Le 13 janvier, la Cour suprême a confirmé la décision de la cour municipale de Laval dans l’affaire du bar-salon Le Lavalois, qui remonte à octobre 2007, et selon laquelle l’établissement « était une maison de débauche au sens de la loi et de la jurisprudence ».

Or, selon le juge, les actes sexuels qui ont eu lieu dans les isoloirs du bar-salon Le Lavalois contre rémunération relèvent « d’une question de prostitution », ce qui porte à croire que les danses contact à 10 $ pourraient être considérées illégales.

Ce dernier s’était appuyé sur l’article 210 (2)b) du Code criminel, qui stipule qu’un individu est « coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité s’il est trouvé, sans excuse légitime, dans une maison de débauche ».

Le juge en est venu à la conclusion que « les danseuses montraient une volonté claire et transparente à offrir des faveurs sexuelles contre rémunération » et que dans ce cas, « il s’agit d’un commerce ».
Prostitution ?

Une enquête policière avait révélé que « des employées pratiquement nues s'installaient avec des clients dans des isoloirs dont les cloisons laissaient voir l'intérieur, échangeaient avec eux des contacts sexuels étroits et remettaient au portier l'argent reçu ».

Plusieurs situations rapportées par les policiers démontrent en effet que lorsque les danseuses ont terminé leurs « activités », elles remettent ensuite l’argent obtenu au portier.

Appelé à réagir sur le sujet, Peter Sergakis, président de l’Union des tenanciers de bars du Québec, se demande si la cause a été bien jugée, compte tenu des circonstances.

« C’est sûr que si les portiers avaient une cote là-dessus, c’est de la prostitution », a soutenu M. Sergakis, qui est aussi propriétaire du bar de danseuses Les Amazones.

« Mais je suis en désaccord avec le fait qu’on n’aurait pas besoin d’une relation sexuelle complète pour déclarer qu’il s’agit de la prostitution », a-t-il ajouté.

Inspirer les policiers ?

M. Sergakis estime que ce genre d’enquête pourrait donner l’exemple à d’autres policiers qui « pourraient lire le jugement, s’en inspirer et viser certains endroits qu’ils n’aiment pas ».

Me Robert La Haye, criminaliste, est aussi du même avis, croyant cependant que ce genre d’enquête ne pourrait avoir lieu « sans plainte de citoyens ».

« Ça pourrait être le cas dans des petites municipalités où on choque le public. Il faudrait savoir ce qu’en pensent les conseils municipaux ».

Me La Haye ajoute d’ailleurs que « Laval fait plus preuve de répression que de tolérance » dans cette affaire.

Me Jean-Pierre Rancourt, pour sa part, croit même qu’il faudrait repenser le concept des danses à 10 $, étant donné que le juge a défini le bar-salon Le Lavalois comme « un lieu de prostitution ».

Selon l’Union des tenanciers de bars du Québec, une vingtaine de bars de danseuses se retrouvent sur le territoire montréalais à l’heure actuelle.