Nouvelles
François Fontaine en hausse, les procureurs de la couronne en baisse
Amélia Salehabadi
2010-06-10 14:30:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
Me François Fontaine qui pratique en litige commercial depuis plus de 25 ans chez Ogilvy Renault, pour son jugement obtenu au profit de son client, le Journal de Montréal, dans une affaire d’outrage.
Le jugement que remporte Me Fontaine, assisté de Me Maude Grenier, honore en effet l’appareil judiciaire dans son ensemble.
Il s'agit ici d'ordonnances de la Cour et de leur respect.
D’ailleurs, ne me faites pas aller là où je ne veux pas aller, c’est-à-dire sur le fond du dossier.
Ma chronique ne porte pas sur le bien fondé ou non des demandes des travailleurs 'lock-outés' du journal. Une prochaine fois peut-être …
Ici, dans ce jugement étoffé et limpide, le juge Trahan condamne pour outrage au tribunal le Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal, ainsi que 139 membres du syndicat personnellement, pour avoir posé des gestes en contravention avec l'ordonnance rendue par le juge Caron en juin 2009.
Petite parenthèse personnelle: sur les 139 membres qui ont été reconnus coupables, je suis certaine que plusieurs ont été induits en erreur par d'autres, notamment sur la minimisation des infractions commises et de leurs conséquences. Mais, malheureusement, ''nul n'est censé ignorer la loi.''
C'est fort triste quand même.
Normalement, un outrage au tribunal est difficile à obtenir dans la mesure où "il faut prouver la connaissance personnelle de l'ordonnance par tous les intimés", explique Me Fontaine.
Dans ce cas, la direction du syndicat a été signifiée selon les procédures habituelles mais pas tous ses membres, pour des raisons logistiques évidentes.
Or, la Cour supérieure a accepté des preuves circonstancielles, une première me semble-t-il, pour établir la connaissance de l'ordonnance par les membres, le site internet des syndiqués et des échanges sur FACEBOOK.
Petit rappel: les peines pour outrage au tribunal peuvent être aussi sévères que 50 000$ ou un an de prison.
Les représentions sur sentence se feront le 28 juin 2010, à 9 h 30 en salle 15.02.
Pour Jean-François Coutu, conseiller à la mobilisation du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, les conséquences de ce jugement pourraient être encore plus graves en ce qu'au paragraphe 64 de son jugement, le juge Trahan écrit : "Son témoignage est plein de contradictions, voire de parjures. ."
La cour parle de parjures, comme dans l'actuel procès de Guy Lafleur...
En baisse
Les procureurs de la couronne, dans le très médiatique et douloureux dossier de la mort du poupon causé par un chien.
Une mère perd son bébé dans des circonstances épouvantables. Elle a 17 ans.
Où était l'urgence de porter immédiatement des accusations si lourdes?
Les procureurs craignaient que la jeune mère s'enfuie?
Ou bien, est-ce la pression populaire qui les a fait agir?
''Crédit photo:'' Anthony Rancourt
Me François Fontaine qui pratique en litige commercial depuis plus de 25 ans chez Ogilvy Renault, pour son jugement obtenu au profit de son client, le Journal de Montréal, dans une affaire d’outrage.
Le jugement que remporte Me Fontaine, assisté de Me Maude Grenier, honore en effet l’appareil judiciaire dans son ensemble.
Il s'agit ici d'ordonnances de la Cour et de leur respect.
D’ailleurs, ne me faites pas aller là où je ne veux pas aller, c’est-à-dire sur le fond du dossier.
Ma chronique ne porte pas sur le bien fondé ou non des demandes des travailleurs 'lock-outés' du journal. Une prochaine fois peut-être …
Ici, dans ce jugement étoffé et limpide, le juge Trahan condamne pour outrage au tribunal le Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal, ainsi que 139 membres du syndicat personnellement, pour avoir posé des gestes en contravention avec l'ordonnance rendue par le juge Caron en juin 2009.
Petite parenthèse personnelle: sur les 139 membres qui ont été reconnus coupables, je suis certaine que plusieurs ont été induits en erreur par d'autres, notamment sur la minimisation des infractions commises et de leurs conséquences. Mais, malheureusement, ''nul n'est censé ignorer la loi.''
C'est fort triste quand même.
Normalement, un outrage au tribunal est difficile à obtenir dans la mesure où "il faut prouver la connaissance personnelle de l'ordonnance par tous les intimés", explique Me Fontaine.
Dans ce cas, la direction du syndicat a été signifiée selon les procédures habituelles mais pas tous ses membres, pour des raisons logistiques évidentes.
Or, la Cour supérieure a accepté des preuves circonstancielles, une première me semble-t-il, pour établir la connaissance de l'ordonnance par les membres, le site internet des syndiqués et des échanges sur FACEBOOK.
Petit rappel: les peines pour outrage au tribunal peuvent être aussi sévères que 50 000$ ou un an de prison.
Les représentions sur sentence se feront le 28 juin 2010, à 9 h 30 en salle 15.02.
Pour Jean-François Coutu, conseiller à la mobilisation du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, les conséquences de ce jugement pourraient être encore plus graves en ce qu'au paragraphe 64 de son jugement, le juge Trahan écrit : "Son témoignage est plein de contradictions, voire de parjures. ."
La cour parle de parjures, comme dans l'actuel procès de Guy Lafleur...
En baisse
Les procureurs de la couronne, dans le très médiatique et douloureux dossier de la mort du poupon causé par un chien.
Une mère perd son bébé dans des circonstances épouvantables. Elle a 17 ans.
Où était l'urgence de porter immédiatement des accusations si lourdes?
Les procureurs craignaient que la jeune mère s'enfuie?
Ou bien, est-ce la pression populaire qui les a fait agir?
''Crédit photo:'' Anthony Rancourt
15908
Anonyme
il y a 15 ansUn des meilleurs en litige et en contre-intero à Montréal
Pas mal la preuve circonstantielle.
Mais je me pose des questions sur la preuve par facebook et la question de la vie privée des employés.
Quelqu'un a une réponse?
Me
il y a 15 ansFabrice de Pierrebourg est personnellement nommé :-)
Me
il y a 15 ans139 significations ça fait tout de même plus de 2000 $ réclamés dans un mémoire de frais, seulement pour les frais d'huissier :-) haha. Pour avoir beaucoup de fun, moi j'aurai réclamé ça d'un seul des défendeurs individuels...
Me
il y a 15 ans>>> Mais je me pose des questions sur la preuve par facebook et la question de la vie privée des employés.
>>> Quelqu'un a une réponse?
Vois-tu une question, pour commencer?
Anonyme
il y a 15 ansPetite parenthèse personnelle: sur les 139 membres qui ont été reconnus coupables, je suis certaine que plusieurs ont été induits en erreur par d'autres, notamment sur la minimisation des infractions commises et de leurs conséquences. Mais, malheureusement, nul n'est censé ignorer la loi.
Est-ce que les syndiqués ont un recours civil contre ceux qui les ont encourager a commettre l'outrage ou en minimisant l'outrage?
Me
il y a 15 ans>>>> Est-ce que les syndiqués ont un recours civil contre ceux qui les ont encourager a commettre l'outrage ou en minimisant l'outrage?
Non. L'imbécilité est personnelle. Elle ne peut pas être induite par d'autres.
Anonyme
il y a 15 ans> >>>> Est-ce que les syndiqués ont un recours civil contre ceux qui les ont encourager a commettre l'outrage ou en minimisant l'outrage?
>
> Non. L'imbécilité est personnelle. Elle ne peut pas être induite par d'autres.
Que dire alors du pouvoir (pour ne pas dire autre chose) très persuasif des syndicats?
Mlle P
il y a 15 anspourquoi cette photo en bas de page? Nécessaire? Poser la question c'est y répondre...
Anonyme
il y a 15 ans> pourquoi cette photo en bas de page? Nécessaire? Poser la question c'est y répondre...
Pour provoquer ce genre de réaction et pourquoi pas?
Amélia est maître de 'light on heavy and heavy on light'
Anonyme
il y a 15 ans> pourquoi cette photo en bas de page? Nécessaire? Poser la question c'est y répondre...
C'est vrai que la photo - aussi belle soit-elle, la photo et le sujet - n'est pas tout à fait appropriée ici. Une photo un peu plus d'allure professionnelle aurait été plus de mise ici, à mon avis.
Anonyme
il y a 15 ans> > pourquoi cette photo en bas de page? Nécessaire? Poser la question c'est y répondre...
>
> C'est vrai que la photo - aussi belle soit-elle, la photo et le sujet - n'est pas tout à fait appropriée ici. Une photo un peu plus d'allure professionnelle aurait été plus de mise ici, à mon avis.
Depuis quand l'habit fait le moine?
C'est triste de voir qu'au Québec, on juge encore sur cela, d'autant plus qu'il n'y a rien d'indécent dans la photo. Vraiment pas. Et même si.
Père Vert
il y a 15 ans> > pourquoi cette photo en bas de page? Nécessaire? Poser la question c'est y répondre...
>
> C'est vrai que la photo - aussi belle soit-elle, la photo et le sujet - n'est pas tout à fait appropriée ici. Une photo un peu plus d'allure professionnelle aurait été plus de mise ici, à mon avis.
C'est vrai que la photo n'a pas d'intérêt, contrairement à d'éventuelles photos coquines d'Amélia...
Anonyme
il y a 15 ansPour Jean-François Coutu, conseiller à la mobilisation du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, les conséquences de ce jugement pourraient être encore plus graves en ce qu'au paragraphe 64 de son jugement, le juge Trahan écrit : "Son témoignage est plein de contradictions, voire de parjures. ."
C'est la police qui prend la suite d'office pour le parjure ou faut-il une plainte?
Mtre
il y a 15 ansMaude Grenier is certainly a rising star.