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Handicapés et obèses gagnent en Cour suprême
L'équipe Droit-Inc
2008-11-24 10:30:00
Grosse victoire pour Les personnes handicapées et obèses qui ont eu gain de cause contre les compagnies aériennes WestJet et Air Canada devant la Cour suprême du Canada.
Le plus haut tribunal au pays a débouté jeudi les transporteurs aériens canadiens qui contestaient une décision les obligeant à offrir gratuitement un second siège aux personnes handicapées ou obèses qui en ont besoin.
Aucun frais supplémentaire ne pourra donc être réclamé à une personne handicapée ayant besoin de davantage d'espace pour sa chaise roulante. De la même manière, une personne obèse ayant besoin de deux sièges pour s'assoir ne devra pas être surtaxée.
Ceci s'applique également aux accompagnateurs escortant des personnes handicapées atteintes d'une infirmité nécessitant l'aide d'autrui.
La cause remonte à 2002. Une dame de Victoria, JoAnne Neubauer, qui souffre d'arthrite rhumatoïde et qui a besoin d'un accompagnateur pour voyager, était au nombre des parties impliqués dans la poursuite contre les deux transporteurs aériens.
Les deux plus importants transporteurs aériens canadiens contestaient également une décision rendue en janvier 2008 par l'Office des transports du Canada qui estimait qu’Air Canada et WestJet faisaient preuve de discrimination envers les personnes souffrant d'un handicap.
Air Canada et West Jet avaient fait appel à la Cour Suprême en août dernier.
Les compagnies ont jusqu'au 10 janvier 2009 pour se mettre en conformité, a indiqué l'Office des transports du Canada dans un communiqué.
Aucun frais supplémentaire ne pourra donc être réclamé à une personne handicapée ayant besoin de davantage d'espace pour sa chaise roulante. De la même manière, une personne obèse ayant besoin de deux sièges pour s'assoir ne devra pas être surtaxée.
Ceci s'applique également aux accompagnateurs escortant des personnes handicapées atteintes d'une infirmité nécessitant l'aide d'autrui.
La cause remonte à 2002. Une dame de Victoria, JoAnne Neubauer, qui souffre d'arthrite rhumatoïde et qui a besoin d'un accompagnateur pour voyager, était au nombre des parties impliqués dans la poursuite contre les deux transporteurs aériens.
Les deux plus importants transporteurs aériens canadiens contestaient également une décision rendue en janvier 2008 par l'Office des transports du Canada qui estimait qu’Air Canada et WestJet faisaient preuve de discrimination envers les personnes souffrant d'un handicap.
Air Canada et West Jet avaient fait appel à la Cour Suprême en août dernier.
Les compagnies ont jusqu'au 10 janvier 2009 pour se mettre en conformité, a indiqué l'Office des transports du Canada dans un communiqué.
4303
Anonyme
il y a 16 ansEn espérant qu'un obèse handicapé ne soit pas trop souvent accompagné d'un obèse.
Ça rise de coûter cher à la compagnie.