La mise en œuvre du projet de loi permettrait d’accéder à une justice plus rapidement et de diminuer les délais de traitement des dossiers litigieux.
Rappelons que le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette a déposé le 1er février 2023, le projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
En vertu de ce projet de loi, la médiation serait obligatoire pour les causes de moins de 5 000 $ et le déploiement serait progressif au cours des cinq prochaines années.
Bon an mal an, quelque 20 000 dossiers sont ouverts annuellement à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Plus de 50 % de ces dossiers visent des sommes inférieures à 5 000 $.
La confiance du public
Dans la même rubrique pour faciliter l’accès à la justice, le ministre des Finances, Éric Girard, prévoit 50,4 millions de dollars pour rendre le système de justice plus efficace et assurer la confiance du public.
À cette fin, le gouvernement déploiera une offre de services supplémentaires pour accélérer le traitement de la procédure devant les tribunaux et orientera ses actions en fonction des besoins des justiciables.
De plus, 9,1 millions de dollars sur cinq ans sont prévus pour bonifier l’offre de services de la Commission des services juridiques.
Le régime québécois d’aide juridique, mis en place en 1972, offre aux personnes à faible revenu des services de représentation par des avocats permanents de l’aide juridique ainsi que des avocats de la pratique privée, favorisant une meilleure reconnaissance et le respect de leurs droits.
Récemment, le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique a déposé une série de recommandations visant notamment à bonifier les tarifs d’aide juridique et à permettre ainsi de continuer à offrir, à travers tout le Québec, des services d’aide juridique, tant par des avocats de la pratique privée que par des avocats permanents. Le gouvernement continuera d’évaluer la mise en œuvre des recommandations.
Au total, ces nouvelles initiatives totaliseront 99,5 millions de dollars d’ici 2027-2028.
La Cour itinérante
L’accès à la justice est aussi facilité pour la population inuit qui demeure difficile au Nunavik, dans le Grand-Nord québécois.
En effet, la situation géographique, la disponibilité des ressources ainsi que les barrières linguistiques et culturelles sont des facteurs qui complexifient la prestation de services juridiques.
Le 5 août 2022, le rapport sur la cour itinérante a été rendu public. Le gouvernement entend donner suite à certaines recommandations.
Ainsi, dans le budget 2023-2024, une somme de 7,5 millions de dollars sur cinq ans est prévue pour améliorer la situation de la cour itinérante et de l’administration de la justice au Nunavik.
Le racisme, les femmes et l’homophobie
Par ailleurs, le grand argentier du gouvernement caquiste accorde 56,7 millions de dollars additionnels sur cinq ans dans le but de réduire les violences faites aux femmes, les inégalités et la discrimination qui peuvent se rapporter au genre, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance à une minorité́ visible.
Cette somme se divise de la sorte: 30,5 millions de dollars pour lutter contre les violences sexuelles et conjugales; 23,7 millions de dollars pour contrer l’homophobie et la transphobie et 2,5 millions de dollars pour lutter contre le racisme.
Parmi les mesures financières prévues pour améliorer l’inclusion et l’égalité de même que pour lutter contre les violences sexuelles et conjugales, on souhaite maintenir et pérenniser au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales les postes affectés aux dossiers en matière de violences sexuelles et conjugales.
À cet égard, une somme de 20,5 millions de dollars a été budgétée, soit 4,1 millions de dollars par année à compter de 2023.
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