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BCE : La Cour radie la demande d'injonction
L'équipe Droit-Inc
2008-11-11 09:39:00
BCE a annoncé hier que la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a radié la demande d'injonction visant à suspendre la transaction de transformation de BCE en société fermée.
Cette demande avait été faite en lien avec la poursuite intentée le 27 octobre 2008.
BCE a également affirmé que les demandes restantes faites dans le cadre de cette poursuite sont absolument sans fondement et qu'elle les contestera vigoureusement en cour.
En vertu de l'entente définitive relative à la transaction de transformation de BCE en société fermée, dans sa version modifiée, l'acquisition de l'entreprise devrait être conclue le 11 décembre 2008, mentionne la société.
BCE a également affirmé que les demandes restantes faites dans le cadre de cette poursuite sont absolument sans fondement et qu'elle les contestera vigoureusement en cour.
En vertu de l'entente définitive relative à la transaction de transformation de BCE en société fermée, dans sa version modifiée, l'acquisition de l'entreprise devrait être conclue le 11 décembre 2008, mentionne la société.
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