Covid-19
Le tribunal pourrait trancher sur la vaccination des enfants
Radio -canada
2021-10-28 10:59:00
Les parents des enfants de moins de 13 ans doivent donner tous les deux leur accord à la vaccination de leur progéniture. En cas de litige, ils peuvent s’adresser au tribunal...
Pour les enfants de 13 ans et moins, le consentement des deux parents est toutefois nécessaire, qu’ils soient séparés ou non. Depuis qu'il est possible de vacciner les jeunes de 12 et 13 ans contre la COVID-19, des parents incapables de s’entendre se sont d'ailleurs retrouvés devant les tribunaux.
Avec la vaccination des enfants qui arrivent à grands pas, de telles situations risquent de se multiplier.
En cas de désaccord, Me Fecteau explique que les démarches judiciaires doivent être entreprises par le parent voulant que son enfant soit vacciné.
La balance penche habituellement du côté de la vaccination. Pour empêcher que le jeune soit vacciné, le parent qui s’y oppose doit présenter un rapport médical d’un expert qui a rencontré son enfant et qui justifie le refus de la vaccination.
Certains parents, par exemple, ont présenté à la cour des arguments d’experts du Texas. Ce type de rapport n’est pas considéré par le juge.
« Lorsque le vaccin contre la COVID-19 sera autorisé au Canada pour les 5 à 11 ans, la majorité des experts recommanderont la vaccination. Jusqu’à maintenant, pour les 12 ou 13 ans, les tribunaux ont conclu que le vaccin était dans l’intérêt supérieur de l’enfant », explique Me Pier-Olivier Fecteau, avocat en droit de la famille.
Un enfant peut-il s'adresser au tribunal?
Me Pier-Olivier Fecteau estime qu’il y a des recours judiciaires possibles pour les jeunes dont les parents refusent la vaccination.
Un jeune qui veut être vacciné pour pouvoir, par exemple, pratiquer une activité sportive pourrait s’adresser au tribunal. Des critères sont toutefois à considérer, comme le degré de maturité et l'âge.
Comme la vaccination est un soin requis pour l'état de santé, un enfant pourrait faire une telle demande en étant représenté par un membre de sa famille, comme un grand-père, un oncle ou une tante.
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1 commentaire
Paul
il y a 2 ansBonjour,
Je ne suis pas un antivaccin.
mais si je comprend bien,
la vactination est volontair et une obligation
il y a beaucoup de personne qui sont sans symptome donc les enfants
on protege les gens vaccinés contre les non vaccinés car les vaccinés qui sont sensé etre protégé contre la covid et peuvent aussi etre porteur du virus a meme titre que le non vacciner
Pourquoi n'avoir tout simplement dit aux mondes de se faire obligatoirement vacciner sous peine de prison.
je suis assymptomatique le vaccin donne rien pour mon cas et des millions d'autres personne.
Maintenant c'est au tour des avocat de prendre leur parts du gateau en défendant l'absurde des gouvernements.
il y a telement d'incoerence dans la justice au québec, etre équitable, respect des droit de l'homme, la liberté dexpression, avoir le droit de choisir, ces option ne semble plus exister comme pour les pays en dictature. ceci est deplorable. Rendre le monde coupable sans avoir de gugement.
cela matriste beaucoup.
cordialement
Paul