Kazaz en hausse, les avocats de Rawdon en baisse
Amélia Salehabadi
2010-04-01 14:15:00
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Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
Me Charles Kazaz. De Fasken Martineau. Le grand spécialiste en droit de l'environnement. Domaine pas évident au Canada, avec les multiples paliers de législation (fédéral, provincial, municipal, sans parler des engagements internationaux du Canada en la matière).
Avec qui j'ai eu le privilège de travailler sur un dossier complexe et qui mérite très amplement sa nomination de Best Lawyer in Canada, en droit de l'environnement.
Parole d'Amélia.
Me Kazaz a ce don de bien comprendre le langage des clients et leurs défis et donc d'adresser des recommandations très pratiques en droit de l'environnement.
Ce n'est pas un avocat qui va pondre une opinion juridique de 300 pages pour justifier ses honoraires mais un expert 'hands-on' , qui connait son domaine du bout des doigts avec des recommandations très justes et partiques.
À quand la prochaine conférence, cher Me Kazaz?
En Baisse
Les avocats de Rawdon , du cabinet Dunton Rainville, pour avoir ratissé trop large.
La Cour d'Appel du Québec sous la plume de l'honorable André Rochon (avec l'honorable Jacques Chamberland et l'honorable Jacques Dusfresne), rejette une demande d'injonction interlocutoire de la ville de Rawdon et casse une décision de la cour supérieure en la matière.
Continuez à lire, chers lecteurs de Droit inc, car cela vous concerne...ce n'est pas une histoire strictement bucolique.
Enfin, cela concerne surtout les valeureux commentateurs de ce site.
Les appelants, soutenus par les journaux, la Presse et la Gazette (Me Mark Bantey, Gowling) ainsi que par l'association Canadienne des libertés civiles (Me David Grossman, Osler), contestaient une injonction interlocutoire retenue par le juge de première instance qui ordonnait la fermeture de leur site internet.
Le site en question, www.rawdon-qc.net, inauguré en 2005 par un citoyen, et hébergé en Ontario, était essentiellement un forum de discussion sur lequel les citoyens commentaient l'actualité de Rawdon.
Ce qui était dans l'ordre naturel des choses arriva: les élus de Rawdon, devinrent les cibles favorites des commentateurs.
Et des dérapages il y a eu du style « le chienchien à lunettes alias le navetcat jeté dehors de Joliette est toujours aussi crosseur (excuser le mot, mais il est à point), menteur, magouilleur... ou encore le maire SS est son parfait sosie au féminin ».
Je vous en fait grâce du reste, mais si cela vous amuse allez lire le
jugement.
Je vous préviens, c'est corsé.
La ville, le maire et le directeur de la ville prirent des actions en justice. Ils gagnèrent ainsi en première instance . La fermeture du site est ordonnée.
Mais ils viennent d'être déboutés en appel.
Même si la Cour d'appel reconnait que l'utilisation de qualificatifs tels que « crosseur », « menteur », « bitch » et « whore of Babylon » ne peut que chercher à humilier les personnes visées, elle juge que l'ordonnance va trop loin en ordonnant la fermeture du site.
La juge de première instance, l'honorable Danielle Richer est sévèrement égratignée, au passage, par le plus haut tribunal de la province. La cour d'appel souligne en effet qu’il n'y avait au dossier aucune preuve technique ni aucune expertise relative au mode d'opération du forum de discussion . Or, ces informations étaient essentielles pour permettre au juge de rendre une ordonnance qui visait à interdire ou retirer des informations qui circulent sur Internet, et ce, de façon la moins attentatoire à la liberté d'expression. La cour d'appel aurait préférée de la part du juge Richer, « une ordonnance ciselée à des fins précises. »
Aouch pour les sous-entendus...
En conclusion, et cela pour les valeureux commentateurs de droit-inc et notamment « Me » et compagnie , je me permets de citer l'honorable juge Rochon :
« La liberté d'expression est à la vie démocratique ce qu'est l'oxygène au corps humain: essentielle. »
Allez, je ne vous hais point…
Me Charles Kazaz. De Fasken Martineau. Le grand spécialiste en droit de l'environnement. Domaine pas évident au Canada, avec les multiples paliers de législation (fédéral, provincial, municipal, sans parler des engagements internationaux du Canada en la matière).
Avec qui j'ai eu le privilège de travailler sur un dossier complexe et qui mérite très amplement sa nomination de Best Lawyer in Canada, en droit de l'environnement.
Parole d'Amélia.
Me Kazaz a ce don de bien comprendre le langage des clients et leurs défis et donc d'adresser des recommandations très pratiques en droit de l'environnement.
Ce n'est pas un avocat qui va pondre une opinion juridique de 300 pages pour justifier ses honoraires mais un expert 'hands-on' , qui connait son domaine du bout des doigts avec des recommandations très justes et partiques.
À quand la prochaine conférence, cher Me Kazaz?
En Baisse
Les avocats de Rawdon , du cabinet Dunton Rainville, pour avoir ratissé trop large.
La Cour d'Appel du Québec sous la plume de l'honorable André Rochon (avec l'honorable Jacques Chamberland et l'honorable Jacques Dusfresne), rejette une demande d'injonction interlocutoire de la ville de Rawdon et casse une décision de la cour supérieure en la matière.
Continuez à lire, chers lecteurs de Droit inc, car cela vous concerne...ce n'est pas une histoire strictement bucolique.
Enfin, cela concerne surtout les valeureux commentateurs de ce site.
Les appelants, soutenus par les journaux, la Presse et la Gazette (Me Mark Bantey, Gowling) ainsi que par l'association Canadienne des libertés civiles (Me David Grossman, Osler), contestaient une injonction interlocutoire retenue par le juge de première instance qui ordonnait la fermeture de leur site internet.
Le site en question, www.rawdon-qc.net, inauguré en 2005 par un citoyen, et hébergé en Ontario, était essentiellement un forum de discussion sur lequel les citoyens commentaient l'actualité de Rawdon.
Ce qui était dans l'ordre naturel des choses arriva: les élus de Rawdon, devinrent les cibles favorites des commentateurs.
Et des dérapages il y a eu du style « le chienchien à lunettes alias le navetcat jeté dehors de Joliette est toujours aussi crosseur (excuser le mot, mais il est à point), menteur, magouilleur... ou encore le maire SS est son parfait sosie au féminin ».
Je vous en fait grâce du reste, mais si cela vous amuse allez lire le
jugement.
Je vous préviens, c'est corsé.
La ville, le maire et le directeur de la ville prirent des actions en justice. Ils gagnèrent ainsi en première instance . La fermeture du site est ordonnée.
Mais ils viennent d'être déboutés en appel.
Même si la Cour d'appel reconnait que l'utilisation de qualificatifs tels que « crosseur », « menteur », « bitch » et « whore of Babylon » ne peut que chercher à humilier les personnes visées, elle juge que l'ordonnance va trop loin en ordonnant la fermeture du site.
La juge de première instance, l'honorable Danielle Richer est sévèrement égratignée, au passage, par le plus haut tribunal de la province. La cour d'appel souligne en effet qu’il n'y avait au dossier aucune preuve technique ni aucune expertise relative au mode d'opération du forum de discussion . Or, ces informations étaient essentielles pour permettre au juge de rendre une ordonnance qui visait à interdire ou retirer des informations qui circulent sur Internet, et ce, de façon la moins attentatoire à la liberté d'expression. La cour d'appel aurait préférée de la part du juge Richer, « une ordonnance ciselée à des fins précises. »
Aouch pour les sous-entendus...
En conclusion, et cela pour les valeureux commentateurs de droit-inc et notamment « Me » et compagnie , je me permets de citer l'honorable juge Rochon :
« La liberté d'expression est à la vie démocratique ce qu'est l'oxygène au corps humain: essentielle. »
Allez, je ne vous hais point…
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NK
il y a 15 ansCharles is a brilliant attorney and a true pleasure to work with.
Congratulations Chuck!
Anonyme
il y a 15 ansLe chroniqueur Yves Boivert de la Presse reprend ce matin le scoop d Amelia sur Rawdon
en donnant plus de details sur les sommes engagees par la ville de Rawdon
"Ce n'est pas parce qu'on écrit sous un pseudonyme dans un forum de discussion ou un blogue qu'on peut dire n'importe quoi. Mais est-ce une raison pour qu'une Ville s'en aille faire des perquisitions, saisisse des ordinateurs, en copie le disque dur et fasse fermer le site?
C'est apparemment ce qu'ont pensé certains juges de la Cour supérieure dans les dernières années. Ils ont autorisé la Ville de Rawdon, son ancienne mairesse et son ancien directeur général à faire des perquisitions civiles au Québec et en Ontario (où était hébergé le site) afin de démasquer les participants à ce forum.
La Ville de Rawdon (10 000 habitants) a un budget annuel de 10 millions. Ça ne l'a pas empêchée de dépenser 541 000$ dans ce seul dossier en deux ans!"
http://www.cyberpresse.ca/chroniqueurs/yves-boisvert/201004/04/01-4267339-forums-de-discussion-et-diffamation.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_aujourdhui-sur-cyberpresse_267_accueil_ECRAN1POS1
Anonyme
il y a 15 ans>Continuez à lire, chers lecteurs de Droit inc, car cela vous concerne...ce n'est pas une histoire strictement bucolique.
En baisse ? Tout dépend du point de vu. Ils ont quand même réussis à faire fermer le site internet.
Si l'objectif était de laminer l'adversaire et de facturer de gros honoraires, c'est une réussite totale.
Dans ce genre de combat, on ne fait pas du droit, on fait du "carpet bombing" juridique, peut importe les dommages collatéraux. Pour la prochaine mission, ils changeront un peu l'armement juridique, en tenant compte des commentaires de la CA, mais il ne manque pas de juges impulsifs, ni de justiciables sans moyens, et cette histoire banale se répétera.
Me
il y a 15 ansAmélia semble avoir une vision très limitée du droit qui se résume à la constatation suivante: tu perds en cour, t'es en baisse.
Anonyme
il y a 15 ans> Amélia semble avoir une vision très limitée du droit qui se résume à la constatation suivante: tu perds en cour, t'es en baisse.
Pas forcement.
Me Carl Éric Therrien et Me Anne-Marie Coutu sont en baisse pour avoir RATISSE
trop large.
ils auraient pu gagner avec des demandes plus ciselees. Par exemple demander seulement que les paroles diffamatoires soient retirees du site.
Peut-etre que le site est ferme mais disons que Rawdon a eu une bien mauvaise publicite (voir article de Boivert dans La Presse) et rien n'empeche une action en D-I.
De plus, ils peuvent re-ouvrir le site.
Elle a donc tout a fait raison de les mettre en baisse!
Me
il y a 15 ansMe Carl Éric Therrien et Me Anne-Marie Coutu ont foutu une frousse terrible à quelques personnes physiques (et les ont certainement soulagé de quelques disaines de milliers $). Ces personnes ne diffameront assurément plus, peu importe la décision finale. Ils semblent avoir rempli à 100% le mandat de leur client. Le succès se mesure par résultats tangibles, pas par technicalités.
Anonyme
il y a 15 ans> Me Carl Éric Therrien et Me Anne-Marie Coutu ont foutu une frousse terrible à quelques personnes physiques (et les ont certainement soulagé de quelques disaines de milliers $). Ces personnes ne diffameront assurément plus, peu
importe la décision finale. Ils semblent avoir rempli à 100% le
mandat de leur client. Le succès se mesure par résultats tangibles, pas par technicalités.
Are you serious???????
If not, then you should apply the same to yourself.Indeed, for a person who insults (daily) specific groups here (Ie: women, french citizen, etc.)
hope you are tremendously scared
Me
il y a 15 ans>>>> hope you are tremendously scared
I didn't get any mise en demeure.
Me
il y a 15 ansDes avocats ont mal évalué l'opportunité de demander une injonction. Une juge avalise cette évaluation fautive et l'accorde. La Cour d'appel renverse.
En quoi est-ce qu'il faut mettre ces deux praticiens en baisse? À tous les jours des avocats (praticiens, ceux qui s'y conaissent, pas comme Amélia) plaident des choses à moitié appuyés qui finissent par être avalisés par des juges. La CA est là pour ça. Ça fait partie du système.
Considérer que des rouages du système doivent être en baisse pour cela c'est véritablement ne rien comprendre du droit québeéois, ce qui pour une avocate est très grave.
Les clients de Me Carl Éric Therrien et Me Anne-Marie Coutu ont-ils succombé sous 54.1 ? Me Carl Éric Therrien et Me Anne-Marie Coutu ont-ils été condamnés personnellement aux frais? Leurs clients ont-ils dû rembourses des honoraires extrajudiciaires à la partie adverse? Il me semble que non. Voilà trois ouvertures à "en baisse". Être renversé en appel ne suffit pas, à mon avis, pour être en baisse.
Me
il y a 15 ans>>>> specific groups here (Ie: women, french citizen, etc.)
"Specific" as per the Criminal code or "specific" as in what? Your own personal definition? What about women? Does accounting for half of the world population comes "specific" enough? :)
Anonyme
il y a 15 ansJe suis d'Accord avec Me. L'avocat est le mandataire du client. C'est le client qui est en baisse si il perd. La Cour n'a pas critiqué le travail des avocats ici. Taxer les avocats pour ce qui se passe avec le client manque royalement de classe.