Effectivement, même si un code de déontologie municipal a vu le jour en 2011, les plaignants devaient encore documenter eux-mêmes leurs plaintes avant de les soumettre à la Cour.
Mais la situation a bien changé depuis 2018 avec la création de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), qui s’est greffée aux autres rôles essentiels de la Commission, à savoir le tribunal administratif, l’arbitrage, l’audit, l’administration, le conseil et la médiation.
À ses débuts, la DEPIM avait tout de même un mandat limité, puisqu’elle se cantonnait aux enquêtes et aux poursuites relatives à l’éthique et à la déontologie des élus municipaux.
« Nous n’étions en fait que trois à travailler dans ce département, indique Me François Girard, qui dirige ce département depuis ses débuts et dispose d’une feuille de route de 25 ans en droit municipal. Mais notre équipe et nos mandats se sont bien développés depuis. Nous avons maintenant l’objectif de réunir 25 personnes. »
Des mandats étoffés
Le rôle de la DEPIM s’est élargi au fil des années. Depuis le 5 avril 2021, il est notamment en mesure de poursuivre et de destituer des élus, conformément au projet de loi 49. Et depuis le 1er avril 2022, il gère également tout geste répréhensible commis à l’égard des municipalités, dans le cadre de la loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. La DEPIM peut donc intervenir auprès des municipalités au sens large (ville, paroisse, village, canton ou cantons unis), des municipalités régionales de comté (MRC), des communautés métropolitaines (Québec et Montréal), des régies intermunicipales et des sociétés de transport en commun.
« Nous ne manquons vraiment pas de travail, confirme Me Girard. Nous recevons environ 1400 divulgations par an, qui mènent à 430 enquêtes dont le tiers aboutit à un rapport d’acte répréhensible, à une citation en déontologie devant le tribunal administratif, ou à une déclaration en Cour supérieure. »
Ces mandats élargis sont de tout ordre. Il peut s’agir, comme dans la Municipalité de Sainte-Julienne, d’un laisser-aller lié à la construction de 160 maisons sans permis. À Saint-Thècle, d’un dossier de harcèlement mal géré. Ou encore d’un congédiement sans préavis de la directrice générale de la Municipalité de Roquemaure.
Une équipe multidisciplinaire
« Nous disposons d’un grand champ d’action, reconnaît le directeur. Mais ce qui nous démarque le plus d’autres milieux, c’est que nous apportons des solutions tangibles à toute situation qui se présente. Voilà pourquoi nous avons parmi nous des talents issus de plusieurs disciplines. »
La DEPIM compte en effet des avocats spécialisés dans plusieurs domaines (droit municipal, droit du travail, droit immobilier, etc.), des enquêteurs de pointe (par exemple, un ancien enquêteur de la Sûreté du Québec spécialisé dans les crimes majeurs), des analystes, des fiscalistes et du personnel administratif spécialisé.
« Ces profils variés nous permettent d’obtenir des expertises croisées dans nos dossiers, qui sont souvent complexes et que nous gérons d’un bout à l’autre du processus avec une totale liberté, ce qui est un grand avantage » indique Me François Girard.
Ce dernier ajoute qu’il cherche en ce moment à grossir son équipe d’un ou d’une analyste en enquête, d’un ou d’une adjointe exécutive avec un rôle de conseil stratégique en intégrité municipale, d’un ou d’une procureure (avocat plaidant), ainsi que d’un ou d’une enquêtrice en matières frauduleuses.
« Nous manquons notamment de talents légaux spécialisés en fiscalité, en aménagement du territoire et en urbanisme, si cela peut interpeller certains lecteurs », précise-t-il.
Un mandat valorisant
Au sein de la DEPIM, impossible de tomber dans la routine, semble-t-il. « Nous traitons toutes sortes de dossiers et nous rendons, souvent par paire, aux quatre coins du Québec pour visiter des organismes publics » explique Me Girard.
Mais le directeur pense que le faible roulement de ses employés est surtout lié au fait que la DEPIM fait une différence concrète dans l’équilibre et le respect de nos institutions municipales.
« Notre équipe constate quotidiennement son impact sur le terrain. Par exemple, hier, il m’a suffi de me rendre avec un collègue dans quatre bureaux pour que les choses se règlent sur-le-champ, sans avoir à poursuivre les procédures. Souvent, un simple avertissement de notre part suffit pour régler un problème, car les gens savent que si nous nous déplaçons, c’est sérieux. »
Avec des résultats aussi gratifiants, on ne s’étonne pas trop du faible roulement dans l’équipe de la DEPIM, qui jouit en prime d’une belle autonomie et de pouvoirs dont ne disposent pas beaucoup de bureaux d’enquête. Avis donc aux intéressés qui souhaitent donner une nouvelle dimension valorisante à leur carrière !
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