Nouvelles
La misère des palais de justice
Gérard Samet
2011-01-11 15:00:00
Les Québécois devraient apprendre en ce début d’année quels sont les palais de justice qui fermeront au Québec pour des raisons de coûts et de rationalité d’utilisation. Mais c'est long...
Renaud Lachance, le Vérificateur Général du Québec, a déposé il y a déjà un an un rapport mettant en cause « l’irrationalité économique » de l’offre des services de justice au Québec. Depuis, le Ministère de la Justice du Québec prépare sa réponse…
Elle est longue à venir, puisqu’elle était déjà attendue au mois d’août.
« Un Groupe de travail a été formé l’hiver dernier, confirme Joanne Marceau, la porte-parole du Ministère. Nous attendons ses conclusions dans quelques semaines. Un plan d’action est toujours en cours de préparation. »
Rappelons les faits
Le Vérificateur Général a fortement incité le Ministère de la Justice à réfléchir à la rationalité dans l’offre de service des palais de justice au Québec. Il ne veut plus voir de «décisions incohérentes, comme la rénovation il y a deux ans du palais de justice de Cowansville pour 11 millions de $, alors que son taux d’utilisation n’est que de 14% ».
Le Ministère a mis en place un groupe de travail, qui peine à rendre son diagnostic. Il est vrai qu’il est difficile, puisqu’il doit trancher et donner son avis en scellant le sort de plusieurs palais de justice peu utilisés : ceux qu’il recommandera de garder, entretenir et rénover et les autres, dont il va proposer la fermeture.
Seuls 1% des dossiers sont traités dans 11 des 58 palais de justice
Le document du Vérificateur Général utilise des phrases cinglantes sur la façon dont est géré le service public de la justice.
« Le ministère de la justice ne procède pas à l’analyse de ses principales données financières et administratives», écrit Renaud Lachance. Le ministère « ne s’est pas doté d’instruments pouvant réaliser une veille efficace du déroulement des activités, notamment ceux relatifs aux coûts».
Le Vérificateur Général passe en revue le taux d’utilisation des salles d’audience, qui varie de 1% à 63% selon le palais de justice concerné. Seuls 1% des dossiers sont traités dans 11 des 58 palais de justice. Seul le palais de justice de Val d’Or en Abitibi dépasse son seuil critique d’utilisation avec un taux de 85%….ceux de Québec et de Montréal, qui comptent chacun plus de 20 salles, ont des taux d’utilisation qui tournent autour des 50% ».
La recherche de la rationalité dans l’utilisation des palais de justice
Le rapport du Vérificateur général porte en filigrane une critique de certaines décisions de rénovation, prises pour des raisons qu’il estime peu rationnelles. Il cite le cas des Palais de Justice insuffisamment utilisés, comme ceux de Cowansville et de Granby, distants de moins de 30 km. Selon monsieur Lachance, le ministère doit désormais utiliser une méthode rationnelle et justifiée pour décider de ses travaux. La fréquentation des palais de justice semble devenir un critère important pour décider de travaux de rénovation ou de leur fermeture.
Le cas de Montmagny
La recherche d’économies inquiète les avocats de Montmagny, une ville du Bas-St-Laurent située à 80 km à l’ouest de Québec. Le maire et le député espèrent une décision favorable au Palais de justice de Montmagny. Les travaux de rénovation de ce Palais de Justice du 19e siècle, qui devaient commencer, sont toujours en attente des conclusions du groupe de travail du ministère de la justice du Québec.
Tout est suspendu depuis le rapport du Vérificateur Général. Montmagny est un Palais de Justice important, puisqu’il dessert une population de près de 40 000 personnes. Il ne dispose pourtant que de deux salles d’audience, ce qui est loin d’être suffisant. Les calculs établis dans son rapport attribuent un taux de 27% à l’utilisation des salles d’audience, un taux assez faible et contesté à Montmagny, où l’on parle d’erreur, les experts auraient comptabilisé la salle de délibération du jury comme salle d’audience.
Du coup, les rumeurs font état du déménagement du palais de Justice de Montmagny à Lévis, à une soixantaine de kilomètres vers l’ouest; une ville dont la population augmente régulièrement depuis quelques années.
Jean-Guy Desrosiers, le maire de Montmagny, ne peut imaginer une telle hypothèse : « Si on enlève toutes les institutions, cela va à l’encontre du développement du territoire», avait-il déjà déclaré l’été dernier. «Cela crée un problème d’accès. La justice doit être un service de proximité ». Si le Palais de Justice était fermé, les justiciables de l’est du Bas-Saint-Laurent devraient parcourir près de 250 km aller-retour pour rencontrer un juge.
Me Charles Lavoie, avocat à Montmagny et animateur du comité des avocats de la section locale du Barreau de Québec, a participé à des réunions sur la rénovation du Palais de Justice au ministère de la justice. Il est très inquiet.
« Le fait que le groupe de travail n’ait pas rendu ses conclusions est symptomatique du peu d’intérêt du gouvernement. Il préfère se décharger de cette question et ne fait rien pour que l’on aboutisse», déclare-t-il.
Comment rester sans travaux, alors que le bâtiment public du Palais de Justice n’est pas équipé pour l’accessibilité à la justice des personnes handicapées, qu’il ne respecte pas les normes contemporaines? Il déplore l’absence de toute confidentialité des installations et l’encombrement des salles d’audience, qui retardent la rapidité du traitement des dossiers. « On tolère pour un édifice public une situation qui ne serait jamais acceptée dans un bâtiment privé».
Jean-Guy Desrosiers intervient auprès des ministres concernés et du député Morin à chaque fois qu’il en a l’occasion, «pour leur rappeler que le Palais de Justice de Montmagny doit être préservé, que sa rénovation est prioritaire. J’ai gardé le bâtiment de l’ancien hôtel de Ville pour servir de Palais de Justice provisoire pendant les travaux. Mais je ne pourrai pas garder cette situation après le mois de septembre prochain. Cela coûte au contribuable d’entretenir un immeuble inoccupé. Il faut même le chauffer au minimum». Il espère une décision du ministère le plus tôt possible…
Note
Cet article a été publié dans l'hebdomadaire l'Oie Blanche; il est reproduit ici avec l'autorisation de l'auteur.
Elle est longue à venir, puisqu’elle était déjà attendue au mois d’août.
« Un Groupe de travail a été formé l’hiver dernier, confirme Joanne Marceau, la porte-parole du Ministère. Nous attendons ses conclusions dans quelques semaines. Un plan d’action est toujours en cours de préparation. »
Rappelons les faits
Le Vérificateur Général a fortement incité le Ministère de la Justice à réfléchir à la rationalité dans l’offre de service des palais de justice au Québec. Il ne veut plus voir de «décisions incohérentes, comme la rénovation il y a deux ans du palais de justice de Cowansville pour 11 millions de $, alors que son taux d’utilisation n’est que de 14% ».
Le Ministère a mis en place un groupe de travail, qui peine à rendre son diagnostic. Il est vrai qu’il est difficile, puisqu’il doit trancher et donner son avis en scellant le sort de plusieurs palais de justice peu utilisés : ceux qu’il recommandera de garder, entretenir et rénover et les autres, dont il va proposer la fermeture.
Seuls 1% des dossiers sont traités dans 11 des 58 palais de justice
Le document du Vérificateur Général utilise des phrases cinglantes sur la façon dont est géré le service public de la justice.
« Le ministère de la justice ne procède pas à l’analyse de ses principales données financières et administratives», écrit Renaud Lachance. Le ministère « ne s’est pas doté d’instruments pouvant réaliser une veille efficace du déroulement des activités, notamment ceux relatifs aux coûts».
Le Vérificateur Général passe en revue le taux d’utilisation des salles d’audience, qui varie de 1% à 63% selon le palais de justice concerné. Seuls 1% des dossiers sont traités dans 11 des 58 palais de justice. Seul le palais de justice de Val d’Or en Abitibi dépasse son seuil critique d’utilisation avec un taux de 85%….ceux de Québec et de Montréal, qui comptent chacun plus de 20 salles, ont des taux d’utilisation qui tournent autour des 50% ».
La recherche de la rationalité dans l’utilisation des palais de justice
Le rapport du Vérificateur général porte en filigrane une critique de certaines décisions de rénovation, prises pour des raisons qu’il estime peu rationnelles. Il cite le cas des Palais de Justice insuffisamment utilisés, comme ceux de Cowansville et de Granby, distants de moins de 30 km. Selon monsieur Lachance, le ministère doit désormais utiliser une méthode rationnelle et justifiée pour décider de ses travaux. La fréquentation des palais de justice semble devenir un critère important pour décider de travaux de rénovation ou de leur fermeture.
Le cas de Montmagny
La recherche d’économies inquiète les avocats de Montmagny, une ville du Bas-St-Laurent située à 80 km à l’ouest de Québec. Le maire et le député espèrent une décision favorable au Palais de justice de Montmagny. Les travaux de rénovation de ce Palais de Justice du 19e siècle, qui devaient commencer, sont toujours en attente des conclusions du groupe de travail du ministère de la justice du Québec.
Tout est suspendu depuis le rapport du Vérificateur Général. Montmagny est un Palais de Justice important, puisqu’il dessert une population de près de 40 000 personnes. Il ne dispose pourtant que de deux salles d’audience, ce qui est loin d’être suffisant. Les calculs établis dans son rapport attribuent un taux de 27% à l’utilisation des salles d’audience, un taux assez faible et contesté à Montmagny, où l’on parle d’erreur, les experts auraient comptabilisé la salle de délibération du jury comme salle d’audience.
Du coup, les rumeurs font état du déménagement du palais de Justice de Montmagny à Lévis, à une soixantaine de kilomètres vers l’ouest; une ville dont la population augmente régulièrement depuis quelques années.
Jean-Guy Desrosiers, le maire de Montmagny, ne peut imaginer une telle hypothèse : « Si on enlève toutes les institutions, cela va à l’encontre du développement du territoire», avait-il déjà déclaré l’été dernier. «Cela crée un problème d’accès. La justice doit être un service de proximité ». Si le Palais de Justice était fermé, les justiciables de l’est du Bas-Saint-Laurent devraient parcourir près de 250 km aller-retour pour rencontrer un juge.
Me Charles Lavoie, avocat à Montmagny et animateur du comité des avocats de la section locale du Barreau de Québec, a participé à des réunions sur la rénovation du Palais de Justice au ministère de la justice. Il est très inquiet.
« Le fait que le groupe de travail n’ait pas rendu ses conclusions est symptomatique du peu d’intérêt du gouvernement. Il préfère se décharger de cette question et ne fait rien pour que l’on aboutisse», déclare-t-il.
Comment rester sans travaux, alors que le bâtiment public du Palais de Justice n’est pas équipé pour l’accessibilité à la justice des personnes handicapées, qu’il ne respecte pas les normes contemporaines? Il déplore l’absence de toute confidentialité des installations et l’encombrement des salles d’audience, qui retardent la rapidité du traitement des dossiers. « On tolère pour un édifice public une situation qui ne serait jamais acceptée dans un bâtiment privé».
Jean-Guy Desrosiers intervient auprès des ministres concernés et du député Morin à chaque fois qu’il en a l’occasion, «pour leur rappeler que le Palais de Justice de Montmagny doit être préservé, que sa rénovation est prioritaire. J’ai gardé le bâtiment de l’ancien hôtel de Ville pour servir de Palais de Justice provisoire pendant les travaux. Mais je ne pourrai pas garder cette situation après le mois de septembre prochain. Cela coûte au contribuable d’entretenir un immeuble inoccupé. Il faut même le chauffer au minimum». Il espère une décision du ministère le plus tôt possible…
Note
Cet article a été publié dans l'hebdomadaire l'Oie Blanche; il est reproduit ici avec l'autorisation de l'auteur.
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