Après avoir remporté une affaire très médiatisée en matière de droits de la personne et de liberté d'expression devant la Cour suprême du Canada l'an dernier, Mike Ward évite une poursuite en diffamation intentée par la mère de Jérémy Gabriel.
Une juge de la Cour du Québec a rejeté la poursuite en diffamation intentée par Sylvie Gabriel contre l'humoriste, en lien avec une blague qu'il avait faite entre 2010 et 2013 au sujet de Jérémy Gabriel, qui était à l'époque un chanteur adolescent handicapé bien connu.
Sa mère demandait des dommages de 84 600 $ à Mike Ward, arguant que la blague qu'il avait faite aux dépens de Jérémy Gabriel lui avait causé un préjudice important.
La juge Manon Gaudreault a rejeté la poursuite le 30 mai dernier. Elle soutient que le délai d'un an pour déposer une plainte en diffamation était passé — même en tenant compte de tout le temps que cette affaire a passé devant d'autres instances judiciaires.
La juge Gaudreault rejette toutefois au passage l'affirmation de l'humoriste selon laquelle la poursuite de Mme Gabriel constituait un abus de procédures et un recours excessif au système judiciaire.
La décision de la juge constitue la dernière étape d'une longue saga judiciaire entre la famille Gabriel et Mike Ward, saga qui s'est rendue jusqu'en Cour suprême.
Dans une décision très partagée (cinq contre quatre), le plus haut tribunal du pays a statué en octobre dernier que le Tribunal des droits de la personne du Québec n'avait pas compétence pour rendre un jugement sur la plainte de discrimination déposée par M. Gabriel, puisqu'il s'agissait plutôt d'une affaire de diffamation.
Pas de discrimination
Jérémy Gabriel est atteint du syndrome de Treacher-Collins, une maladie congénitale caractérisée par des déformations du crâne et du visage. Selon la Cour suprême, les propos tenus par l'humoriste au sujet de Jérémy Gabriel lors d'un spectacle il y a quelques années ne répondaient pas au critère de discrimination invoqué par les requérants.
Lorsque Mike Ward a évoqué Jérémy Gabriel dans ses spectacles, l'adolescent était un chanteur bien connu, qui était apparu aux côtés de Céline Dion et du pape Benoît XVI, au Vatican.
En 2016, le Tribunal des droits de la personne du Québec avait condamné Mike Ward à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel et 7000 $ à sa mère en dommages moraux et punitifs, jugeant qu'ils avaient tous deux été victimes de discrimination. La Cour d'appel avait ensuite maintenu le verdict et appuyé le versement de 35 000 $ au jeune homme, mais avait annulé les dommages qui devaient être versés à sa mère.
L'affaire s'est rendue devant la Cour suprême, opposant l'expression artistique, sous forme de comédie satirique noire, à la protection de la dignité des personnes. Le plus haut tribunal du pays a conclu que le chanteur et sa mère avaient choisi la mauvaise instance – le Tribunal des droits de la personne – pour intenter leur poursuite, puisqu'il ne s'agissait pas d'une affaire de discrimination, en vertu des chartes, mais de diffamation.
Comme sa mère, Jérémy Gabriel a déposé en Cour supérieure une poursuite en diffamation contre Mike Ward; il réclame des dommages-intérêts de 288 000 $.
L'avocat de l'humoriste, Julius Grey, a indiqué qu'il demandera au tribunal le rejet de cette poursuite au cours d'une audience prévue le 29 juin. Me Grey plaidera qu'il s'agit encore d'un abus de procédures.
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