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Le Barreau du Québec soutient le principe d'enrayer les poursuites-bâillons
L'équipe Droit-Inc
2008-10-16 10:30:00
Devant la Commission des institutions, le bâtonnier du Barreau du Québec, Me Gérald R. Tremblay, a réitéré hier que le Barreau est contre toutes les formes de procédures abusives y compris les poursuites-bâillons.
Le Barreau soutient l'intention du législateur de préciser sa volonté de protéger le droit à la liberté d'expression et de favoriser les débats publics.
"Le Barreau est contre toutes les poursuites qui ont pour objectif de bâillonner le citoyen et propose au législateur des suggestions visant à bonifier le projet de loi et ainsi mieux atteindre les objectifs visés", explique le bâtonnier du Québec, qui était accompagné hier de Me Martine L. Tremblay, représentante du groupe de travail sur les poursuites-bâillons.
Lors de son passage en commission, le Barreau du Québec a également réitéré son engagement à collaborer avec rigueur à la réforme du Code de procédure civile annoncée récemment par le ministre de la Justice du Québec.
Il compte ainsi contribuer à mieux outiller le système de la justice pour lutter, notamment, contre les autres types de poursuites abusives qui ralentissent et alourdissent l'administration de la justice.
"La réforme en profondeur du Code de procédure civile est une excellente avenue pour traiter avec cohérence et rigueur des problèmes d'accès à la justice et trouver ensemble les solutions adéquates", souligne Me Tremblay.
"Le Barreau est contre toutes les poursuites qui ont pour objectif de bâillonner le citoyen et propose au législateur des suggestions visant à bonifier le projet de loi et ainsi mieux atteindre les objectifs visés", explique le bâtonnier du Québec, qui était accompagné hier de Me Martine L. Tremblay, représentante du groupe de travail sur les poursuites-bâillons.
Lors de son passage en commission, le Barreau du Québec a également réitéré son engagement à collaborer avec rigueur à la réforme du Code de procédure civile annoncée récemment par le ministre de la Justice du Québec.
Il compte ainsi contribuer à mieux outiller le système de la justice pour lutter, notamment, contre les autres types de poursuites abusives qui ralentissent et alourdissent l'administration de la justice.
"La réforme en profondeur du Code de procédure civile est une excellente avenue pour traiter avec cohérence et rigueur des problèmes d'accès à la justice et trouver ensemble les solutions adéquates", souligne Me Tremblay.
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Anonyme
il y a 16 ansC'est imbécile tout ça. Le Cpc actuel permet de faire tout ça en déclarant une demande manifestement F et MF, etc etc + dem. en dommages.
Quant à l'argument du quantum exagéré (ex.: ce qu'exige Barrick de Ecosociété) c'est vraiment épais comme argument. Ce n'est pas parce que nous avons un petit actif ou parce que nous sommes faillis que nous ne pouvons pas générer un préjudice de plusieurs millions.
Ceci dit, je suis 100% contre ce que fait Davies Ward Phillips & Vineberg et son client Barrick... Je dis juste qu'un ammendement au CPC est inutile et que bon nombre des arguments pro sont bullshitteux.