Le Barreau s’inquiète des modifications pour la nomination des juges

L'indépendance et la dépolitisation de la nomination des juges feront un pas en arrière si les modifications proposées au processus par le ministre Simon Jolin-Barrette sont adoptées telles quelles.

C'est l'avertissement lancé vendredi par le Barreau du Québec, qui dit lever un « drapeau rouge » face aux modifications présentées par le ministre de la Justice.

L'actuel Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge est issu des recommandations émises par la commission Bastarache, qui avait mené en 2010 une enquête publique à la suite d'allégations de trafic d'influence entourant la nomination de juges par le gouvernement libéral de Jean Charest.

« Un retour en arrière »

« Le règlement répondait en partie aux recommandations de Bastarache. On est en train de le rebrasser. Nous, on lève le drapeau rouge sur certaines dispositions qui non seulement ne répondent pas (aux demandes), mais semblent (en outre) être un retour en arrière », indique la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, en entrevue avec La Presse canadienne.

« La légitimité du système de justice repose sur la confiance des citoyens », dit-elle, confiance qui repose en grande partie sur la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire face au gouvernement.

Dans son mémoire de 33 pages présenté en marge de la proposition de modifications du Règlement, le Barreau souligne que les modifications, qui ressemblent à première vue à des ajustements mineurs, auront pour effet en fin de compte d'affaiblir les contre-pouvoirs mis en place par le Règlement original « au profit du pouvoir exécutif ».

Des omissions qui inquiètent

Dans son analyse, le Barreau reproche notamment au ministre de pécher par omission.

« Nous constatons que sur le total des 36 recommandations de la commission Bastarache qui concernent le Règlement, 15 recommandations ont été suivies. Certaines de ces omissions soulèvent justement des questions extrêmement pertinentes en matière d'indépendance », mentionne Me Catherine Claveau.

Par exemple, le juge Michel Bastarache avait recommandé « que les informations relatives à l'engagement politique soient révélées par les candidats (...) considérant les préoccupations du public concernant l'engagement politique et les contributions au financement des partis politiques ». Ignorée dans le Règlement original, cette recommandation demeure sans suite.

Aussi, le rapport recommandait « qu'une règle d'éthique soit établie, interdisant aux membres du Conseil des ministres et aux députés de faire toute démarche pour favoriser un candidat », suggestion qui demeure lettre morte. « Ça n'a pas été repris dans le règlement, mais c'est une norme d'éthique attendue, même si elle est non écrite. Si on veut avoir une séparation des pouvoirs étanche, on s'attend à ce qu'il n'y ait pas d'ingérence politique », dit Me Claveau en soupirant.

Recommandations pour le ministre ignorées

Le juge Bastarache en avait aussi pour le ministre lui-même : « Je recommande que le ministre de la Justice soit tenu de motiver son choix en donnant, au Conseil des ministres, un sommaire du curriculum vitæ du candidat choisi, la liste des personnes consultées, la liste des personnes ayant fait des recommandations, la liste des candidats jugés aptes, les critères retenus, ainsi que la raison du choix en fonction de la situation dans le district judiciaire », une recommandation toujours ignorée.

Le magistrat poursuivait en ordonnant « qu'une annonce publique soit faite du choix du candidat. Cette annonce devrait contenir les raisons qui ont motivé le choix du candidat, dont ses qualifications, les critères appliqués et les besoins spécifiques du district judiciaire où le poste est à pourvoir », un appel à la transparence demeuré lettre morte également.

La liste du Barreau est encore longue, mais l'organisme s'insurge contre certaines modifications au processus qui ajoutent des délais, des obligations difficiles à remplir pour les membres de comités de sélection, une formule qui nécessite plus de juges (alors qu'il en manque) et une mécanique faisant en sorte d'obliger les comités de sélection à présenter des candidats même si ceux-ci ne répondent pas au critère de l'aptitude à siéger.

Appel au gouvernement et à l'opposition

« Ce qu'on espère, c'est que le gouvernement et l'opposition vont être sensibles à nos commentaires et acceptent qu'on fasse une réflexion plus approfondie », dit la bâtonnière.

Elle ajoute: « Prenons le temps, impliquons les gens concernés, dont le Conseil de la magistrature, et revoyons ensemble ce qui serait, pour le Québec, la meilleure façon de choisir nos juges du Québec en toute transparence et en tout respect de la séparation des pouvoirs ».

Cet appel du Barreau vient s'ajouter à celui lancé le 8 juin par les trois organismes de la magistrature, soit le Conseil de la magistrature du Québec, la Cour du Québec et les Cours municipales du Québec, qui reprochaient au premier chef au ministre Jolin-Barette de ne pas les avoir consultés avant de présenter ces propositions de modifications.

Certaines des récriminations que l'on trouve dans leur mémoire de 31 pages rejoignent celles du Barreau, alors que d'autres relèvent davantage de leurs préoccupations particulières, mais le tout est teinté du déplaisir de la magistrature face au ministre Simon Jolin-Barrette, avec qui les différends s'accumulent depuis un certain temps.