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La médiation obligatoire et l'arbitrage aux petites créances désormais implantés partout au Québec

2026-03-12 10:30:55

Découvrez dans quel dernier district la médiation obligatoire et l’arbitrage pour les petites créances de 5 000 $ et moins viennent d’être implantés…

Simon Jolin-Barrette - source : Facebook

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a annoncé le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage automatique pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Trois-Rivières.

Avec cette dernière implantation, la mesure est maintenant en vigueur dans tous les districts judiciaires du Québec.

Le gouvernement affirme que ce mécanisme vise à accélérer le traitement des dossiers et réduire les délais aux petites créances, afin d’améliorer l’accès à la justice pour la population.

« Depuis novembre 2023, les équipes ministérielles, les médiateurs et les arbitres travaillent à offrir un meilleur accès à la justice aux Québécoises et aux Québécois. Les résultats observés jusqu’à présent sont prometteurs », a déclaré Simon Jolin-Barrette.

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