Action collective contre une marque de véhicule
Marie-Ève Buisson
2024-01-09 10:15:24
Une demande d’action collective a été intentée contre une marque de voiture en raison d’un « problème » pouvant affecter le moteur du véhicule…
Une demande d’action collective a été intentée contre Ford le 27 décembre dernier par une consommatrice nommée Nathalie Charbonneau.
Cette action collective vise à obtenir une compensation monétaire pour les propriétaires de véhicules Ford qui ont eu des problèmes avec leur moteur, les empêchant ainsi d’utiliser la fonction « électrique » de la voiture.
Nathalie Charbonneau a acheté son véhicule à cause de la conception du moteur qui lui permettait une économie sur le prix de l’essence grâce à sa fonction hybride. Elle n’aurait pas acheté le véhicule s’il n’y avait pas eu de fonction électrique.
Le ou vers le 23 juin 2023, Ford a émis un avis de rappel visant le véhicule concernant la dégradation des modules de batterie « phev ».
Suivant cet avis de rappel, la demanderesse a reçu un avis de Ford lui donnant l’instruction de ne plus charger la batterie du véhicule et de ne plus utiliser la fonction électrique.
La « défectuosité » du véhicule aurait entraîné pour Nathalie Charbonneau et les membres du groupe une perte estimée de 1120 $ laquelle est liée à l’utilisation exclusive de l’essence plutôt que l’utilisation de l’énergie électrique dont elle est privée.
De plus, à long terme, les membres du groupe pourraient devoir débourser des coûts de maintenance du véhicule de manière prématurée relativement à l’usure et la baisse d’efficacité de la batterie.
Ford aurait reconnu la problématique et aurait admis l’absence de solution efficace afin de pallier la défectuosité alléguée.
Ici, les membres du groupe sont: « Toute personne ayant loué à long terme ou acheté dans la province de Québec, un véhicule de marque Ford, modèle Fusion Hybrid/PHEV Energi des années 2019 ou 2020 visé par le rappel 23S33 émis le 23 juin 2023 par Ford MOTOR COMPANY et/ou FORD DU CANADA LIMITÉE ».
Les avocats représentant Nathalie Charbonneau et les membres du groupe sont Mes Robert Astell, Meriem Amir et Améllie Mas du cabinet Astell & Associés, avocats.
La requérante réclame donc à Ford à payer des dommages à être déterminés par le Tribunal, équivalant à la perte pécuniaire liée à l’utilisation exclusive de l’essence.
Isabelle Charest
il y a 6 moisBonjour, j’aimerais savoir les démarches pour s’inscrire à l’action collective? Merci