienne ont résulté d'une grossière négligence de la part du gouvernement du Canada.
Statistique Canada a confirmé en mai 2007 que les producteurs bovins du Canada ont perdu plus de neuf milliards de dollars de revenus depuis le début de la crise de l'ESB en mai 2003, une perte qui s'alourdit de jour en jour.
Me Gilles Gareau (photo), du Québec, et Cameron Pallett, avocat-conseil de l'Ontario, qui ont tous deux plaidé la demande d'autorisation de recours collectif, ont déclaré accueillir cette décision comme "une étape importante dans le combat de tous les producteurs bovins du Québec et du Canada. Nous sommes confiants qu'elle mènera à l'indemnisation des éleveurs qui ont subi des dommages importants et dont le gagne-pain et la survie ont été compromis."
"Selon les documents présentés devant la Cour, les représentants du gouvernement ont compromis la sécurité de l'approvisionnement alimentaire canadien en négligeant d'informer la population qu'ils avaient autorisé l'entrée dans la chaîne alimentaire humaine et animale de 80 bovins britanniques censés être soumis à un 'programme de surveillance'. Selon leur propre analyse des risques, ces mêmes représentants soulignaient qu'il y avait une probabilité de 95 % qu'au moins six de ces animaux aient été atteints de l'ESB", déclarent les avocats des requérants.
L'énoncé des réclamations peut être consulté au www.bseclassaction.ca.
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