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Honda Canada : la Cour suprême annule un jugement en dommages et intérêts
L'équipe Droit-Inc
2008-06-30 11:16:00
La Cour suprême du Canada a renversé vendredi un jugement qui avait fixé à 500 000 $ les dommages et intérêts dissuasifs imposés à Honda Canada pour une affaire de licenciement injustifié.
Le plus haut tribunal au pays estime que le jugement était une erreur et le tribunal a annulé la compensation.
Il s'agissait du plus important versement en dommages et intérêts dissuasifs dans une affaire de droit du travail au Canada.
Le groupe Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) a bien accueilli la décision, affirmant qu'elle certifie que les employeurs ont eux aussi des droits quand vient le moment du licencier des employés.
Les juges de la Cour suprême ont affirmé que les tribunaux inférieurs ont eu tort d'accorder des dommages et intérêts dissuasifs à Kevin Keays.
L'homme souffre d'un syndrome de fatigue chronique et il a été congédié par Honda en 2000.
La Cour suprême a conclu sa décision à 7 juges contre 2.
Le juge Michel Bastarache a souligné que le juge du premier procès a commis des "erreurs palpables et prépondérantes" sur le comportement de la compagnie.
Le premier procès avait également accordé deux ans de salaire à M. Keays payé par la compagnie.
La Cour d'appel de l'Ontario a elle aussi reconnu son licenciement injustifié, mais le tribunal a réduit les dommages et intérêts dissuasifs à 100 000 $.
Dans son jugement, vendredi, la Cour suprême a complètement annulé les dédommagements accordés à M. Keays et elle a réduit la période de versement de salaire à 15 mois.
Il s'agissait du plus important versement en dommages et intérêts dissuasifs dans une affaire de droit du travail au Canada.
Le groupe Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) a bien accueilli la décision, affirmant qu'elle certifie que les employeurs ont eux aussi des droits quand vient le moment du licencier des employés.
Les juges de la Cour suprême ont affirmé que les tribunaux inférieurs ont eu tort d'accorder des dommages et intérêts dissuasifs à Kevin Keays.
L'homme souffre d'un syndrome de fatigue chronique et il a été congédié par Honda en 2000.
La Cour suprême a conclu sa décision à 7 juges contre 2.
Le juge Michel Bastarache a souligné que le juge du premier procès a commis des "erreurs palpables et prépondérantes" sur le comportement de la compagnie.
Le premier procès avait également accordé deux ans de salaire à M. Keays payé par la compagnie.
La Cour d'appel de l'Ontario a elle aussi reconnu son licenciement injustifié, mais le tribunal a réduit les dommages et intérêts dissuasifs à 100 000 $.
Dans son jugement, vendredi, la Cour suprême a complètement annulé les dédommagements accordés à M. Keays et elle a réduit la période de versement de salaire à 15 mois.
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