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La famille Gabriel poursuit son combat judiciaire
Radio -canada
2022-06-30 10:00:00
Nouveau rebondissement dans une affaire qui n’en finit plus de finir...
Sylvie Gabriel réclame à Mike Ward 84 600 $ à titre d'indemnités, citant l’« effet destructeur » des blagues qu’il a faites au sujet de sa famille entre 2010 et 2013.
La Cour du Québec a rejeté ce recours en diffamation à la mi-juin, jugeant que Mme Gabriel n'avait pas respecté la prescription, soit la période au-delà de laquelle il n'est plus possible de poursuivre un individu. Ce délai est généralement de trois ans.
C'est cet élément que compte contester l'avocat de la famille Gabriel, Me Stéphane Harvey, dans un avis d'appel qui sera déposé d'ici le 6 juillet.
Cette nouvelle contestation va avoir un impact sur une autre poursuite, celle des 288 000 $ de dommages et intérêts que Jérémy Gabriel a intentée contre Mike Ward devant la cour supérieure.
« Improbable »
Au palais de justice de Québec, mercredi, les deux parties se sont entendues, afin d'attendre la décision de la cour d'appel avant de poursuivre les procédures en ce qui concerne la poursuite du chanteur.
Si la cour d'appel confirme la décision de la Cour du Québec, les deux poursuites prendront fin. La « saga va se terminer », explique Me Stéphane Harvey.
En revanche, si la demande d'appel est acceptée, l'affaire se retrouvera de nouveau devant la Cour suprême, selon l'avocat qui représente Mike Ward, Me Julius Grey.
Rappelons que cette saga judiciaire s'est déjà rendue jusqu'au plus haut tribunal du pays, qui avait tranché en faveur de Mike Ward dans une décision très partagée.
L'avocat de l'humoriste ne croit toutefois pas que le dossier se rendra jusque-là.
Me Grey est convaincu que la cour d'appel va confirmer la décision de la Cour du Québec. Il serait très surpris que cette décision soit infirmée.
« Je considérerais ça comme improbable. Tout peut arriver devant la cour, mais je pense que notre cause est forte », explique-t-il.
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1 commentaire
Eric R.
il y a un anC est quoi ca encore!me semble que la mère de Jérémie après le jugement de la cour suprême avait demandé de laisser sa famille tranquille!et là ...poursuite après poursuite ...câline lâché le morceau famille Gabriel!!