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Californie : Oui aux jeux vidéo violents, dit la cour
L'équipe Droit-Inc
2009-02-23 09:07:00
Au nom de la liberté d'expression, une cour d'appel fédérale a jugé vendredi anticonstitutionnelle une loi californienne interdisant la vente ou la location de jeux vidéo violents aux mineurs.
Les trois juges d'une cour d'appel à San Francisco ont confirmé un jugement de première instance qui avait empêché l'application d'une loi votée par le parlement de cet État de l'ouest des États-Unis et promulguée en 2005 par le gouverneur Arnold Schwarzenegger, rapporte l’Agence France-Presse.
Le texte prévoyait jusqu'à 1 000 dollars d'amende pour les contrevenants.
Les magistrats ont estimé que «le gouvernement ne peut pas réduire la liberté d'expression pour contrôler les pensées d'un mineur».
L'auteur de la loi, le sénateur Leland Yee, a demandé au ministre de la Justice de l'État de porter l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis.
Le texte prévoyait jusqu'à 1 000 dollars d'amende pour les contrevenants.
Les magistrats ont estimé que «le gouvernement ne peut pas réduire la liberté d'expression pour contrôler les pensées d'un mineur».
L'auteur de la loi, le sénateur Leland Yee, a demandé au ministre de la Justice de l'État de porter l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis.
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