2011 aura vu la fin de la collaboration professionnelle entre Mes Deslauriers et Jeansonne. Depuis, les deux avocats ont continué la pratique chacun de leur côté... et se chicanent devant les tribunaux.
La querelle entre les deux ex-associés se poursuit aujourd’hui devant la Cour supérieure au sujet de la date de dissolution de leur ancien cabinet Deslauriers Jeansonne.
Pour Me Deslauriers, il s'agit d'une opinion divergente de la loi entre deux ex-associés« Il s’agit d’un malentendu entre ex-associés basé sur une opinion divergente de la loi et plus particulièrement sur l’effet juridique sur une société en nom collectif existante du départ d’un associé pour créer un cabinet concurrent », explique à Droit-Inc, Me Sylvain Deslauriers.
L’été dernier, Me Jeansonne informe Me Deslauriers qu’il ne renouvellera pas le bail, qu’il cessera sa pratique au sein de leur cabinet dès le 16 décembre 2011, qu’il la poursuivra au sein de son propre cabinet le 19 du même mois.
Ainsi, c’est le 16 décembre 2011 qu’on met un terme aux contrats d’emplois de tous les avocats salariés de Deslauriers Jeansonne et des employés de la société de gestion Desssonne, fondée par les deux hommes.
Pour Me Jeansonne, c’est à cette date qu’est dissoute Deslauriers Jeansonne.
Pas pour Me Deslauriers, indique la requête introductive d’instance en jugement déclaratoire, datée du 9 juillet 2012.
Un différend sur la dissolution et la date de dissolution qui amène des difficultés réelles.
D’abord, parce que les comptes en fidéicommis de Deslauriers Jeansonne demeurent ouverts malgré la dissolution et que Me Jeansonne reçoit des demandes du Barreau à cet égard.
Me Jeansonne a informé son associé de sa volonté de créer son cabinet au début du printemps 2011Ensuite, parce que la date de la dissolution entraîne des incidences fiscales qui doivent être finalisées.
Enfin, parce que les parties ne peuvent se conformer aux prescriptions de la Loi sur la publicité des entreprises, qui leur dictent de publier un avis de dissolution.
En juin 2003, les deux ex-associés avaient convenu de fonder la société en nom collectif Deslauriers Jeansonne afin « d’unir leurs efforts dans la pratique du droit », rappelle la requête.
Selon la requête, et alors qu’aucune entente écrite n’avait été préparée ni signée par eux, Me Jeansonne a informé verbalement son associé qu’il envisageait de fonder son propre cabinet au début du printemps 2011.
Les deux ex-associés sont aujourd’hui représentés par des avocats d’expérience : Me Jean Lortie de McCarthy Tétreault représente Me Jacques Jeansonne, et Me Sylvain Deslauriers est representé par Me Raynold Langlois de Langlois Kronström Desjardins.
« Me Langlois est un avocat de qualité et je lui laisse le soin de traiter cette affaire avec Me Lortie et devant la Cour si cela s’avère nécessaire. Dans tous dossiers, il faut essayer de comprendre les motivations et chercher une solution au problème satisfaisant ces motivations. À défaut de se comprendre, il n’y aura d’autre choix que de contester cette action et j’ai de très bons arguments pour ce faire », explique Me Deslauriers, joint par téléphone.
Me Jeansonne, quant à lui, n’a pas retourné notre appel.
Pour consulter la requête, cliquer sur la page 1, la page 2 et la page 3.
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