Factures d’Autochtones impayées: Hydro-Québec nomme un ex-juge

Hydro-Québec annonce la nomination de l'ancien juge en chef de la Cour supérieure François Rolland pour tenter de régler son casse-tête des nombreuses factures impayées dans certaines communautés autochtones. La société d'État souhaite apaiser ses relations avec les Premières Nations, sans créer d'iniquité avec le reste des clients.

Dans un communiqué diffusé lundi, Hydro-Québec explique que François Rolland devra étudier les pratiques de recouvrement de ces factures impayées et recommander l’approche à suivre en la matière.

Une enquête de Radio-Canada révélait, au mois de septembre, que les montants impayés par les membres de certaines communautés autochtones totalisent plus de 250 millions de dollars et que cette situation crée un malaise depuis des années au sein de la société d'État, qui n'ose pas réclamer l’argent.

La description du mandat confié témoigne de la complexité de la tâche qui l'attend :

• Considérer l’historique des pratiques d’Hydro-Québec en matière de recouvrement dans les communautés de Premières Nations et d'Inuit du Québec;
• Situer le dossier du non-paiement de factures dans le contexte plus large de réconciliation économique et de transition énergétique;
• Veiller à l’équité entre l’ensemble des clients.

Une quinzaine de communautés des Premières Nations, sur un total de 41, accumulent des retards de paiement.

Dans le cadre de l'enquête de Radio-Canada, plusieurs chefs ont exprimé le souhait que l'électricité soit gratuite pour leurs membres, puisque la ressource hydroélectrique ou éolienne provient de leur territoire traditionnel.

Dans son Plan d’action 2035, pour produire davantage d'électricité, Hydro-Québec a entamé une démarche de « réconciliation économique » avec les Premières Nations et les Inuit.

« Nous avons bien entendu les préoccupations exprimées sur cette question complexe. Notre souci est d’y répondre avec toute la sensibilité, la rigueur et le discernement que cela exige », Michael Sabia, PDG d’Hydro-Québec

« Honoré » qu'on lui ait confié ce mandat, François Rolland a déclaré : « Je souhaite que cet exercice de facilitation et de recommandation permette aux parties de tracer une nouvelle voie constructive dans l’intérêt commun. »

Le facilitateur sera conseillé par Ghislain Picard

François Rolland sera conseillé par Geneviève Motard, enseignante en droit constitutionnel et droits des peuples autochtones à la Faculté de droit de l'Université Laval, ainsi que par Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL).

La présence de Ghislain Picard est significative, puisque l'APNQL s'est publiquement prononcée, dans un mémoire, cette année, pour que les membres des communautés autochtones puissent bénéficier « de mesures fiscales et de tarifs adaptés à leurs réalités, à leurs besoins et à leurs droits ».

Au terme de l'examen, les recommandations du facilitateur seront rendues publiques.