Demande de recours collectif contre le consortium du pont de l'A25

Le 23 mai 2011, quelques jours à peine après son ouverture, alors qu'il circulait sur l'autoroute 25, Jean-Pierre Drevillon voit les panneaux annonçant ce nouveau pont et décide de l'emprunter. L'affichage indique un tarif de 1,80$ pour le passage d'un véhicule.

Il n'existe sur le Pont A25 aucune installation ou borne permettant à un usager d'effectuer un paiement au moment de son passage; le système de péage, entièrement électronique, identifie chaque véhicule par la captation du signal d'un transpondeur fourni par l'entreprise ou encore, par la prise en photo de la plaque d'immatriculation. Les usagers qui ne se sont pas préalablement procuré un transpondeur se voient facturer des frais supplémentaires sans en avoir été avisés au préalable. C'est le cas de Jean-Pierre Drevillon.

Quelques semaines après sa traversée, il reçoit par la poste une facture de 6,80$ de Concession A25, qui a ajouté 5$ de frais administratifs au tarif annoncé de 1,80$.

Or, allègue la requête déposée auprès de la Cour, par l'Union des consommateurs, ces frais administratifs n'étaient mentionnés nulle part sur les panneaux de signalisation menant au pont. Ces panneaux étaient de ce fait trompeurs.

La requête invoque notamment la Loi sur la protection du consommateur, qui interdit aux commerçants d'exiger, outre les taxes de vente, quelque montant que ce soit en sus du prix annoncé. L'Union des consommateurs et Jean-Pierre Drevillon sont représentés par le cabinet d'avocats Kugler Kandestin et notamment Me Alexandre Brosseau Wery.

Ils demandent donc que Concession A25 rembourse à chacun de ses clients qui n'avaient pas de transpondeur tous les frais administratifs illégalement ajoutés au prix annoncé et leur verse, de plus, un montant équivalent à titre de dommages punitifs.

Si la Cour l'autorise, tous les consommateurs concernés seront automatiquement membres du recours.