Erreur judiciaire « probable » : Ottawa enquête sur la condamnation de Daniel Jolivet

Daniel Jolivet, détenu depuis 33 ans pour des crimes pour lesquels il clame mordicus son innocence, pourrait « probablement » avoir été victime d'une erreur judiciaire, a reconnu le ministère de la Justice du Canada. Une enquête a été ouverte. Nous constatons qu'il pourrait y avoir des motifs raisonnables de conclure qu'une erreur judiciaire s'est probablement produite, peut-on lire dans une note du Groupe de révision des condamnations criminelles adressée jeudi aux avocats de M. Jolivet.

L'homme de 67 ans, reconnu coupable en 1994 d'un quadruple meurtre survenu en 1992, pourrait ne pas avoir eu droit à un procès juste et équitable : après le DPCP au début du mois, c'est maintenant au tour du ministère de la Justice de s'inquiéter d'une possible erreur judiciaire dans son dossier.

La demande de M. Jolivet passera donc à l'étape de l'enquête, indique le ministère.

La décision d'intenter ou non un nouveau procès à Daniel Jolivet reviendra au ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser. En attendant, M. Jolivet pourrait s'adresser à la Cour supérieure du Québec pour obtenir sa remise en liberté, selon son avocat Me Nicholas St-Jacques. Il s'agirait cependant d'une remise en liberté avec certaines conditions.

Longue saga judiciaire

Après 33 ans d'emprisonnement, M. Jolivet se bat toujours pour clamer son innocence. Il a d'abord porté en appel sa déclaration de culpabilité jusqu'en Cour suprême, mais le plus haut tribunal canadien l'a débouté en 2000. Il s'est donc tourné une première fois vers le ministre canadien de la Justice pour exiger une révision de sa condamnation, mais avait subi un revers en 2007.

Deux autres demandes ont été formulées à l'intention du Groupe de révision des condamnations criminelles en 2008 et 2009, mais toutes ont été rejetées. Malgré les refus, M. Jolivet a réclamé un contrôle judiciaire en 2010.

Ce n'est que 15 ans plus tard, en 2025, que le DPCP a reconnu que l’allégation d’erreur judiciaire de M. Jolivet n’est pas dénuée de fondement et que le prisonnier n'avait probablement pas eu droit à un procès juste et équitable.

L'avocat de Daniel Jolivet, Me Nicholas St-Jacques, avait soulevé d'importantes lacunes dans la divulgation de la preuve.