Herbert Black trop pressé d’éliminer un concurrent?

M. Black, grand patron de l’American Iron & Metal (AIM), spécialisée dans le recyclage de métaux, a déposé une poursuite de 14,5 millions $ au début de 2011. Il s’attaquait à Jean-Guy Hamelin, à ses sociétés Gestion Immelin et Hamétal Canada, ainsi qu’au Fonds de solidarité FTQ.

Le dossier porte sur l’acquisition de la rivale SNF Inc, de Laval. L’entente a été conclue entre AIM et les autres parties, le 27 novembre 2007, dans une transaction de 64,2 millions $ qui s’est réalisée le 4 février 2008. Sur le prix d’achat, 4,2 millions $ étaient retenus pendant trois ans.

Or, Herbert Black, représenté par l'avocate de McMillan, Céline Tessier a affirmé avoir découvert des pertes mensuelles moyennes de 2,93 millions $ chez SNF. Un rapport commandé à Navigant Consulting concluait que les vendeurs ont manqué à leurs obligations et à leurs représentations, pour un montant de 8,7 millions $.

La défense a répliqué que Herbert Black était au courant des difficultés de sa cible. À tel point qu’il aurait mis la pression sur le Bureau de la concurrence du Canada pour obtenir un feu vert rapide, étant donné le risque de défaut de paiement de SNF.

Selon M. Hamelin, représenté par le cabinet Lavery et plus particulièrement Me Jean-Yves Simard, M. Black était si pressé d’acheter son concurrent pour l’éliminer qu’il offrait une prime de 10 millions $ de plus que tout autre acheteur.

«L’acheteur, ajoute la défense, a déclaré et reconnu expressément ne pas avoir fait de vérification diligente […] et accepté pleinement les risques.»

Jean-Guy Hamelin indique d’autre part avoir livré, le 4 décembre 2007, des documents portant notamment sur les résultats financiers, les contraventions aux lois et permis et sur la liste de litiges.

La défense renchérit que M. Black a commencé à exercer un contrôle sur les décisions importantes de SNF dès décembre 2007. Il ne pouvait donc pas en ignorer la vulnérabilité.

Désaccord sur des irrégularités

La poursuite indiquait que plus de 800 000 $ de primes ont été versés indûment aux employés. Jean-Guy Hamelin rétorque qu’AIM y a pourtant consenti.

SNF se faisait accuser de non-conformité d’installations septiques, poussant AIM à effectuer des travaux. M. Hamelin indique n’avoir reçu ni une mise en demeure, ni un avis d’infraction.

Le même raisonnement touche les problèmes allégués de zonage. M. Hamelin dit qu’il ne s’est jamais fait signaler d’infraction. La poursuite allègue avoir subi des dommages causés par l’eau, ce que la défense indique ne jamais avoir vécu avant l’acquisition.

Selon M. Black, la présence des installations de SNF s’est régularisée seulement avec l’acquisition de terrains de tierces parties. La défense réplique que les parcelles étaient non essentielles, parce que situées en forêt.

Herbert Black accusait par ailleurs Jean-Guy Hamelin d’avoir détruit des documents que M. Hamelin qualifie de papiers personnels accumulés en plus de 30 ans.

Enfin, M. Hamelin fait ses propres réclamations. Il exige les 4,2 millions $ dus en date du 1er février 2011, en plus de 200 000 $ de dommages plus les intérêts. Il demande aussi le retrait des allégations de Herbert Black, qu’il qualifie de diffamatoires.