L'ex-procureur d'Alma Jean-François Morency demande à la Cour d'appel de revoir à la baisse la peine de trois ans de prison qui lui a été infligée et qu'il qualifie de «manifestement déraisonnable».
Jean-François Morency affirme en premier lieu que le juge Alain Morand a commis une erreur en soulignant dans sa décision que la moyenne des peines d'emprisonnement ferme octroyées dans des cas semblables se situait entre deux ans et demi et trois ans.
Le mémoire allègue qu'une évaluation minutieuse des 62 décisions citées par le juge Morand révèle que la moyenne des peines de prison se situe plutôt entre 18 mois et trois ans.
En commettant cette «erreur monumentale», le juge a écarté d'emblée la possibilité de le condamner à une peine avec sursis, a souligné le procureur de M. Morency.
Efforts de réhabilitation
Ce dernier note également dans son argumentation que le juge a erré en affirmant que des peines d'emprisonnement ferme étaient infligées en majorité dans des cas semblables même lorsqu'il y avait de nombreux facteurs atténuants.
Il reproche aussi au juge de ne pas avoir suffisamment tenu compte de tous les efforts de réhabilitation de son client, de son absence d'antécédents judiciaires, du risque de récidive nul et du fait que sa carrière d'avocat a été à jamais anéantie.
Une peine de pénitencier n'est pas appropriée. estime l'ex-procureur« Une peine de pénitencier n'était clairement pas appropriée dans les circonstances », a-t-il dit.
L'avocat de M. Morency plaide pour une peine de deux ans moins un jour à être purgée dans la collectivité, suivie d'une probation et de travaux communautaires.
Trois juges de la Cour d'appel entendront la cause le 5 octobre.
En liberté
M. Morency a été remis en liberté en attendant l'audition de son appel. En novembre 2011, il avait plaidé coupable à des accusations de corruption et d'abus de confiance. En 2004, l'avocat de 46 ans a accepté une somme de 5000 $ à 6000 $ pour éviter à un ami une accusation de conduite avec les facultés affaiblies.
Alors qu'il était sous enquête policière en 2008, M. Morency a accepté 2000 $ d'une agente d'infiltration qui voulait conserver son permis de conduire à la suite d'une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies simulée.
Il a également reconnu être intervenu la même année en faveur du fils de l'un de ses amis.
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