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Flower devra subir un procès
L'équipe Droit-Inc
2009-02-12 10:00:00
On a peut-être violé ses droits en le détenant abusivement et arbitrairement, mais Guy devra néanmoins subir son procès les 16 et 17 avril 2009.
Accusé d'entrave à la justice pour avoir présenté des témoignages contradictoires dans le cadre du procès de son fils, Mark, l’ancien joueur du Canadien de Montréal voulait qu'on cesse toute procédure contre lui.
Jean-Pierre Rancourt, son avocat, estimait qu’on devait arrêter les procédures en raison du comportement jugé abusif d'une policière, d'un juge de paix et d'une procureure de la Couronne à l'origine de l'émission d'un mandat d'arrestation contre son client.
Hier matin, le juge Claude Parent a rejeté les arguments des avocats du hockeyeur. Le magistrat a reconnu que bien que le mandat d'arrêt émis contre Lafleur était illégal, cela ne constituait pas une raison suffisante pour faire casser les accusations.
Si l'État a commis une faute lors de l'arrestation, ce sera donc aux tribunaux civils de dédommager l'ex-hockeyeur.
Jean-Pierre Rancourt, son avocat, estimait qu’on devait arrêter les procédures en raison du comportement jugé abusif d'une policière, d'un juge de paix et d'une procureure de la Couronne à l'origine de l'émission d'un mandat d'arrestation contre son client.
Hier matin, le juge Claude Parent a rejeté les arguments des avocats du hockeyeur. Le magistrat a reconnu que bien que le mandat d'arrêt émis contre Lafleur était illégal, cela ne constituait pas une raison suffisante pour faire casser les accusations.
Si l'État a commis une faute lors de l'arrestation, ce sera donc aux tribunaux civils de dédommager l'ex-hockeyeur.
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Anonyme
il y a 16 ansSon avocat est d'une incompetence flagrante. Il a passé son temps a parler de l'humiliation qu'a sentie son client lorsque amené en cellule.
C'est bien beau mon ti-pit, mais t'es en train de prouver un préjudice moral, chose dont on n'a rien à cirer ici... d'autant plus qu'il a annoncé avoir déjà demarré un dossier en respo.
Anonyme
il y a 16 ans> Son avocat est d'une incompetence flagrante. Il a passé son temps a parler de l'humiliation qu'a sentie son client lorsque amené en cellule.
>
> C'est bien beau mon ti-pit, mais t'es en train de prouver un préjudice moral, chose dont on n'a rien à cirer ici... d'autant plus qu'il a annoncé avoir déjà demarré un dossier en respo.
êtes-vous criminaliste pour jugé un confrère criminaliste ?
Anonyme
il y a 16 ans>
> êtes-vous criminaliste pour jugé un confrère criminaliste ?
Veuillez revoir les notions de français du secondaire avant de poster ici.
Anonyme
il y a 16 ans>
> êtes-vous criminaliste pour jugé un confrère criminaliste ?
Pas besoin d'être criminaliste pour savoir qu'on coule le volet pénal des examens du Barreau si on fait entrer la détresse morale ressentie par le prévenu au moment de l'arrestation comme facteur a considérer pour l'avortement du procès.
Le seul but visé par linterrogatoire de Flower la-dessus était de faire larmoyer le public. Cheap shot.
Anonyme
il y a 16 ansTrès juste! Cet avocat, de façon honteuse, s'est de plus servi des médias pour faire un procès civil sur la place publique aux autorités en marge de l'instance criminelle pendant que l'instance civile était en cours...
Honteux!
Anonyme
il y a 16 ansCar Carbo aurait besoin de son aide sur l'avantage numérique...