Nouvelles
Dossier de l’AMF : des amendes de plus de 1,5 million $
Agence Qmi
2012-11-05 11:58:00
La Cour du Québec a imposé des amendes de plus de 1,5 million $ à six individus impliqués dans la vente de placements illégaux par le Centre de traitement d'information de crédit (C.I.T.C.) inc.
Les accusés auraient amené 61 personnes à investir près de 2,5 millions $ dans cette compagnie ou d'autres qui y sont associées. Les investisseurs provenaient principalement de la région de Québec, mais aussi des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Montérégie et de l'Estrie.
Le juge Michel L. Auger a ainsi condamné Patrick Gauthier, unique administrateur et président de la compagnie C.T.I.C., à payer une amende de 1 349 850 $.
M. Gauthier avait reconnu sa culpabilité à 127 chefs d'accusation pour avoir agi notamment à titre de courtier en valeurs et d'avoir aidé C.T.I.C., CITCAP Groupe financier et Gestion financière Appalaches d'avoir procédé à des placements illégaux.
L'intimé a aussi plaidé coupable d'avoir aidé C.T.I.C. à manquer à des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et d'avoir présenté des informations fausses ou trompeuses.
L'AMF, qui avait déposé les plaintes en décembre 2010, avait réclamé au juge des amendes de plus de 2,2 millions $.
Cinq autres individus ont été reconnus coupables de pratique illégale d'activités de courtier en valeurs et d'aide au placement illégal.
Il s'agit de Benoît Mercier (20 chefs d'accusation, amendes de 96 000 $), Réjean Lessard (16 chefs, amendes de 67 500 $), Réjean Deschênes (7 chefs, amendes de 28 750 $), André Traversy (4 chefs, amendes de 18 000 $) et Pierre Émond (4 chefs, amendes de 12 000 $).
Dans ce dossier, le Bureau de décision et de révision avait gelé les fonds des entreprises et des accusés en mai 2009, parce qu'il craignait que les sommes présentes soient à risque.
L'AMF n'a pas précisé lundi pas si les investisseurs ont perdu de l'argent dans cette affaire.
Le juge Michel L. Auger a ainsi condamné Patrick Gauthier, unique administrateur et président de la compagnie C.T.I.C., à payer une amende de 1 349 850 $.
M. Gauthier avait reconnu sa culpabilité à 127 chefs d'accusation pour avoir agi notamment à titre de courtier en valeurs et d'avoir aidé C.T.I.C., CITCAP Groupe financier et Gestion financière Appalaches d'avoir procédé à des placements illégaux.
L'intimé a aussi plaidé coupable d'avoir aidé C.T.I.C. à manquer à des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et d'avoir présenté des informations fausses ou trompeuses.
L'AMF, qui avait déposé les plaintes en décembre 2010, avait réclamé au juge des amendes de plus de 2,2 millions $.
Cinq autres individus ont été reconnus coupables de pratique illégale d'activités de courtier en valeurs et d'aide au placement illégal.
Il s'agit de Benoît Mercier (20 chefs d'accusation, amendes de 96 000 $), Réjean Lessard (16 chefs, amendes de 67 500 $), Réjean Deschênes (7 chefs, amendes de 28 750 $), André Traversy (4 chefs, amendes de 18 000 $) et Pierre Émond (4 chefs, amendes de 12 000 $).
Dans ce dossier, le Bureau de décision et de révision avait gelé les fonds des entreprises et des accusés en mai 2009, parce qu'il craignait que les sommes présentes soient à risque.
L'AMF n'a pas précisé lundi pas si les investisseurs ont perdu de l'argent dans cette affaire.
2277
