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Fabrikant débouté en Cour suprême
Agence Qmi
2011-07-14 12:15:00
Valéry Fabrikant a subi un autre revers devant la justice, jeudi, quand la Cour suprême l’a débouté dans sa poursuite de 600 000 $ qu’il avait intentée contre des ex-collègues de l’Université Concordia, quelques mois avant la fusillade qui y a fait quatre morts.
Le plus haut tribunal du pays a rejeté les arguments d’appel du meurtrier de 71 ans, scellant ainsi l’issue de ce litige qui a traîné pendant 19 ans.
En avril 1992, Fabrikant, alors professeur au département de génie mécanique de Concordia, déposait une poursuite en dommages et intérêts contre cinq de ses supérieurs ou collègues en alléguant avoir été victime de vol de propriété intellectuelle. Il réclamait les droits exclusifs d’une trentaine de recherches et d’articles scientifiques publiés durant les années 1980.
Le 24 août suivant, il abattait les professeurs Mathew Douglas, Michael Hogben et Aaron Jaan Saber, le directeur du département de génie électrique Phoivos Ziogas, tout en blessant la secrétaire Elizabeth Horwood, la seule qui a survécu aux balles tirées par Fabrikant dans le pavillon Henry F. Hall.
Ce n’est pas avant 2007 que la Cour supérieure a commencé à entendre cette poursuite au civil, Fabrikant ayant inondé le système judiciaire de recours de toutes sortes depuis qu’il a été condamné à l’incarcération à perpétuité par le juge Fraser Martin, à l’été 1993. La Cour supérieure l’a d’ailleurs déclaré « plaideur quérulent », en 2000, l’empêchant ainsi d’adresser de nouvelles procédures devant les tribunaux.
Des bas et du savon…
La premier juge chargé de présider le procès au civil a d’abord choisi de se récuser. Puis, la juge Nicole Morneau, qui a pris la relève, a abruptement mis fin au procès après six pénibles journées d’audition, pour cause d’absence de preuve et d’abus de procédures du demandeur.
Fabrikant a eu gain de cause devant la Cour d’appel qui a ordonné la reprise du procès. Sauf que l’ex-prof aurait souhaité qu’on le recommence à zéro.
C’est le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, qui a exceptionnellement décidé de s’occuper lui-même du dossier, en janvier dernier. Fabrikant, fidèle à son habitude, n’a pas tardé à réclamer sa récusation. Le juge a refusé. Après deux semaines d’audition, le magistrat a donné raison aux défendeurs, concluant qu’ils n’avaient commis aucune faute professionnelle.
Le procès, qui s'est tenu à Montréal, avait donné lieu à des moments cocasses. Fabrikant en avait profité pour demander au juge d’ordonner que le plancher de sa cellule soit nettoyé et qu’on lui fournisse du savon, en plaidant que sa toilette et son lavabo lui « levaient le cœur ».
L’excentrique personnage avait également requis qu’on lui donne des bas de laine en cour, parce qu’il avait « les pieds gelés ».
En avril 1992, Fabrikant, alors professeur au département de génie mécanique de Concordia, déposait une poursuite en dommages et intérêts contre cinq de ses supérieurs ou collègues en alléguant avoir été victime de vol de propriété intellectuelle. Il réclamait les droits exclusifs d’une trentaine de recherches et d’articles scientifiques publiés durant les années 1980.
Le 24 août suivant, il abattait les professeurs Mathew Douglas, Michael Hogben et Aaron Jaan Saber, le directeur du département de génie électrique Phoivos Ziogas, tout en blessant la secrétaire Elizabeth Horwood, la seule qui a survécu aux balles tirées par Fabrikant dans le pavillon Henry F. Hall.
Ce n’est pas avant 2007 que la Cour supérieure a commencé à entendre cette poursuite au civil, Fabrikant ayant inondé le système judiciaire de recours de toutes sortes depuis qu’il a été condamné à l’incarcération à perpétuité par le juge Fraser Martin, à l’été 1993. La Cour supérieure l’a d’ailleurs déclaré « plaideur quérulent », en 2000, l’empêchant ainsi d’adresser de nouvelles procédures devant les tribunaux.
Des bas et du savon…
La premier juge chargé de présider le procès au civil a d’abord choisi de se récuser. Puis, la juge Nicole Morneau, qui a pris la relève, a abruptement mis fin au procès après six pénibles journées d’audition, pour cause d’absence de preuve et d’abus de procédures du demandeur.
Fabrikant a eu gain de cause devant la Cour d’appel qui a ordonné la reprise du procès. Sauf que l’ex-prof aurait souhaité qu’on le recommence à zéro.
C’est le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, qui a exceptionnellement décidé de s’occuper lui-même du dossier, en janvier dernier. Fabrikant, fidèle à son habitude, n’a pas tardé à réclamer sa récusation. Le juge a refusé. Après deux semaines d’audition, le magistrat a donné raison aux défendeurs, concluant qu’ils n’avaient commis aucune faute professionnelle.
Le procès, qui s'est tenu à Montréal, avait donné lieu à des moments cocasses. Fabrikant en avait profité pour demander au juge d’ordonner que le plancher de sa cellule soit nettoyé et qu’on lui fournisse du savon, en plaidant que sa toilette et son lavabo lui « levaient le cœur ».
L’excentrique personnage avait également requis qu’on lui donne des bas de laine en cour, parce qu’il avait « les pieds gelés ».
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