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Alerte:Le gouvernement donne les pleins pouvoirs à la Commission Charbonneau
La Presse Canadienne
2011-11-09 15:28:00
Le gouvernement de Jean Charest a renoncé à sa commission "taillée sur mesure" en accordant à la juge France Charbonneau, mercredi, les pleins pouvoirs d'enquêter sur le milieu de la construction.
Le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier a annoncé ce nouveau coup de théâtre en affirmant que Mme Charbonneau avait elle-même réclamé un élargissement de ses pouvoirs.
"Il a été décidé que soit constituée une commission d'enquête conformément à la Loi sur les commissions d'enquête, a-t-il dit. La commission aura donc un pouvoir de contrainte et d'immunité."
En annonçant il y a trois semaines la nomination de Mme Charbonneau, juge à la Cour supérieure, M. Charest avait soutenu que le risque de nuire aux enquêtes policières dictait de limiter les pouvoirs de la commission.
"On a taillé sur mesure la solution qui était la bonne", avait expliqué M. Charest, il y a trois semaines, en grande pompe.
Cette thèse a rapidement suscité la controverse dans les milieux juridiques, si bien que M. Charest a fait volte-face quelques jours plus tard, offrant la possibilité à Mme Charbonneau de réclamer les pleins pouvoirs et que sa commission soit régie par la Loi sur les commissions d'enquête.
Mercredi matin encore, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, soutenait que la commissaire ne s'était pas manifestée auprès du gouvernement depuis sa nomination.
M. Dutil a cependant été rapidement contredit par M. Fournier, qui a brandi une lettre de Mme Charbonneau datée du lundi 7 novembre, dans laquelle elle explique que le pouvoir de contraindre les témoins, avec le corollaire de leur accorder l'immunité, est "essentiel" pour accomplir son mandat.
Lors d'un point de presse convoqué à la hâte, M. Fournier a tenté d'expliquer que le gouvernement n'avait pas à être "gêné" de ce que l'opposition a par la suite présenté comme un désaveu du gouvernement.
"Gêné de faire l'annonce aujourd'hui que le conseil des ministres a donné suite à des indications données par la commissaire alors qu'on lui avait avisé de faire ça?", a-t-il éludé.
M. Fournier a réduit cet ultime revirement au produit d'un cheminement.
"Je vois plutôt cela comme étant une évolution de la situation, notamment en demandant à une tierce personne capable, d'expérience, de porter le meilleur jugement dans les circonstances", a-t-il dit.
Le gouvernement a de plus annoncé la nomination, sur recommandation de la juge Charbonneau, des deux commissaires qui la seconderont dans son mandat. Il s'agit de Roderick Macdonald, titulaire d'une chaire en droit public et constitutionnel à l'Université McGill, et de Renaud Lachance, actuel vérificateur général du Québec.
Ce dernier doit quitter son poste de vérificateur général aussitôt son prochain rapport annuel déposé, fin novembre.
"Il a été décidé que soit constituée une commission d'enquête conformément à la Loi sur les commissions d'enquête, a-t-il dit. La commission aura donc un pouvoir de contrainte et d'immunité."
En annonçant il y a trois semaines la nomination de Mme Charbonneau, juge à la Cour supérieure, M. Charest avait soutenu que le risque de nuire aux enquêtes policières dictait de limiter les pouvoirs de la commission.
"On a taillé sur mesure la solution qui était la bonne", avait expliqué M. Charest, il y a trois semaines, en grande pompe.
Cette thèse a rapidement suscité la controverse dans les milieux juridiques, si bien que M. Charest a fait volte-face quelques jours plus tard, offrant la possibilité à Mme Charbonneau de réclamer les pleins pouvoirs et que sa commission soit régie par la Loi sur les commissions d'enquête.
Mercredi matin encore, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, soutenait que la commissaire ne s'était pas manifestée auprès du gouvernement depuis sa nomination.
M. Dutil a cependant été rapidement contredit par M. Fournier, qui a brandi une lettre de Mme Charbonneau datée du lundi 7 novembre, dans laquelle elle explique que le pouvoir de contraindre les témoins, avec le corollaire de leur accorder l'immunité, est "essentiel" pour accomplir son mandat.
Lors d'un point de presse convoqué à la hâte, M. Fournier a tenté d'expliquer que le gouvernement n'avait pas à être "gêné" de ce que l'opposition a par la suite présenté comme un désaveu du gouvernement.
"Gêné de faire l'annonce aujourd'hui que le conseil des ministres a donné suite à des indications données par la commissaire alors qu'on lui avait avisé de faire ça?", a-t-il éludé.
M. Fournier a réduit cet ultime revirement au produit d'un cheminement.
"Je vois plutôt cela comme étant une évolution de la situation, notamment en demandant à une tierce personne capable, d'expérience, de porter le meilleur jugement dans les circonstances", a-t-il dit.
Le gouvernement a de plus annoncé la nomination, sur recommandation de la juge Charbonneau, des deux commissaires qui la seconderont dans son mandat. Il s'agit de Roderick Macdonald, titulaire d'une chaire en droit public et constitutionnel à l'Université McGill, et de Renaud Lachance, actuel vérificateur général du Québec.
Ce dernier doit quitter son poste de vérificateur général aussitôt son prochain rapport annuel déposé, fin novembre.
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Anonyme
il y a 13 ansUn "bean counter" et un théoricien de tour d'ivoire, excellents choix!
Incroyable!
Anonyme
il y a 13 ans> Un "bean counter" et un théoricien de tour d'ivoire, excellents choix!
> Incroyable!
Faut vraiment pas connaitre Renaud Lachance pour le traiter de "bean counter". Je l ai eu comme directeur de programme de fiscalite au HEC et c est plutot un homme de vision globale et quand meme capable d aller dans le detail.
Par contre, je trouve ca un peu leger comme equipe cote "experience pratique" sur le terrain alors j espere que nos academiques (car malgre son passage comme verificateur general, je considere les 2 adjoints comme des theoriciens avant tout) seront bien secondes par des conseillers de terrain, que ce soit Ducheneau ou autre, notamment qui connaissent a fond l industrie de la construction, les processus d appel d offres, etc....
GBS
il y a 13 ansCes trois personnes ne sont pas toute l'équipe.
Il va y avoir de nombreuses personnes, avec des expertises variées, qui vont y travailler.