L’actualité dans les facultés de droit

Université McGill

L'Association du Barreau canadien-division Québec, a décerné la Médaille Paul-André-Crépeau 2021 à Fabien Gélinas, Ad.E., professeur titulaire de la Faculté de droit de l’Université McGill.

« Il s'agit d'une reconnaissance bien méritée d'un collègue et juriste exceptionnel qui, suivant la voie de notre regretté collègue Paul-André Crépeau, associe le nom de McGill à d'importantes contributions au droit privé et commercial à l'échelle internationale », a déclaré Robert Leckey, le doyen de la faculté.

Il a été récompensé pour sa contribution à l'avancement des aspects internationaux du droit privé et commercial au Québec et à l'étranger.

Titulaire de la chaire Sir William C. Macdonald, il dirige le groupe de recherche Justice privée et État de droit et est cofondateur du Laboratoire de cyberjustice de Montréal. En septembre dernier, il a été nommé Chercheur facultaire Norton Rose Fulbright en arbitrage et droit commercial pour une troisième fois.

Durant sa carrière, il a agi à titre d’avocat général de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale et comme président du Comité d'arbitrage d'ICC Canada et de la Chambre de commerce du Canada.

Université de Sherbrooke

Après deux ans à la vice-présidence, la professeure agrégée Mélanie Bourassa Forcier a été nommée présidente par intérim du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

Elle dirige les programmes de Droit et de politiques de la santé et de Droit et sciences de la vie à la Faculté de droit.

Membre du Barreau du Québec depuis 1999, elle se charge des travaux portant sur les enjeux et obstacles, réglementaires et institutionnels, concernant des modifications dans le système de santé.

Nouvellement membre du corps professoral de la Faculté de droit, la professeure Stéphanie Roy a soutenu sa thèse de doctorat intitulée « ''La théorie de l’État fiduciaire et le contrôle judiciaire des actes de l'Administration en matière environnementale : vers une redéfinition des obligations de l’État'' », sous la direction du professeur Pierre Lemieux de l’Université Laval.

Sous la direction du professeur en droit Stéphane Bernatchez, l’ouvrage intitulé « ''La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit'' » vient de paraître aux éditions de la RDUS.

Cette publication regroupe les textes de plusieurs collaborateurs qui ont participé au colloque sur la gouvernance de proximité, organisé par le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance. Ce colloque visait à analyser les usages et les sens de la gouvernance de proximité dans cinq domaines déterminés.

Université Laval

La professeure titulaire à la Faculté de droit Christine Morin a été nommée membre du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public, d’une durée de trois ans.

Notaire émérite, elle se spécialise en droit civil. Membre du Centre Paul-André Crépeau de l’Université McGill et représentante du notariat québécois au sein de l’Union internationale du notariat, elle est membre du Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière des aînés mis en place par le Secrétariat aux aînés.

Au cours de sa carrière, elle a rédigé plusieurs articles pour des revues scientifiques et ouvrages collectifs, portant sur le droit des personnes physiques, le droit de la famille et des successions.

Le professeur Pierre Rainville a reçu deux subventions pour ses travaux de recherche pluridisciplinaire.

L'Agence nationale de la recherche de France lui a accordé une subvention de 520 690 $ pour le projet de recherche international « ''Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création: recherches interdisciplinaires en diachronie et en synchronie'' », dont il est co-responsable scientifique.

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada lui a accordé une subvention de 163 303 $ pour le projet « ''L'art en procès. Conflits de normes autour de la liberté de création ''», dont il est cochercheur.

La doctorante en droit Stéphanie Roy a soutenu sa thèse, intitulée « ''La théorie de l’État fiduciaire et le contrôle judiciaire des actes de l'administration en matière environnementale: vers une redéfinition des obligations de l’État'' », le 7 décembre 2021. Le doctorant en droit Boubacar Balde a soutenu sa thèse, intitulée « ''L'exclusion de garantie dans le contrat d'assurance: étude comparative entre les droits français et québécois'' », le 6 décembre 2021.

Université de Montréal

Le professeur Stéphane Beaulac a obtenu un Land Steiermark Fellowship pour son projet de recherche sur l’interprétation juridique et la théorie du droit. À l’hiver 2023, il séjournera à la Faculté de droit de l’Université de Graz, en Autriche.

Spécialiste en droit international et droit public interne, il occupe le poste de professeur titulaire à la Faculté de droit. Membre du Barreau de l’Ontario et conseiller en loi du Barreau du Québec, Me Beaulac pratique, à l’occasion, au sein du groupe litige du cabinet Dentons LLP à Montréal.