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Claude F. Archambault radié pour deux mois

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L'équipe Droit-Inc

2009-07-10 14:00:00

Claude F. Archambault a été radié pour deux mois par le Comité de discipline du Barreau, vendredi.
L'avocat a jusqu'au 23 juillet pour interjeter appel de la décision du conseil, rapporte La Presse Canadienne. La radiation ne sera effective qu'après cette date et s'il n'y a pas contestation.

Le Comité de discipline du barreau lui reproche de ne pas avoir respecté une décision arbitrale concernant sa tarification, révèle Radio-Canada. Maître Archambault avait fait payer deux fois le montant prévu à certains clients, qui ont porté plainte.

M. Archambault aurait ainsi empoché des dizaines de milliers de dollars à titre d'avances sur ses honoraires. Il les aurait encaissés directement au lieu de les déposer dans un compte en fidéicommis comme le veut le règlement du barreau.

Claude F. Archambault a toujours refusé de rembourser ses clients, et ce, même après que l'affaire soit allée en conciliation, puis en arbitrage.

Lors des audiences, Me Archambault avait demandé qu'un délai supplémentaire de six mois lui soit accordé pour rembourser ses clients. Mais, dans un cas, la sentence arbitrale datait de septembre 2007 et il n'avait toujours rien remboursé, souligne cyberpresse.

Le Conseil de discipline souligne aussi que son offre de remboursement n'avait jamais été soumise auparavant à ses clients. Il conclut que c'est "trop peu trop tard".

En conséquence, le conseil lui a imposé une radiation de deux mois sous chacun des chefs, mais à être purgées concurremment.
Le conseil relève également le fait que Me Archambault travaille.

Ce dernier affirme cependant que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser ses clients.

Me Archambault s'est fait connaître notamment pour sa défense de la chanteuse Michèle Richard lors de divers procès et pour s'être payé, durant plusieurs années, une publicité sur la couverture arrière des Pages Jaunes.
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8 commentaires
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Désolant
    C'est vraiment trop peu... Le message ainsi envoyé au public n'est pas le bon. Quelle confiance cela inspirera-t-il?

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Belle image
    Certainement la honte de la profession...

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Désolé mais mal renseigné
    Ça peut paraitre désolant à première vue, mais l'article nous souligne pas particulièrement le fait qu'il ne s'agisse que de 2 dossiers de peu d'importance. Faut-il rappeler que le "confrère" doit encore répondre à 111 chefs, toujours pendants ?

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Re: Belle image
    >Certainement la honte de la profession...

    Il faut quand même lui reconnaitre un certain mérite.

    Moi je trouve que sur la couverture du bottin des pages jaunes, il décorait mieux qu'une pizza 18", 2 pour 1 après minuit.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Patrice
    Une grande perte pour la profession.

    Pat

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Radié ?
    Comment peut-on être radié si à la base on est pas avocat ?

    Plutôt clown qu'avocat.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Me
    > Comment peut-on être radié si à la base on est pas avocat ?
    >
    > Plutôt clown qu'avocat.

    Puérile. Cynisme de chiottes. T'as 12 ans toi?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 15 ans
      Re : Me
      > > Comment peut-on être radié si à la base on est pas avocat ?
      > >
      > > Plutôt clown qu'avocat.
      >
      > Puérile. Cynisme de chiottes. T'as 12 ans toi?

      Non...mais mon père est probablement plus fort que le tien !

      Mais honnêtement, avouons qu'Archambault est une honte et un clown.

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