Sources : Site web du TAQ et Shutterstock
Sources : Site web du TAQ et Shutterstock
Depuis le 7 octobre dernier, un service de dépôt de documents en ligne est maintenant disponible sur le site du TAQ.

Grâce à une interface sécuritaire et à des instructions claires, vous pouvez déposer des documents en ligne dans un dossier ouvert en fournissant un numéro de dossier valide.

Les fichiers doivent être au format PDF, JPEG, MP3 et MP4. La taille maximale de chaque fichier est de 200 Mo.

Vous pouvez soumettre un maximum de 30 fichiers par dépôt, pour un total de 500 Mo.

De plus, il y a une section pour soumettre de l’information supplémentaire servant notamment à accélérer le traitement des documents au besoin.

Ce service permet de transmettre efficacement des documents et autres demandes liées aux dossiers. Il s’ajoute aux autres modes de dépôt déjà offerts par le Tribunal.

D’autant plus, ceci s’inscrit dans le but de rendre la justice administrative plus accessible grâce à des moyens modernes adaptés à la réalité d’aujourd’hui.

Pour accéder à ce service, vous pouvez vous rendre ici et suivre les différentes étapes.