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Jugement BCE: Un impact difficile à mesurer
Rene Lewandowski
2008-06-23 08:48:00
Les avocats sont restés sur leur faim, vendredi, à la lecture du jugement de la Cour suprême du Canada, qui a tranché en faveur de BCE dans le litige qui l'opposait à ses détenteurs d'obligations.
En effet, comment interpréter ce verdict alors que les motifs seront dévoilés plus tard?
En effet, comment interpréter ce verdict alors que les motifs seront dévoilés plus tard?
"On ne peut que spéculer", constate Michael Blumenstein, un brin déçu. Spécialiste en droit des affaires, cet associé chez Spiegel Sohmer voit néanmoins dans ce jugement quelques pistes de réflexion intéressantes.
D'abord, en ce qui concerne les obligataires, on peut présumer que, dans le cadre d'un plan d'arrangement, ils n'ont pas les droits qu'ils estimaient avoir. Le plus haut tribunal au pays a peut-être confirmé ce que tout le monde considérait comme la norme, c'est-à-dire que, au Canada, le conseil d'administration a d'abord comme devoir prioritaire de maximiser la valeur des actionnaires lorsqu'il prend une décision majeure. "Sans nécessairement tenir compte des arguments des détenteurs d'obligations", précise-t-il.
D'un autre côté, affirme Me Blumenstein, la Cour a peut-être estimé que le conseil d'administration avait suffisamment considéré les intérêts des obligataires. On peut donc penser que la Cour a jugé que le conseil de BCE avait passé le "business judgement test", ou "règle de l'appréciation commerciale", qui signifie que les membres du conseil agissent et prennent des décisions selon leur expérience et leurs connaissances.
Selon Éric Lalanne, responsable du secteur litiges chez de Grandpré Chait, la Cour peut avoir jugé que le conseil avait effectivement considéré les détenteurs d'obligations dans sa prise de décision, mais qu'il avait conclu que la protection des intérêts des obligataires se limitait au respect des conventions contractuelles. C'est d'ailleurs ce qu'avait conclu le juge de première instance lors de l'approbation du plan d'arrangement.
Ce jugement pourrait justement avoir un impact sur les futures conventions contractuelles entre sociétés et prêteurs obligataires, soutient Me Lalanne. "Les créanciers vont être plus exigeants, c'est certain, dit-il. Ils vont demander des clauses plus restrictives dans les contrats pour mieux se protéger."
Une mauvaise nouvelle pour les entreprises en quête de fonds, mais une très bonne pour les avocats. Ils vont avoir plus de boulot!
D'abord, en ce qui concerne les obligataires, on peut présumer que, dans le cadre d'un plan d'arrangement, ils n'ont pas les droits qu'ils estimaient avoir. Le plus haut tribunal au pays a peut-être confirmé ce que tout le monde considérait comme la norme, c'est-à-dire que, au Canada, le conseil d'administration a d'abord comme devoir prioritaire de maximiser la valeur des actionnaires lorsqu'il prend une décision majeure. "Sans nécessairement tenir compte des arguments des détenteurs d'obligations", précise-t-il.
D'un autre côté, affirme Me Blumenstein, la Cour a peut-être estimé que le conseil d'administration avait suffisamment considéré les intérêts des obligataires. On peut donc penser que la Cour a jugé que le conseil de BCE avait passé le "business judgement test", ou "règle de l'appréciation commerciale", qui signifie que les membres du conseil agissent et prennent des décisions selon leur expérience et leurs connaissances.
Selon Éric Lalanne, responsable du secteur litiges chez de Grandpré Chait, la Cour peut avoir jugé que le conseil avait effectivement considéré les détenteurs d'obligations dans sa prise de décision, mais qu'il avait conclu que la protection des intérêts des obligataires se limitait au respect des conventions contractuelles. C'est d'ailleurs ce qu'avait conclu le juge de première instance lors de l'approbation du plan d'arrangement.
Ce jugement pourrait justement avoir un impact sur les futures conventions contractuelles entre sociétés et prêteurs obligataires, soutient Me Lalanne. "Les créanciers vont être plus exigeants, c'est certain, dit-il. Ils vont demander des clauses plus restrictives dans les contrats pour mieux se protéger."
Une mauvaise nouvelle pour les entreprises en quête de fonds, mais une très bonne pour les avocats. Ils vont avoir plus de boulot!
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