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La commission d'enquête, une solution parmi plusieurs, soutient le Barreau
Agnès Wojciechowicz
2011-10-20 11:15:00
"Toutes les solutions doivent être mises en œuvre pour assainir cette industrie." Et le Barreau du Québec voit en la création d'une commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, une de ces solutions, justement.
L'organisation a d'ailleurs qualifié de "dévastatrices", les allégations qui éclaboussent le gouvernement en la matière, s'agissant de la confiance du public dans ses institutions, dans l'État et dans le fait que les lois et règlements sont respectés dans l'attribution des contrats de construction et de gouvernance des chantiers.
Pour le bâtonnier du Québec Me Louis Masson, "le gouvernement a donc la responsabilité d'assurer à la population que tout est mis en œuvre pour que soient respectées les lois, incluant l'absence de corruption et de favoritismes et que l'État fait une saine gestion des deniers publics."
Le Barreau juge qu'un ensemble de moyens devra être mis en place pour apporter des solutions au problème, du fait de la complexité des problèmes soulevés dans le rapport.
Et pour le bâtonnier Masson, "la commission d'enquête annoncée aujourd'hui est l'un de ces moyens, mais il faut aussi compter sur le travail policier, sur de possibles révisions d'instruments juridiques, si ceux-ci s'avèrent nécessaires, et sur la formation et la rétention des expertises dans le secteur public. Il n'y a pas de solution miracle. Éradiquer la collusion et la corruption demande la collaboration de tous. Il faut chercher à travailler ensemble à l'atteinte de ce but."
Le Barreau s'est engagé à suivre "de près les travaux de la commission" et à apporter "l'expertise de ses comités consultatifs" concernant les solutions juridiques relatives à 'encadrement de l'octroi de contrats.
"La commission vient d'être crée et j'espère que, collectivement, nous nous donnerons les moyens et le temps d'aller au fond des choses et de trouver des solutions durables à ces problèmes", souhaite Me Masson.
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DSG
il y a 13 ansIn case you missed it, this is what I wrote to a couple of lawyers who approved the nomination of the judge on the commission:
"Thanks Francois and Sylvain, for giving merit to this sham of a commission. Does it really matter who they appoint at the head of the commission considering that it has no power to compel people to testify? They could have appointed a monkey at the head of the commission and it would have amounted to the same thing. Any self-respecting lawyer or judge would not want to have anything to do with this mock commission. If someone were to ask me what I thought of the appointment I would simply say that Jean Charest is taking the population for a bunch of imbeciles."
The part about self-respecting lawyers applies to you too.
Anonyme
il y a 13 ans>un de ces solutions
unE de ces solutions :)
Anonyme
il y a 13 ansComment le Barreau peut soutenir une "commission d'enquête" qui déroge à la Loi sur les commissions d'enquête?
Anonyme
il y a 13 ans> Comment le Barreau peut soutenir une "commission d'enquête" qui déroge à la Loi sur les commissions d'enquête?
Entièrement d'accord avec vous. Mon seul commentaire est "ben voyons donc!"
Anonyme
il y a 13 ans> Comment le Barreau peut soutenir une "commission d'enquête" qui déroge à la Loi sur les commissions d'enquête?
Cette commission d'enquête est à la Loi sur les commissions d'enquête ce que la "goberge" vendue chez Loblaw est à la goberge. Pourtant, les gens vont finir par l'accepter, tout comme ils acceptent de se faire passer pour de la goberge cette étrange chose orange et blanche.
En privant les gens du vrai, et en répétant autant de fois que nécessaire, on peut les conditionner à accepter le faux, et à le prendre pour le vrai.
"war is peace, freedom is slavery, ignorance is strength" - Orwell, 1984.
Sid Vicious
il y a 13 ans»Cette commission d'enquête est à la Loi sur les commissions d'enquête ce que la "goberge" vendue chez Loblaw est à la goberge.
Plûtot ce que la «goberge à saveur de crabe» est au crabe.
Rémi Chapadeau
il y a 13 ansComment le Barreau du Québec, ou son Batonnier, peut-il soutenir une commission d'enquête que n'en est pas une? Le arguments du gouvernement quant à la préservation de la preuve sont absolument stupides. Avec toute l'attention médiatique donnée èa ce dossier depuis quelques 900 jours, ne pensez-vous pas que des efforts marqués n'ont pas déjà été faits pour faire disparaître de la preuve? Voyons donc! La preuve sur laquelle les truands avaient contrôle a déjà disparue! Il faut trouver celle sur laquelle ils n'ont aucun contrôle... il ya a toujours des traces!
Et que dire de l'absence de pouvoir de forcer quelqu'un à témoigner sous prétexte qu'on ne veut pas donner immunité à ces témoins? Premièrement, le gouvernement fausse intentionellement le débat! Il ne s'agit pas d'immunité. Il s'agit d'une protection du droit au silence; ce droit est limité à interdire l'utilisation du témoignage contre le témoin qui l'a rendu dans une poursuite criminelle contre lui. Le témoin peut quand même poursuivi... simplement que le preuve doit venir d'ailleurs. Oui, ça rend le travail de la courrone plus difficile, mais pas impossible. Prenez le cas de Jean Breault et son rôle avec les commandites... il a témoigné, a été accusé, et reconnu coupable. Charles Guité. Les autres...
Si j'ai quelque chose de pertinent à dire devant cette commission, mais qu'elle n'a pas le pouvoir de m'assigner, pensez-vous que je vais me présenter? Cette commission va sûrement faire la lumière sur les processus administratifs, mais elle n'ira pas au fond des choses comment la Commission Gomery a fait! Elle n'a pas les leviers nécessaires!
C'est une gaspille de fonds publics jugée pertinente pas mon association professionelle, qui a le mandat par surcroît de protéger le public et la responsabilité de promouvoir l'application et le respect de la loi. La position de notre batonnier ne semble pas alignée avec les préoccupations que devraient être celles du Barreau.
Fab
il y a 13 ansAvez-vous remarquez que le titre a changé ? On ne parle plus du Barreau qui soutient une commission d'enquête mais bien "La commission d'enquête, une solution parmi plusieurs, soutient le Barreau ".....C'est aussi ce que j'avais cru lire...il n'était nullement mentionné que le Barreau "soutenait" cette commission....
Fab
il y a 13 ans> Avez-vous remarquez que le titre a changé ? On ne parle plus du Barreau qui soutient une commission d'enquête mais bien "La commission d'enquête, une solution parmi plusieurs, soutient le Barreau ".....C'est aussi ce que j'avais cru lire...il n'était nullement mentionné que le Barreau "soutenait" cette commission....
Et on me censure en plus...parce que j'avais ajoutée que le titre était du genre d'une certaine agence qu'on connait...en la nommant...
DSG
il y a 13 ans> > Avez-vous remarquez que le titre a changé ? On ne parle plus du Barreau qui soutient une commission d'enquête mais bien "La commission d'enquête, une solution parmi plusieurs, soutient le Barreau ".....C'est aussi ce que j'avais cru lire...il n'était nullement mentionné que le Barreau "soutenait" cette commission....
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> Et on me censure en plus...parce que j'avais ajoutée que le titre était du genre d'une certaine agence qu'on connait...en la nommant...
You’re right. This has officially become a communist country.
Anonyme
il y a 13 ans> > Avez-vous remarquez que le titre a changé ? On ne parle plus du Barreau qui soutient une commission d'enquête mais bien "La commission d'enquête, une solution parmi plusieurs, soutient le Barreau ".....C'est aussi ce que j'avais cru lire...il n'était nullement mentionné que le Barreau "soutenait" cette commission....
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> Et on me censure en plus...parce que j'avais ajoutée que le titre était du genre d'une certaine agence qu'on connait...en la nommant...
Ils auront beau changer le titre de l'article tant qu'ils veulent mais reste que ce n'est toujours pas une "commission d'enquête"... Bravo Agnès ;)
Sid Vicious
il y a 13 ansCyberpress.ca vient d'annoncer le contraire... QUE LE BARREAU REJÈTE LA COMMISSION SOUS SA FORME ACTUELLE.
Fab
il y a 13 ansCommuniqué du Barreau
Le Barreau du Québec ne peut soutenir la commission d’enquête dans sa forme actuelle.
http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/communiques/2011/20111021-commission.html