Nouvelles

4 juges changent de place

Main image

Stéphane Tremblay

2022-11-21 12:00:00

Le ministère de la Justice vient de procéder au changement de lieu de résidence de quatre juges. Qui sont-ils?

Les juges Jean-Pierre Authier et Stéphane Godri. Source: Archives
Les juges Jean-Pierre Authier et Stéphane Godri. Source: Archives
Le gouvernement du Québec, par le biais du Secrétaire à la sélection des candidats à la fonction de juge, a en effet procédé aux changements du lieu de résidence de quatre juges.

Ainsi, le juge Jean-Pierre Authier a été fixé à Sorel-Tracy, lui qui était dans le district de Longueuil.

Le juge Stéphane Godri part de Saint-Hyacinthe pour Saint-Jean-sur-Richelieu.

La juge Sophie Gravel, qui siégeait à Joliette, sera dorénavant à Saint-Jérôme.

La juge Julie Vachon de Québec couvrira le secteur Saint-Joseph-de-Beauce.

Ces modifications aux actes de nomination font suite à des recommandations de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la ''Loi sur les tribunaux judiciaires''.
3866

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires