L’interprétation contractuelle quand le sens littéral d’une clause amène à un résultat illogique. Possible? Explications avec Karim Renno...
il y a 5 ans
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Le législateur veut plus d’expertises uniques. Bonne ou...
Peu de choses rendent les avocats aussi nerveux que les...
Celui qui n’est pas partie à un contrat peut contredire...
L'attente d’un actionnaire de recevoir des dividendes de manière quasi automatique est-il raisonnable? Karim Renno explique...
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Ce n’est parce qu’il y a changement de dette qu’il y a nécessairement novation, explique Karim Renno...
Commentaire(1)
La barre est beaucoup plus haute pour une injonction mandatoire, mais devrait-elle l'être? se demande Karim Renno.
La bonne foi est une notion qui varie selon les circonstances. En effet, dans certains cas il n'est suffisant de simplement ne pas savoir, explique Karim Renno...
Contrairement à ce que plusieurs personnes peuvent penser, il n'y a rien de fondamentalement illicite à convenir d'une contre-lettre, explique Me Karim Renno...
Commentaires(3)
Durant la crise que nous traversons, le fondateur de Renno Vathilakis partagera ses réflexions avec les lecteurs de Droit-inc sur un sujet d'actualité juridique. Voici son premier billet!
Celui-ci doit agir dans le meilleur intérêt de la personne morale et non dans le sien ou celui d'un tiers, explique notre chroniqueur.
il y a 7 ans
Pas besoin de faire la preuve que les procédures étrangères ont été dûment signifiées.
Il faut plus qu’une prise de position pour conclure à une telle renonciation, explique notre Jeune super plaideur...
Les cas exceptionnels où le versement d'argent sera ordonné limitent le paiement aux réelles pertes que subiraient les demandeurs, explique notre Jeune super plaideur...
Une fois l'existence du vice établie en demande, c'est la partie défenderesse qui a le fardeau de la preuve...
il y a 8 ans
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