condamné à payer une amende totale de 72 500 $.
La juge Linda Despots, de la Cour du Québec, l’a reconnu coupable d’avoir exercé illégalement la profession d’avocat.
Il s’agit de sa seconde condamnation pour exercice illégal de la profession.
Me Émilie Le-Huy représente Gabriel Bazin, dans ce dossier. Me Nathalie Guertin représente le Barreau de Montréal.
En octobre dernier, la Cour du Québec l'a reconnu coupable d’avoir exercé illégalement la profession d’avocat dans six dossiers.
« Les gens viennent le voir pour avoir de l’aide notamment en matière d’immigration. Il affirme qu’il leur dit qu’il n’est pas avocat, mais reconnaît qu’il ne le dit pas tout le temps, laissant entendre que cela deviendrait fastidieux », mentionne le jugement du 22 octobre dernier.
Le Barreau de Montréal lui a reproché ainsi de s’être fait désigner à répétition par le titre « Maître », d’avoir prétendu au titre d’avocat et d’avoir donné l’impression qu’il occupait cette profession.
Ses actes ont porté préjudice à sept personnes qui ont payé ses services pour des demandes en immigration en matière de réfugiés et demandeurs d'asile.
« ll ne s'agit pas d'un cas isolé, sa pratique étant érigée en système au cours de laquelle il ne donne pas de reçu pour les sommes versées, il ne fait pas les procédures promises et rejette la faute sur les clients lorsqu'il est confronté à son inefficacité. ll faut également ajouter la notoriété qu'il détenait à la Ligue des noirs qui se traduisait par une certaine influence morale », ajoute la juge Despots dans son jugement sur la détermination de la peine.
Ancien avocat et leader dans la communauté haïtienne
De 1988 à 1998, M. Bazin a été inscrit au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec. En mars 1998, le Comité de discipline du Barreau du Québec l’a radié pendant trois ans. Depuis, il n’a jamais été réinscrit auprès de l’Ordre professionnel.
« Le défendeur a déjà été inscrit au Tableau de I'Ordre comme avocat et il connaît bien les règles », précise la juge dans la décision du 10 janvier.
gé de 83 ans, il a démissionné de son poste de bénévole à la Ligue des noirs du Québec à la veille de l'audience sur la détermination de la peine, en novembre. Au cours de sa carrière, il a déjà été président et vice-président de l’association.
Durant l’audience du 16 novembre dernier, il a expliqué également « faire de I'hypertension et a un problème de prostate, conditions pour lesquelles il reçoit de la médication ».
La juge Despots a aussi constaté que « la situation financière du défendeur semble avoir peu changé depuis sa condamnation de 2018 ». C’est pourquoi les amendes ne sont pas élevées. Le Tribunal lui a octroyé un délai de 90 jours pour acquitter ces amendes.
M. Bazin a été reconnu coupable une première fois en 2018 et confirmé par la Cour supérieure en 2019 pour des faits similaires. Il a été condamné à payer une amende de 10 000 $ mais sa peine a été réduite à 4500 $ compte tenu de ses capacités financières limitées. Cette somme n’a jamais été versée.
Le Barreau de Montréal n’a pas souhaité émettre de commentaires. Nos demandes à M. Bazin et à son avocate sont demeurées sans réponse.
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