L'affaire du fonctionnaire de Norbourg: du déjà-vu

L'affaire du fonctionnaire Renaud a un goût de déjà-vu, rappelant celle de Marc-André Bouliane. La saga judiciaire de cet ancien coroner devenu avocat, avait duré dix ans et coûté pas moins de 2,6 millions de dollars, dont plus d’un million en salaire, aux contribuables québécois.

Décédé d’une tumeur au cerveau en septembre 2009 à 59 ans, il a été au cœur de cette affaire, entre 1995 et 2005. Comme on peut lire dans un article nécrologique publié au moment du décès du coroner devenu avocat, M. Bouliane a été suspendu de ses fonctions avec salaire à la suite de l’ouverture d’une enquête sur ses agissements controversés.

« On le soupçonnait alors (en 1995) de s’être placé en conflit d’intérêts puisqu’il travaillait pour une entreprise qui vendait des autobus à Cuba, alors qu’il avait rendu une décision dans ce même domaine, relatait le collègue Jean LaRoche. La première enquête, qui le déclarait coupable, avait été annulée, mais la seconde l’avait incriminé. En 2005, il avait remis sa démission et avait reçu une indemnité de 175 000 $. En tout, cette saga avait coûté 2,6 millions aux contribuables. »

Durant toute l’histoire, Marc-André Bouliane a continué à percevoir un salaire annuel de 102 000 $. Un accord à l’amiable avec le gouvernement du Québec est intervenu en 2005 dans le but de mettre fin à ce feuilleton politico-judiciaire aux multiples rebondissements qui a coûté 1,4 million de dollars en frais d’avocats.

En août 2006, alors qu’il s’était converti au métier d’avocat, Me Bouliane avait affirmé au réseau TVA que toute l’affaire aurait dû et pu se terminer au bout d’un an au lieu de dix. « Ça aurait pu se régler beaucoup plus rapidement que ça, si le gouvernement n’avait pas insisté », avait-il déclaré.

Le cas Renaud

Un arbitre du tribunal d’arbitrage en griefs a récemment ordonné au gouvernement du Québec de rembourser trois années de salaire à Jean Renaud, un fonctionnaire acquitté des accusations criminelles qui pesaient sur lui dans le cadre du scandale financier Norbourg. Poursuivi par Revenu Québec, il est toujours en attente d’un procès dans une autre affaire de fraude fiscale.

M. Renaud continue à être payé, même si le ministère lui demande de demeurer chez lui à ne rien faire. « On doit lui trouver un poste qui n’entachera pas la confiance de la population face au ministère », a fait savoir André Sormany, directeur du cabinet du ministre Raymond Bachand.

Les sommes en jeu dans le cas de Jean Renaud n’ont pas été dévoilées.