La demande en forum non conveniens doit désigner un tribunal précis clairement mieux placé pour trancher le litige, explique Karim Renno...
il y a 5 ans | Karim Renno | Commentaire(1)
Il faut agir vite si l’on veut demander la révision...
il y a 5 ans | Karim Renno | Commenter
Pour déterminer si un préjudice est subi au Québec, on...
N’a pas l’impartialité requise l'expert qui indique que...
Une clause d'arbitrage n'a pas à expressément mentionner le recours en oppression pour que l'arbitre possède la jurisdiction de se saisir d'un tel recours...
Trois-Rivières
Sainte-Claire
Dorval
97 411 $ - 138 834 $ - Montréal
74 910 $ - 173 676 $ - Rouyn-Noranda
Carleton-sur-Mer
Brossard
100 000 $ -
Même au stade de la cassation de la saisie avant jugement pour cause de fausseté, le fardeau de la partie saisissante en est un de démonstration prima facie et non de preuve définitive..
Les tribunaux québécois ne considère pas tous les bris contractuels allégués comme étant un préjudice irréparable pour les fins d'une injonction, explique Karim Renno...
Selon la Cour d’appel, l'hypothèque et le rang de celle-ci sont des accessoires de la créance. Karim Renno explique pourquoi...
Qu’est-ce que le test en deux étapes qui s'applique en matière d'oppression? Karim Renno explique...
il y a 5 ans | Karim Renno | Commentaires(3)
Peut-on obtenir une ordonnance de sauvegarde en appel avant que que la permission d’en appeler n’ait été accordée? Karim Renno explique...
Court billet aujourd’hui en matière d'exécution provisoire. Karim Renno explique...
La Cour d’appel est de plus en plus exigeante en matière de transcription en première instance. Karim Renno analyse et critique…
il y a 5 ans | Karim Renno | Commentaires(6)
Il arrive souvent que la partie intimée à un appel n'ait pas eu gain de cause quant à tous les arguments qu'elle a plaidé en première instance, rappelle Karim Renno...
Le désistement de la demande principale ne fait pas perdre à la Cour supérieure la compétence sur la demande reconventionnelle pour abus, explique Karim Renno...
Qu’est-ce qu’une transaction? Karim Renno décortique les éléments essentiels...
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