Les policiers à l'emploi de la Sûreté du Québec ont-ils dans le cadre de l'exercice de leur fonction posé des actes discriminatoires résultant du profilage racial lors d'interceptions routières ?

C’est ce qu’affirme M. Luzincourt avec le soutien de la Ligue des Noirs du Québec. Celui-ci assure avoir subi les troubles du profilage racial en raison de la couleur de sa peau.

La demande a été déposée ce vendredi 11 novembre devant la Cour supérieure par Me Mike Diomande et Me Jacky-Éric Salvant.

Ce recours collectif intervient après que la Cour supérieure ait rendu une décision qui invalide les interpellations aléatoires dans le Code de la sécurité routière, en raison du profilage racial que cette disposition a engendré.

Les faits invoqués par M. Luzincourt remontent, quant à eux, à octobre 2021. Celui-ci était en voiture avec son fils de 3 ans à l’arrière. Un véhicule de la Sûreté du Québec a alors allumé ses gyrophares et s’est placé juste derrière lui.

Ne comprenant pas les raisons de son arrestation, celui-ci a demandé quel était le motif de son interception et de son arrestation.

Les agents de police l'ont alors menotté les mains dans le dos. De son côté, M. Luzincourt assure qu’il n'avait pas un comportement agressif. Celui-ci affirme avoir été intercepté et arrêté de manière arbitraire et abusive.

Il pense qu'il a été victime de profilage racial et qu’il a été intercepté uniquement parce qu'il est noir. De plus, les agents de police ne lui ont jamais montré ni indiqué clairement que son véhicule était déclaré volé.

En raison de cette situation de profilage racial dont sont systématiquement victimes les automobilistes de race noire de la part des policiers de la Sûreté du Québec lors des interpellations routières, la Ligue des Noirs du Québec affirme qu’il est justifiée d'entreprendre cette action collective.

Mais comment définir le profilage racial ? La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a élaboré une définition assez claire : « toute action prise par une ou des personnes en situation d'autorité à l'égard d'une personne (...) qui repose sur des facteurs d'appartenance réelle ou présumée telle la race, la couleur (...) et qui a pour effet d'exposer la personne à un examen ou à un traitement différent ».

La Ligue des Noirs du Québec invite ainsi tous les membres ayant été interceptés et/ou arrêtés sans motif réel parce qu'ils sont noirs à rejoindre ce recours.