Un agent des réclamations – un intervenant indépendant nommé par le tribunal qui examinera chaque réclamation pour déterminer la responsabilité et le montant de l’indemnisation – serait approuvé au cours des prochains jours.
Une fois cela fait, les avocats des victimes devraient commencer à présenter des demandes à l’agent des réclamations et l’indemnisation devrait être versée plus tard cette année, à l'automne.
« Le temps presse. Passons à autre chose », a déclaré le juge Handrigan, qui comparaissait par visioconférence à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, à Saint-Jean, à la poignée d’avocats qui l’écoutaient.
Geoff Budden, avocat de nombreuses victimes, a déclaré que ses clients ont hâte de voir le processus avancer.
L’avocat Geoffrey Spencer, qui représente l’archidiocèse, a décrit cette décision comme « un processus de réclamation équitable, efficace et rentable qui réduit le fardeau de la preuve qui serait imposé aux demandeurs tout en veillant à ce que les réclamations soient prouvées ».
Dans le cadre de ce processus, un appel de réclamations sera annoncé dans les médias au cours des prochaines semaines.
Il s’agit d’une étape importante d’un processus juridique qui dure depuis des années. Il s'était intensifié il y a deux ans après que le plus haut tribunal du pays avait refusé d’entendre un appel de l’archidiocèse. Cette décision a effectivement confirmé une décision antérieure de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, qui avait statué que l’archidiocèse était responsable du fait d’autrui pour les abus commis à Mount Cashel dans les années 1940, 1950 et 1960.
Depuis, l’archidiocèse a vendu ses vastes propriétés, y compris des églises, des salles paroissiales, des terrains vacants et des presbytères, sur les péninsules d’Avalon et de Burin par l’entremise d’un tribunal. Ce processus d’insolvabilité est supervisé afin de recueillir les millions de dollars qui seront nécessaires pour indemniser les victimes.
Des documents judiciaires récents révèlent que plus de 31 millions de dollars ont été amassés jusqu’à maintenant grâce à la vente d’actifs, même si Me Budden a déclaré que plus de 50 millions seront nécessaires pour indemniser adéquatement les victimes des mauvais traitements qu’elles ont subis.
Me Budden a bon espoir que la cible sera atteinte une fois que toutes les propriétés auront été vendues.
La date limite pour faire une réclamation contre l’archidiocèse est le 30 septembre. On ne s’attend pas à ce que l’argent commence à être versé avant cette date, mais l’examen des demandes devrait commencer au printemps.
Plus d'une centaine de victimes
Bien que le nombre exact ne soit pas encore connu, on s’attend à ce que plus de 100 victimes d’abus de la part des Frères chrétiens – le groupe religieux qui dirigeait le fameux orphelinat de Saint-Jean – et de divers membres du clergé de l’archidiocèse demandent une indemnisation.
L’agent des réclamations déterminera le montant de l’indemnisation versée à chaque victime. Les victimes auront la possibilité d’interjeter appel auprès du plus haut tribunal de la province si elles ne sont pas satisfaites.
Me Budden s’attend à ce que chaque victime reçoive des centaines de milliers de dollars.
« Les gens ont terriblement souffert, non seulement des douleurs qu’ils ont subies mais aussi des répercussions économiques de ces actes sur leur carrière et sur leur éducation. Les dommages comme conséquence de cette souffrance peuvent être considérables », a dit l’avocat.
Le processus accordera également à l’agent des réclamations un vaste pouvoir discrétionnaire pour examiner les indemnisations accordées aux victimes et pour déterminer le niveau d’intérêt qui peut être appliqué aux réclamations.
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