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L’ex PDG d'Enron devant la Cour suprême
L'équipe Droit-inc
2010-03-01 11:15:00
La Cour suprême des États-Unis va examiner aujourd’hui le recours déposé par Jeffrey Skilling, ancien PDG d'Enron.
Actuellement sous les verrous, M. Skilling demande à la plus haute Cour du pays de clarifier une clause de la loi anti-fraude américaine qui permet de condamner un col blanc pour manquement à ses «obligations morales».
La décision des neuf sages qui devraient intervenir d'ici fin juin devrait traiter solidairement les dossiers de M. Skilling et de l'ancien magnat de presse Conrad Black, également en prison, dont la demande a été examinée en décembre par la Cour, rapporte l’AFP.
Comme les avocats de M. Black, ceux de M. Skilling devraient insister lundi sur le fait que les erreurs de gestion commises ne l'ont pas été par intérêt personnel ou par «avidité».
En contestant le caractère «vague et inapplicable» de cette clause, les défenseurs de l'ancien homme fort d'Enron rappellent qu'elle est «de plus en plus utilisée ces dernières années» dans ce type de procès pour obtenir des condamnations.
M. Skilling demande également aux neuf sages de décider si la vague d'indignation populaire et médiatique qui a suivi la faillite d'Enron et précédé son procès à Houston (Texas) a pu influencer le cours de celui-ci et sa condamnation finale.
Avec Kenneth Lay, son co-accusé mort d'une crise cardiaque avant de connaître sa peine, «ils étaient comparés à Al Qaïda, à Hitler, à Satan, à des violeurs d'enfants, à des escrocs et à des terroristes», écrivaient les avocats dans leur requête.
Néanmoins, regrettaient-ils, la localisation du procès n'a pas été changée et «M. Skilling avait été déclaré coupable dans tout Houston bien avant le procès».
Quelques mois après le départ de son PDG, Enron, dont le chiffre d'affaires approchait 100 milliards de dollars, avait fait faillite, grevé par quelque 40 milliards de dollars de dettes, mettant plusieurs milliers de personnes au chômage et ruinant ses actionnaires.
Quelle que soit la décision de la Cour suprême, une cour d'appel a séparément ordonné la révision à la baisse de la condamnation de M. Skilling.
La décision des neuf sages qui devraient intervenir d'ici fin juin devrait traiter solidairement les dossiers de M. Skilling et de l'ancien magnat de presse Conrad Black, également en prison, dont la demande a été examinée en décembre par la Cour, rapporte l’AFP.
Comme les avocats de M. Black, ceux de M. Skilling devraient insister lundi sur le fait que les erreurs de gestion commises ne l'ont pas été par intérêt personnel ou par «avidité».
En contestant le caractère «vague et inapplicable» de cette clause, les défenseurs de l'ancien homme fort d'Enron rappellent qu'elle est «de plus en plus utilisée ces dernières années» dans ce type de procès pour obtenir des condamnations.
M. Skilling demande également aux neuf sages de décider si la vague d'indignation populaire et médiatique qui a suivi la faillite d'Enron et précédé son procès à Houston (Texas) a pu influencer le cours de celui-ci et sa condamnation finale.
Avec Kenneth Lay, son co-accusé mort d'une crise cardiaque avant de connaître sa peine, «ils étaient comparés à Al Qaïda, à Hitler, à Satan, à des violeurs d'enfants, à des escrocs et à des terroristes», écrivaient les avocats dans leur requête.
Néanmoins, regrettaient-ils, la localisation du procès n'a pas été changée et «M. Skilling avait été déclaré coupable dans tout Houston bien avant le procès».
Quelques mois après le départ de son PDG, Enron, dont le chiffre d'affaires approchait 100 milliards de dollars, avait fait faillite, grevé par quelque 40 milliards de dollars de dettes, mettant plusieurs milliers de personnes au chômage et ruinant ses actionnaires.
Quelle que soit la décision de la Cour suprême, une cour d'appel a séparément ordonné la révision à la baisse de la condamnation de M. Skilling.
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