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AMF 1, KPMG 0
L'équipe Droit-Inc
2008-12-17 10:00:00
La firme comptable KPMG a perdu une bataille contre l’AMF qui se déroule en parallèle du recours collectif de l’affaire Norbourg.
Dans un jugement la semaine dernière, la Cour supérieure a rejeté une requête présentée par la société en octobre dernier, rapporte le Journal de Montréal.
KPMG tentait de faire exclure des documents produits par elle et saisis lors des perquisitions menées en août 2005, notamment dans les bureaux de Vincent Lacroix et de Norbourg.
KPMG estime que leur utilisation par l’AMF est illégale dans le cadre du recours collectif parce qu’ils ont été saisis pour d’autres fins, soit l’enquête et les poursuites pénales contre Vincent Lacroix.
Le juge Provost n’est pas de cet avis et il permet à l’AMF d’organiser sa défense avec les documents en litige.
Pour lire l’article du Journal de Montréal, cliquez ici.
KPMG tentait de faire exclure des documents produits par elle et saisis lors des perquisitions menées en août 2005, notamment dans les bureaux de Vincent Lacroix et de Norbourg.
KPMG estime que leur utilisation par l’AMF est illégale dans le cadre du recours collectif parce qu’ils ont été saisis pour d’autres fins, soit l’enquête et les poursuites pénales contre Vincent Lacroix.
Le juge Provost n’est pas de cet avis et il permet à l’AMF d’organiser sa défense avec les documents en litige.
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