En novembre 2021, le demandeur Olivier Phanor souhaite acheter des billets pour une « croisière-souper ». Sur le site web de la défenderesse Croisières AML, le tarif est de 114,99$ par billet. Cependant, lorsqu’il place sa commande, des frais de réservation et pourboire s’ajoutent à ce montant.

Me Jimmy Ernst Jr. Laguë-Lambert. Crédit photo: Véronique Lewandowski
Me Jimmy Ernst Jr. Laguë-Lambert. Crédit photo: Véronique Lewandowski
Olivier Phanor considère alors qu’il s’agit d’une pratique abusive et dépose dès le lendemain une demande pour autorisation d’intenter une action collective. Celle-ci est acceptée par le tribunal.

Le demandeur est représenté par Me Jimmy Ernst Jr Laguë-Lambert du cabinet Lambert Avocats et la défenderesse est représentée par les avocats Vincent Rochette et Me Clara Morissette de chez Norton Rose Fulbright.

Dans ce dossier, le Groupe comprend tous les consommateurs qui, depuis le 29 novembre 2018, ont acheté un billet en ligne de la compagnie Croisières AML et qui ont payé en surplus des frais de réservation et/ou un pourboire.

Les avocats Vincent Rochette et Clara Morissette. Source: Site web de Norton Rose Fulbright
Les avocats Vincent Rochette et Clara Morissette. Source: Site web de Norton Rose Fulbright
Croisière AML devra donc payer à chacun des membres du Groupe, sauf à ceux qui ont déjà obtenu un remboursement, un montant équivalent aux frais de réservation et pourboire qu’ils ont dû payer en frais supplémentaires.

La défenderesse devra également payer à chacun des membres du Groupe un montant qui reste à être déterminé par le tribunal, à titre de dommages et intérêts punitifs.