Nouvelles
Lacroix en hausse, la Couronne en baisse
Amélia Salehabadi
2010-03-24 13:15:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
Me Hubert Lacroix, PDG de Radio Canada.
Hier, au parlement, tout le monde se battait pour être son ami. Oui, vraiment tout le monde. J'exagère à peine.
Comme vous le savez sans doute, en début de la semaine, la CRTC, via son président l'honorable Conrad von Finekenstein a publié un rapport très attendu sur les conséquences et pertinence d'un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locale.
Hier donc, à Ottawa, le chef du NPD, le souriant Jack Layton a posé une question sur le sujet en Chambre, notamment sur l'impact de la décision sur le portefeuille des consommateurs.
Ceci menant à cela, le coloré ministre de Patrimoine Canada et des langues officielles, l'honorable James Moore a fait tout d'un coup, une surprenante déclaration d'amour à Me Lacroix.
Enfin un truc du genre : « j'ai parlé à Hubert Lacroix et il a dit qu'il était mon ami. »
Vous savez le genre de déclaration entre copains dans la cour de récré: « C'est mon ami, pas le tien, nanana. »
Sur quoi, le député liberal d'Honoré-Mercier, le fougueux Pablo Rodriguez s'est levé outré, que neni, Hubert Lacroix n'est pas content, il est même « furieux et ébranlé » et à l'appui de son affirmation, le député Rodriguez a lu (avec beaucoup d'émotion) un extrait d'une déclaration que Me Lacroix aurait fait à cet effet, lundi soir.
Moi, pour en avoir le cœur net et pour savoir qui est l'ami de qui, j'ai appelé Hubert Lacroix.
Il ne savait pas qu'il était la célébrité du jour au parlement, ayant eu une journée extrêmement chargée avec de nombreuses réunions.
Courtois et classe comme il est, il ne m'a pas confié qui était son meilleur ami, sans doute pour ne froisser personne....
Il m'a juste dit qu'il ne ferait pas de commentaires de toute façon sur ce que son ministre aurait dit, d'autant plus qu'il n'avait pas pris connaissance des propos affectueux du ministre.
Sacré diplomate, que ce cher Hubert…
En Baisse
La Couronne, dans le dossier des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, l'ex-PDG de Norbourg.
Rappelez-vous, le premier procès avait déjà avorté en janvier dernier après quatre mois de procédures, les jurés étant incapables d'aboutir à un verdict unanime.
Plusieurs membres du jury avaient jugé que les accusations et la preuve étaient trop complexes avec 702 chefs d'accusation (plus de 30 000 pages de documents et plus de 60 témoins).
Or, comme le nouveau procès sera probablement de nouveau devant jury, n'en déplaise à la Couronne, le défi de cette dernière serait logiquement de simplifier quelque peu le dossier.
Oui, c'est vrai, la Couronne a essayé.
Elle a ainsi réduit le nombre de chefs d'accusation de 702 à 615, retirant notamment les accusations de complot et de recyclage de produits de la criminalité.
Reste quand même 615 chefs d'accusation…
Vous conviendrez avec moi, qu'il y a simplifier et SIMPLIFIER.
Alors, un petit effort encore?
Me Hubert Lacroix, PDG de Radio Canada.
Hier, au parlement, tout le monde se battait pour être son ami. Oui, vraiment tout le monde. J'exagère à peine.
Comme vous le savez sans doute, en début de la semaine, la CRTC, via son président l'honorable Conrad von Finekenstein a publié un rapport très attendu sur les conséquences et pertinence d'un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locale.
Hier donc, à Ottawa, le chef du NPD, le souriant Jack Layton a posé une question sur le sujet en Chambre, notamment sur l'impact de la décision sur le portefeuille des consommateurs.
Ceci menant à cela, le coloré ministre de Patrimoine Canada et des langues officielles, l'honorable James Moore a fait tout d'un coup, une surprenante déclaration d'amour à Me Lacroix.
Enfin un truc du genre : « j'ai parlé à Hubert Lacroix et il a dit qu'il était mon ami. »
Vous savez le genre de déclaration entre copains dans la cour de récré: « C'est mon ami, pas le tien, nanana. »
Sur quoi, le député liberal d'Honoré-Mercier, le fougueux Pablo Rodriguez s'est levé outré, que neni, Hubert Lacroix n'est pas content, il est même « furieux et ébranlé » et à l'appui de son affirmation, le député Rodriguez a lu (avec beaucoup d'émotion) un extrait d'une déclaration que Me Lacroix aurait fait à cet effet, lundi soir.
Moi, pour en avoir le cœur net et pour savoir qui est l'ami de qui, j'ai appelé Hubert Lacroix.
Il ne savait pas qu'il était la célébrité du jour au parlement, ayant eu une journée extrêmement chargée avec de nombreuses réunions.
Courtois et classe comme il est, il ne m'a pas confié qui était son meilleur ami, sans doute pour ne froisser personne....
Il m'a juste dit qu'il ne ferait pas de commentaires de toute façon sur ce que son ministre aurait dit, d'autant plus qu'il n'avait pas pris connaissance des propos affectueux du ministre.
Sacré diplomate, que ce cher Hubert…
En Baisse
La Couronne, dans le dossier des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, l'ex-PDG de Norbourg.
Rappelez-vous, le premier procès avait déjà avorté en janvier dernier après quatre mois de procédures, les jurés étant incapables d'aboutir à un verdict unanime.
Plusieurs membres du jury avaient jugé que les accusations et la preuve étaient trop complexes avec 702 chefs d'accusation (plus de 30 000 pages de documents et plus de 60 témoins).
Or, comme le nouveau procès sera probablement de nouveau devant jury, n'en déplaise à la Couronne, le défi de cette dernière serait logiquement de simplifier quelque peu le dossier.
Oui, c'est vrai, la Couronne a essayé.
Elle a ainsi réduit le nombre de chefs d'accusation de 702 à 615, retirant notamment les accusations de complot et de recyclage de produits de la criminalité.
Reste quand même 615 chefs d'accusation…
Vous conviendrez avec moi, qu'il y a simplifier et SIMPLIFIER.
Alors, un petit effort encore?
18685
Me
il y a 15 ans>>>> Or, comme le nouveau procès sera probablement de nouveau devant jury, n'en déplaise à la Couronne
Non, justement. Ils veulent y aller par acte privilégié devant juge seul.
Anonyme
il y a 15 ans> >>>> Or, comme le nouveau procès sera probablement de nouveau devant jury, n'en déplaise à la Couronne
>
> Non, justement. Ils veulent y aller par acte privilégié devant
juge seul.
La couronne oui devant un juge seul mais pas les défendeurs....
Me
il y a 15 ans>>> La couronne oui devant un juge seul mais pas les défendeurs....
Donc il y a litige. Me Salehabadi semble avoir une certitude 60/40 au sujet de la défense victorieuse sur ce point ("or, comme le nouveau procès sera probablement de nouveau devant jury, n'en déplaise à la Couronne").
Je ne vois pas sur quoi elle se base. Je croyais que la Couronne fait pas mal ce qu'elle veut dans ces situations, mais j'avoue que mes notions en procédure criminelle sont loin.
Anonyme
il y a 15 ans> >>> La couronne oui devant un juge seul mais pas les défendeurs....
>
> Donc il y a litige. Me Salehabadi semble avoir une certitude 60/40 au sujet de la défense victorieuse sur ce point ("or, comme le nouveau procès sera probablement de nouveau devant jury, n'en déplaise à la Couronne").
>
> Je ne vois pas sur quoi elle se base. Je croyais que la Couronne fait pas mal ce qu'elle veut dans ces situations, mais j'avoue que mes notions en procédure criminelle sont loin.
Retrial for Norbourg co-accused to go ahead
Mon, 2010-03-22 09:40.
Defence wants another shot before a judge and jury
Vincent Lacroix's co-accused will get another shot at a trial before a judge and jury.
It is all over the news.
Lawyers for the five men agreed to that option, rejecting the suggestion of a trial by judge alone.
They return to court next week to set a trial date. It could start as early as the end of this year.
The first trial was aborted in January after jurors said they couldn't reach a unanimous verdict, after four months, 65 witnesses, and 30-thousand pages of documents, with the whole process costing an estimated six million dollars.
The crown dropped less serious charges of conspiracy and money laundering, keeping charges of fraud and falsifying documents. The say it hopes that will help cut the trial by half.
The five men are accused of helping Norbourg founder Vincent Lacroix of bilking 10-thousand investors out of about 115-million dollars.
http://www.cjad.com/news/565/1104667
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/quebec/201003/22/01-4263151-norbourg-proces-devant-jury-pour-les-co-accuses.php
Anonyme
il y a 15 ansLa Couronne ne peut pas forcer les défendeurs à subir un procès devant juge seul...
article 11 de la Charte:
Tout inculpé a le droit :
...
f) sauf s'il s'agit d'une infraction relevant de la justice militaire, de bénéficier d'un procès avec jury lorsque la peine maximale prévue pour l'infraction dont il est accusé est un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave;
L'acte privilégié ne permet à la Couronne que d'éviter l'enquête préliminaire et forcer les accusés à subir un procès devant jury si elle le veut. Pas le contraire.
Me
il y a 15 ansAlors "l'acte privilégié" n'a rien à avoir dans ça. Il y a un autre outil, dont je connais pas le nom, qui permet à la Couronne de forcer un procès sans jury, puisqu'elle a fait une demande en ce sens.
Anonyme
il y a 15 ans> Alors "l'acte privilégié" n'a rien à avoir dans ça. Il y a un autre outil, dont je connais pas le nom, qui permet à la Couronne de forcer un procès sans jury, puisqu'elle a fait une demande en ce sens.
Revois ton droit Me.
Anonyme
il y a 15 ansIl va tenir combien de temps chez RC
Me
il y a 15 ans> Revois ton droit Me.
Je n'ai pas de droit m'appartenant.
Le possessif n'est pas de mise ici.
Me
il y a 15 ansJ'ai de la difficulté à comprendre pourquoi la Couronne fait cette demande pour un procès devant juge seul, l'affirmant en public qu'elle va le faire si vous dites que rien ne lui permet.
J'ai aussi de la difficulté à comprendre en vertu de quoi Salehabadi a préalablement tranché, prédisant que la Couronne échouera dans cette demande.
Me
il y a 15 ans«La Couronne préfère de son côté un procès devant un juge seul.»
http://matin.branchez-vous.com/nouvelles/2010/03/norbourg_les_accuses_preferent.html
C'est pas vraiment leur genre d'aller devant la presse en pré-annonçant des demandes frivoles et dépourvues de tout fondement de droit, il me semble. Donc une requête en ce sens doit être prévue, j'imagine.
Anonyme
il y a 15 ans> «La Couronne préfère de son côté un procès devant un juge seul.»
>
> http://matin.branchez-vous.com/nouvelles/2010/03/norbourg_les_accuses_preferent.html
>
> C'est pas vraiment leur genre d'aller devant la presse en pré-annonçant des demandes frivoles et dépourvues de tout fondement de droit, il me semble. Donc une requête en ce sens doit être prévue, j'imagine.
That is why Amelia put them en baisse...
anonyme
il y a 15 ans> Amelia a raison pour une fois
sans justification, ça vaut 0.
Me
il y a 15 ans> That is why Amelia put them en baisse...
She's also saying that the motion will be rejected... baseless, as she does very often.
Anonyme
il y a 15 ans> > That is why Amelia put them en baisse...
>
> She's also saying that the motion will be rejected... baseless, as she does very often.
She says 'probablement'.
And she says why : because the defendants aksed for it.
She at least remembers her first year criminal law course!
Anonyme
il y a 15 ans>Elle a ainsi réduit le nombre de chefs d'accusation de 702 à 615
Le jour où il y aura un équivalent à 4.2 Cpc en procédure criminelle, ces avocats de la couronne vont trouver ça dur !
Me
il y a 15 ans>>>>> She says 'probablement'. And she says why : because the defendants aksed for it. She at least remembers her first year criminal law course!
No. There is no connection. "Probablement" comes from her guts, w/o justification. She reports that both parties made demands and she predicts the def will prevail. Guts. That's poor journalism.
Me
il y a 15 ans>>>>> She says 'probablement'. And she says why : because the defendants aksed for it. She at least remembers her first year criminal law course!
What about an acquittal?
You know why?
Because the defs ask for it :)
Anonyme
il y a 15 ans> >>>>> She says 'probablement'. And she says why : because the defendants aksed for it. She at least remembers her first year criminal law course!
>
> What about an acquittal?
> You know why?
> Because the defs ask for it :)
Are u drinking or what
If the dfs ask for a trial by jury, by law they are entitle to. Get it
Me
il y a 15 ans>>>> If the dfs ask for a trial by jury, by law they are entitle to. Get it
No, I don't. There are sustainable exceptions to the Charter. That much I remember from Criminal Law. If the prosecution officially presents a motion towards that and they publicly state it, they must have a source, I presume. Of course, I,d never count on Salehabadi to find it.
PBG
il y a 15 ansPuis-je suggérer, dans la catégorie en baisse, l'ajout de notre illustre confrère, Me Marc Bellemare, ex-ministre libéral de la justice ?
Je crois que sa récente sortie publique selon laquelle il dispose d'informations sur des inconduites politiques, suivi d'un refus de témoigner devant le DGE.
Me
il y a 15 ans>>>> Puis-je suggérer, dans la catégorie en baisse, l'ajout de notre illustre confrère, Me Marc Bellemare, ex-ministre libéral de la justice ?
Parce qu'il veut l'immunité. On peut présumer qu'il a été partie à certaines infractions. Tu ne suis pas les nouvelles?
>>>> Je crois que sa récente sortie publique selon laquelle il dispose d'informations sur des inconduites politiques, suivi d'un refus de témoigner devant le DGE.
Il dit qu'il a des motifs juridiques pour contester l'assignation. Alors tu vas te calmer et tu vas attende qu'il s'explique devant un juge avant de tirer une inférence négative de son refus.
PBG
il y a 15 ans> Parce qu'il veut l'immunité. On peut présumer qu'il a été partie à certaines infractions. Tu ne suis pas les nouvelles?
Oui, je lis les nouvelles et oui, parce que nous pouvons présumer qu'il a été parti à des infractions, mais qu'il ait commis des infractions n'est pas un préalable au fait qu'il soit en baisse.
Je vois possibilité, 1- soit, il a lui-même commis des infractions, au quel cas, il est en baisse, 2- soit, il a été témoins d'infraction et a choisi de se taire, car de son silence, il tirait un avantage politique de son silence, au quel cas il est en baisse, 3- soit, il n'a rien fait et n'a pas été témoins de rien et donc sa sortie publique serait sans fondement, au quel cas il est en baisse.
> Il dit qu'il a des motifs juridiques pour contester l'assignation. Alors tu vas te calmer et tu vas attende qu'il s'explique devant un juge avant de tirer une inférence négative de son refus.
Je vous rappelle que c'est lui qui est sorti en disant qu'il avait de l'information à partager... Alors, qu’on lui offre un forum approprié pour s'exprimer, il conteste l'assignation. Je ne dis pas qu'il a tort à ne pas contester. Je dis quand on crie que l'on veut parler et qu'en suite on se fait offrir de parler et qu'on se bat pour ne pas devoir parler... on est en baisse.
À quoi puis-je attribuer votre commentaire... ai-je osé discuter d'un ami libéral?
Me
il y a 15 ans>>>> Puis-je suggérer, dans la catégorie en baisse, l'ajout de notre illustre confrère, Me Marc Bellemare, ex-ministre libéral de la justice ?
Donc selon vous, quiconque conteste l'émission d'un sub poena devrait être "en baisse", n'est-ce pas? C'est mal de contester. C'est mal de produire une défense aussi, je présume?
PBG
il y a 15 ansForce est d'admettre que crier que l'on veut témoigner, qu'on a de l'information tellement importante à raconter et en suite contester l'assignation de manière à ne pas devoir témoigner n'est pas digne d'une mention honorable.
S'il ne serait pas sorti publiquement pour dire qu'il voulait raconter ce qu'il savait, qu'il aurait reçu un subpoena et qu'il aurait contesté ce subpoena, surtout avec succès, je dirais plutôt qu'il serait en hausse. Mais nous sommes face à une réalité différente, alors le résultat est différent.
Allez, admettez qu'il n'est certainement pas en hausse cette semaine, bien au contraire... mais vous n'allez pas admettre que vous avez tort. Alors, j'attends votre réplique. ;) Toujours avec une réplique.
Me
il y a 15 ans>>>>>>> Force est d'admettre que crier que l'on veut témoigner, qu'on a de l'information tellement importante à raconter et en suite contester l'assignation de manière à ne pas devoir témoigner n'est pas digne d'une mention honorable.
Je crois que vous n'avez pas suivi les nouvelles...
Il a seulement dit qu'il a des informations utiles. Ensuite, il a reçu une assignation. c'est seulement à la suite de cette assignation qu'il a dit être prêt à témoigner devant une commission (parlementaire ou publique). Il n'a pas crié son intérêt à témoigner avant l'assignation.