Claude Archambault : radiation provisoirement suspendue
L'équipe Droit-Inc
2010-06-10 15:39:00
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Le Tribunal des professions accueille la requête en suspension de l'ordonnance de radiation temporaire de Claude F. Archambault pendant les procédures d'appel.
Le 26 août 2009, le Conseil de discipline du Barreau du Québec avait trouvé Claude F. Archambault coupable de s'être approprié des sommes en contravention à l'article 59.2 du Code des professions et d'avoir contrevenu au Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats en faisant défaut de déposer des sommes remises par ses clients dans son compte en fidéicommis.
Dans sa décision sur sanction rendue le 12 avril dernier, le Conseil de discipline avait imposé à Claude F. Archambault une période de radiation de quatre ans.
Pour les chefs d'accusation concernant l'appropriation, la radiation est en vigueur dès que l'intimé reçoit copie de la décision. M. Archambault avait donc été automatiquement radié du Tableau de l'Ordre.
Seul un sursis accordé par le Tribunal des professions pouvait lui permettre d'exercer à nouveau la profession pendant la durée de son appel devant le tribunal.
Bien que le Tribunal des professions ait noté que la décision du Conseil de discipline du Barreau ne contenait aucune faiblesse apparente, le Tribunal a décidé d'accorder le sursis en pondérant divers facteurs dont notamment le préjudice sérieux et la balance des inconvénients.
Dans sa décision, le tribunal évoque que "... la protection du public ne sera pas mise en péril par l'octroi du sursis." (paragraphe 83 de la décision du Tribunal des professions).
En conséquence, Claude F. Archambault est de nouveau inscrit au Tableau de l'Ordre et peut continuer à pratiquer la profession en attendant que le Tribunal des professions entende l'appel de la décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Dans sa décision sur sanction rendue le 12 avril dernier, le Conseil de discipline avait imposé à Claude F. Archambault une période de radiation de quatre ans.
Pour les chefs d'accusation concernant l'appropriation, la radiation est en vigueur dès que l'intimé reçoit copie de la décision. M. Archambault avait donc été automatiquement radié du Tableau de l'Ordre.
Seul un sursis accordé par le Tribunal des professions pouvait lui permettre d'exercer à nouveau la profession pendant la durée de son appel devant le tribunal.
Bien que le Tribunal des professions ait noté que la décision du Conseil de discipline du Barreau ne contenait aucune faiblesse apparente, le Tribunal a décidé d'accorder le sursis en pondérant divers facteurs dont notamment le préjudice sérieux et la balance des inconvénients.
Dans sa décision, le tribunal évoque que "... la protection du public ne sera pas mise en péril par l'octroi du sursis." (paragraphe 83 de la décision du Tribunal des professions).
En conséquence, Claude F. Archambault est de nouveau inscrit au Tableau de l'Ordre et peut continuer à pratiquer la profession en attendant que le Tribunal des professions entende l'appel de la décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
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Me
il y a 15 ansTant mieux. Le concept de fideicommis est archaique et doit être revisé entièremenet et non simplement davantage vieilli, comme l'a fait le nouveau règlement qui entre en vigueur cette année.
Me
il y a 15 ansLes avocats qui font des infractions relatives au compte en fidéicoomis ne devraient être jamais radiés.
On devrait seulement leur interdire de fonctionner avec des avances, c'est à dire les obliger à travailler sans être payés avec seulement la possibilité de facturer ultérieurement.
Cela me semble beaucoup plus honnête comme sanction.
Solo
il y a 15 ansLes avocats qui prennent délibérement et illégalement l'argent de leurs clients de leur compte en fidéicommis devraient être radiés A VIE. Je n'ai jamais compris pourquoi on tolère le moindrement de tels gestes.
Me
il y a 15 ans>>>>> Les avocats qui prennent délibérement et illégalement l'argent de leurs clients de leur compte en fidéicommis devraient être radiés A VIE. Je n'ai jamais compris pourquoi on tolère le moindrement de tels gestes.
Il ne devrait y avoir rien de mal dans ça si les avocats en question sont en mesure d'effectuer un remboursement sur-le-champ à la demande du client.
Que ce remboursement provienne du fidéicommis ou du compte personnel du client, tout le monde devrait s'en foutre. Du cash c'est du cash. Seulement ceux qui s'approprient sans pouvoir rembourser devriaient être sanctionnés.
Le règlement sur le fidéicommis est un accroc monstrueux au bon sens en plus d'être un archaÏsme pathétique.
GC
il y a 15 ansIl y a une grande différence entre prendre une somme détenue dans un compte en fidéicommis qui a été remise par un client en avance d'honoraires, et s'approprier des montants qui n'appartiendront en aucun cas à l'avocat (comme des sommes provenant de la vente d'un immeuble ou d'une entreprise, ou du règlement d'un litige).
Dans le premier cas, le système est effectivement archaique. La question ne devrait pas être de savoir s'il a effectivement facturé le client, mais plutôt il faut s'assurer que le client est remboursé si le travail n'est pas fait. S'il n'y a pas de remboursement, alors là il pourrait y avoir radiation.
Dans le deuxième cas, il n'y a aucun doute qu'il faut radier (pour une longue période) le fautif.
Me
il y a 15 ans@ GC: En effet, je critiquais le système quant à ce premier volet seulement.
La façon la plus simple et de ne pas prendre des avances. Ça vous évite en plus une comptabilité de fous. Vous n'avez qu'à vous arranger pour coincer le dossier du client au bon moment et à vous faire payer les arriérés lorsqu'il a le plus intérêt que le dossier avance.
Les avances c'est pour les prostituées.
Me
il y a 15 ansJe connais un excellent (et extrêmement "successful") avocat en solo, 14 ans de Barreau derrière la cravate qui a cette habitude de ne pas prendre des avances. Il m'a dit qu'il a de la difficulté avec environ 10 % des créances restantes et que la moitié se règlent après 2-3 coups de téléphone. Pour la 2e catégorie de transits dans le fidéicommis, il fait la même chose. Dans une négociation suivant l'obtention d'un jugement au profit de son client il demande au procureur de la partie adverse d'indiquer à son client le chèque directement au client victorieux. Malgré qu'il soit bourré mur-à-mur de clients, il me dit qu'il n'a même pas 5 transactions dans le compte par mois. Smart.
Finalement, les avances sont pour les peureux qui tremblent de peur devant l'idée de ne pas se faire payer. Quand tu évalues bien ton client, tu peux prendre un risque de faire tes premières 5 ou 10 h dans le dossier avant de facturer. Ce risque est souvent minime.
Anonyme
il y a 15 ansÇa y est, je ne suis plus capable de retrouver systématiquement ces commentaires à la con de ce Me qui monopolisent ce blogue devenu par le fait même aussi insipide et inutile. Adieu.
anonyme
il y a 15 ans> Ça y est, je ne suis plus capable de retrouver systématiquement ces commentaires à la con de ce Me qui monopolisent ce blogue devenu par le fait même aussi insipide et inutile. Adieu.
cest ttrès intéressant ce que Me a à dire. bon débarras.
Jaune
il y a 15 ans> > Ça y est, je ne suis plus capable de retrouver systématiquement ces commentaires à la con de ce Me qui monopolisent ce blogue devenu par le fait même aussi insipide et inutile. Adieu.
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> cest ttrès intéressant ce que Me a à dire. bon débarras.
Me = Jesus Christ et Schloups = son père
Anonyme
il y a 15 ans> Les avocats qui font des infractions relatives au compte en fidéicoomis ne devraient être jamais radiés.
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> On devrait seulement leur interdire de fonctionner avec des avances, c'est à dire les obliger à travailler sans être payés avec seulement la possibilité de facturer ultérieurement.
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> Cela me semble beaucoup plus honnête comme sanction.
Me, décidément, si vous croyez que les comptes en fidéicomis servent uniquement, même essentiellement à être payé à l'avance, c'est que vous ne connaissez rien du sujet et je doute même du fait que vous soyez avocat...