Le gouvernement défend la nomination du juge Léger
La Presse Canadienne
2010-04-29 16:57:00
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Le gouvernement conservateur a défendu sa nomination du juge Jacques Léger à la Cour d'appel du Québec, malgré le fait que le magistrat ait représenté les Hells Angels de Montréal pour leurs droits commerciaux lorsqu'il était avocat.
Le juge Léger a été nommé à la Cour d'appel par les conservateurs en janvier 2009, après avoir servi à la Cour supérieure de la province pendant deux ans et demi. Et des médias ont révélé cette semaine que cet ancien président du parti de Stephen Harper a conseillé des membres des Hells Angels en matière de marque de commerce, avant de devenir magistrat, en 2006.
Ce qui a créé un malaise, chez l'opposition à Ottawa, qui a soulevé l'histoire aux Communes, jeudi, lors de la période des questions. Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont vivement critiqué cette nomination, qui illustre la partisanerie des conservateurs, selon eux.
Car le gouvernement de Stephen Harper, qui multiplie sans relâche les projets de loi pour sévir contre les criminels de tout ordre, a nommé un ancien avocat d'un groupe criminel au plus haut tribunal du Québec malgré son expérience professionnelle, ont scandé les deux partis à l'intention des conservateurs.
"Comment ce gouvernement, qui fait l'apologie de la loi et l'ordre, a-t-il pu être partisan au point d'avoir nommé à la Cour d'appel du Québec un juge ayant représenté les Hells Angels?", s'est indigné le chef bloquiste, Gilles Duceppe.
Le lieutenant politique du premier ministre Harper, Christian Paradis, lui a répliqué que les nominations judiciaires étaient faites au mérite.
"Un processus transparent et rigoureux a été suivi comme pour toute autre nomination", a-t-il fait valoir.
Appelés à élaborer sur les qualifications particulières du juge Léger, les conservateurs n'ont toutefois pu répondre aux questions du chef adjoint du NPD, Thomas Mulcair, en ce sens.
"Sa vraie qualification pour eux (les conservateurs): il est l'ancien président du Parti conservateur", a estimé le néo-démocrate.
L'opposition a d'autre part déploré que les antécédents du juge Léger n'aient pas été mis en cause par le gouvernement, au moment de procéder à sa nomination.
"Est-ce un club école que vous avez de l'autre bord?", a lancé M. Mulcair à ses opposants, assis en face de lui aux Communes.
Outre le passage du Me Léger au Parti conservateur, les bloquistes et les néo-démocrates voient surtout d'un mauvais oeil qu'un ancien avocat d'un groupe de crime organisé puisse aujourd'hui être appelé à juger certains de ses membres.
"Pour moi, quelqu'un qui a été au service des Hells Angels pour faire en sorte que leurs droits d'auteur - incroyable de dire ça - soient protégés, cette personne-là quant à moi n'aurait pas dû être nommée juge. D'autant plus que cette personne ne pensait même pas se récuser fasse à un procès où il y a des Hells Angels", a dénoncé M. Duceppe, à sa sortie des Communes.
Le juge Léger s'est fait retirer une cause impliquant quatre Hells Angels, cette semaine, par son juge en chef Michel Robert, comme le rapportait Radio-Canada mercredi soir. Me Léger n'avait pas cru bon de soulever la possibilité de conflit d'intérêts, dans cette cause de libération sous caution qu'il devait présider mardi prochain, et de se désister.
Le cas du Me Léger a amené le Bloc québécois et le NPD à remettre en question le processus de nomination des juges au pays. Car il faut redonner confiance aux Canadiens envers leurs institutions, a plaidé M. Mulcair.
"Je pense que le public est en droit d'avoir des réponses quant à un processus de nomination qui est limpide, transparent et qui est au-dessus de toute difficulté comme celle qu'on est en train d'expérimenter à l'heure actuelle", a-t-il affirmé.
Ce qui a créé un malaise, chez l'opposition à Ottawa, qui a soulevé l'histoire aux Communes, jeudi, lors de la période des questions. Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont vivement critiqué cette nomination, qui illustre la partisanerie des conservateurs, selon eux.
Car le gouvernement de Stephen Harper, qui multiplie sans relâche les projets de loi pour sévir contre les criminels de tout ordre, a nommé un ancien avocat d'un groupe criminel au plus haut tribunal du Québec malgré son expérience professionnelle, ont scandé les deux partis à l'intention des conservateurs.
"Comment ce gouvernement, qui fait l'apologie de la loi et l'ordre, a-t-il pu être partisan au point d'avoir nommé à la Cour d'appel du Québec un juge ayant représenté les Hells Angels?", s'est indigné le chef bloquiste, Gilles Duceppe.
Le lieutenant politique du premier ministre Harper, Christian Paradis, lui a répliqué que les nominations judiciaires étaient faites au mérite.
"Un processus transparent et rigoureux a été suivi comme pour toute autre nomination", a-t-il fait valoir.
Appelés à élaborer sur les qualifications particulières du juge Léger, les conservateurs n'ont toutefois pu répondre aux questions du chef adjoint du NPD, Thomas Mulcair, en ce sens.
"Sa vraie qualification pour eux (les conservateurs): il est l'ancien président du Parti conservateur", a estimé le néo-démocrate.
L'opposition a d'autre part déploré que les antécédents du juge Léger n'aient pas été mis en cause par le gouvernement, au moment de procéder à sa nomination.
"Est-ce un club école que vous avez de l'autre bord?", a lancé M. Mulcair à ses opposants, assis en face de lui aux Communes.
Outre le passage du Me Léger au Parti conservateur, les bloquistes et les néo-démocrates voient surtout d'un mauvais oeil qu'un ancien avocat d'un groupe de crime organisé puisse aujourd'hui être appelé à juger certains de ses membres.
"Pour moi, quelqu'un qui a été au service des Hells Angels pour faire en sorte que leurs droits d'auteur - incroyable de dire ça - soient protégés, cette personne-là quant à moi n'aurait pas dû être nommée juge. D'autant plus que cette personne ne pensait même pas se récuser fasse à un procès où il y a des Hells Angels", a dénoncé M. Duceppe, à sa sortie des Communes.
Le juge Léger s'est fait retirer une cause impliquant quatre Hells Angels, cette semaine, par son juge en chef Michel Robert, comme le rapportait Radio-Canada mercredi soir. Me Léger n'avait pas cru bon de soulever la possibilité de conflit d'intérêts, dans cette cause de libération sous caution qu'il devait présider mardi prochain, et de se désister.
Le cas du Me Léger a amené le Bloc québécois et le NPD à remettre en question le processus de nomination des juges au pays. Car il faut redonner confiance aux Canadiens envers leurs institutions, a plaidé M. Mulcair.
"Je pense que le public est en droit d'avoir des réponses quant à un processus de nomination qui est limpide, transparent et qui est au-dessus de toute difficulté comme celle qu'on est en train d'expérimenter à l'heure actuelle", a-t-il affirmé.
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Anonyme
il y a 15 ansMea culpa cependant...
> Mon mari : maîtrise en psychologie. Non ! Je ne l’ai jamais appelé Maître ;-). Revenu principal: sa pension de retraite (REGGOP).
>
> Quand vous aurez le dixième de la bonté de cet homme et que vous posséderez le quart de son érudition, dans différents domaines, ainsi que son éducation, vous pourrez me reparler de comparaison.
Qu'est-ce qui vous dit que je n'ai pas moi-même une grande érudition? N'est-ce pas un peu prétentieux de votre part que votre mari possède L'ÉRUDITION et lui seul?
Et pour ce qui est de l'éducation, je n'ai absolument rien à envier à une personne avec maitrise, ayant moi-même une éducation très variée et approfondie.
Je crois qu'on a souvent une mauvaise perception de soi-même et des gens qui nous entourent...Il y a souvent plus intelligents que nous (et là je parle d'humains). Je ne crois pas tout connaître ni que je suis une personne parfaite. L'important c'est de le reconnaitre. Il serait peut-être important pour vous de reconnaitre que vous n'êtes pas non plus le centre du monde et que le milieu de la justice n'est pas que ce que vous prétendez qu'il est.
> «croyances aux ovnis!!!» Eh oui, ainsi qu’aux Intelligences supérieures à la nôtre, aux phénomènes paranormaux et à la vie après la mort du corps physique. Ça change quoi? Est-ce que les membres du Barreau, qui assistent à la «messe rouge», ont moins de crédibilité que ceux qui n’ont aucune croyance religieuse ?
>
> Les justiciables doivent-ils comprendre que de s’attaquer aux croyances d’une personne, dans le but de la discréditer, fait partie de «l’art de la plaidoirie» qui est enseigné aux étudiants en droit ?
>
> Cour supérieure, Montréal, le 22 mai 2001, plaidoiries - par Paulette Giroux : «j'ai trouvé ça assez bas, et je pense qu'on essayait de transformer le Tribunal en Tribunal d'inquisition, c'est vraiment rendu de la chasse aux sorcières.» - par l’avocat Raynold Langlois, procureur de la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres : «nous avons produit* la pièce R-147 qui fait l'objet des propos de madame Giroux ce matin, soit son livre**. Précisément pour démontrer que madame Giroux vit dans l'imaginaire.» (Transcription par M. André Boudreau s.o.) (*production et interrogatoire sur le contenu, avec l’autorisation du juge Dufresne, malgré mon objection) (**ovnis, Êtres de Lumière, phénomènes paranormaux - paru en 1985)
Non attaquez la crédibilité des personnes par leurs croyances religieuses n'est pas enseignée dans les universités (en fait, pas à l'université que j'ai fréquentée). Mais il est tout à fait évident que ces croyances vont être utilisées parfois pour attaquer la crédibilité de quelqu'un! Pensez-le contraire est bien naïf à mon avis. On a beau avoir les chartes qui protègent les différentes croyances, celles-ci ne sont certainement pas toutes égales à mes yeux, ni aux yeux de plusieurs. Je suis personnellement agnostique en passant, aucune croyance n'a plus de valeur à mes yeux. Cependant, il serait de mon avis très difficile de ne pas attaquer les croyances des Raeliens par exemple afin d'attaquer la crédibilité.
Si vous avez des croyances particulières, assumez-les et assumez de vivre avec le jugement des autres qui viendra automatiquement!
Paulette Giroux
il y a 15 ans«le 2010-05-04 10:14 EDT, par Me
Tu es bienvenue sur droit-inc.»
PG : Vous m’invitez… en autant que je ferme ma «yeule». J’ai toujours été une insoumise ;-) et ce n’est certainement pas à l’âge de 70 ans que je vais commencer à m’incliner. Quoi qu’il en soit, tant que ce ne sera pas M. Lewandowski qui me demandera de ne plus intervenir sur son forum, je pense que personne n’a l’autorité pour le faire.
Je n’ai pas l’intention de passer tout mon temps sur ça mais certains de vos commentaires, tout à fait contraire aux faits, exigent une mise au point.
Me : «Ni en CSC, ni en CS et ni en CA tu n'as utilisé les services d'avocats. Cela en dit beaucoup à la fois sur tes dossiers mais surtout sur la légitimité de critiquer notre profession,n'ayant vraisemblablement jamais été cliente... »
PG : Si, avant de grimper dans les rideaux, vous étiez capable d’échanger avec objectivité, je vous aurais informé que, dans le premier dossier, Me Jacques Malo, alors très jeune avocat, m’a représentée à la Cour supérieure, il avait le feu sacré. C’est lui qui a rédigé le Mémoire à la Cour d’appel, puis il a changé de cabinet d’avocats. L’avocat senior, qui devait me représenter à la Cour d’appel, a été suspendu du Barreau pour plusieurs années, pour fraude ; c’est là que j’ai décidé de me représenter moi-même. J’ai toujours affirmé avoir repris l’argumentation de Me Malo. C’est mentionné sur mon site internet http://www.desjardins-qc.com/maniwaki-avd-slapp-1.htm (paragraphe 142).
Le seul mérite que je m’accorde c’est d’avoir osé m’adresser à la Cour suprême, seule, sans avocat, et d’avoir gagné en droit pour tous les Canadiens.
«le 2010-05-03 17:45 EDT, par Me - Quiconque perd devant les tribunaux et ensuite écrit une lettre au juge-en-chef du Québec pour se plaindre est obligatoirement une personne quérulente.»
PG : Vraiment?
Si vous étiez un peu plus calme, j’aurais pu vous mentionner qu’à cette page http://www.desjardins-qc.com/claude_bisson-s1.htm vous auriez trouvé ce qui suit :
(N.B. Me Jean-Guy Bergeron, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke, a assisté à l'audition du 13 octobre 1992, je me servais de certains de ses travaux pour plaider ma cause. Ce jour-là, après l'audition, il m'avait mentionné qu'il était d'avis que les juges accueilleraient l'appel et qu'ils retourneraient le dossier devant la Cour supérieure*. Je crois qu'il était, autant que moi, révolté par le jugement qui a été rendu, selon lui, le jugement avait probablement été rédigé par des clercs et il m'a conseillé de demander une révision de la décision: ce que j'ai fait, sans succès.)
*Au jugement de la CSC, l’honorable juge L’Heureux-Dubé, dissidente, est d’avis d’accueillir l’appel avec dépens et de retourner le dossier à la Cour supérieure.
Me : «venir ici nous pisser sur nos têtes ne tient pas de la liberté d'expression, c'est plutôt d'un mauvais goût extrême.»
PG : Au départ, dès qu’une personne exprime une opinion, différente de la vôtre, vous l’agressez verbalement. Vos commentaires sont souvent d’une mauvaise foi incroyable.
Diriez-vous que le juge De Grandpré se plaisait à «pisser sur» vos «têtes» quand il a écrit, je cite : «bien des jugements sont écrits par les 27 recherchistes, certains juges se contentant de changer une virgule ici ou là. Les juges diront: oui, mais nous avons lu et approuvé.
C'est effroyable, car la Constitution exige que les jugements soient rendus par des gens
nommés après 10 ans ou plus de carrière et après avoir prêté serment.» (Louis-Philippe de Grandpré, ancien juge de la Cour suprême -28 août 1999)
Me : «Ce que je dénonçais chez toi c'est ta propension constante à ridiculiser notre profession. »
PG : Je dénonce le fait qu’il y a trop d’injustices, trop de conflits d’intérêts (juges et avocats qui sont d’anciens associés, etc.), et que ceux qui devraient faire le ménage ne le font pas. Je me sers de mes dossiers parce que c’est avec ceux-ci que je peux mieux en faire la preuve, mais il y en a d’autres.
Me : «Nous, on la considère noble et admettons sans aucun problème que des problèmes il y en a.»
PG : La noblesse vient du cœur : qu’il soit ouvrier ou professionnel, tout travailleur participe au mieux-être de notre société. Vous admettez qu’il y a des problèmes… ça reste abstrait puisque vous ne voulez pas les voir. Ce n’est pas en imposant le bâillon à la Vérité que vous allez regagner la confiance du public.
N.B. On ne fait pas le résumé d’un dossier à partir d’un jugement qui est contraire à la preuve au dossier… L’assurance-vie Desjardins ne m’a pas fait de cadeau. En payant depuis le début de mon invalidité l’Assurance-vie Desjardins a appliqué l’avenant qui était en vigueur à la signature de mon contrat; en vertu de celui-ci l’assurance était payée dès le début de l’invalidité même si on la demandait un an plus tard. Il y a trois avenants au dossier de la CSC; les deux avenants, mentionnés au jugement, sont ceux qui sont entrés en vigueur après la signature de mon contrat, donc, qui ne s’appliquent pas dans mon dossier.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«le 2010-05-04 18:36 EDT, par Future
Tu es bienvenue Paulette sur le site. Mais il fallait bien s'attendre à ce que l'on te réplique. Toute personne qui se sent attaquée va essayer de se défendre, et c'est bien connu, on se défend souvent en contre-attaquant»
Bonjour Future. Vous ai-je attaquée personnellement? Je dénonce les comportements de certains avocats et de certains juges qui, dans leur fonction, ont des comptes à rendre au public : le droit de dénoncer les injustices du système judiciaire ça fait partie de la chose publique autant que de dénoncer la mauvaise administration d’une ville, etc..
L’avocat a un code de déontologie qu’il a l’obligation de respecter. Un juge a l’obligation d’être impartial, de respecter et d’appliquer la loi, il n’est pas autorisé à rendre son jugement en fonction du poids financier et/ou politique de l’une des parties.
Je vous raconte des faits qui sont relatés dans ma défense du 10 août 1998, dans la poursuite-bâillon intentée par la Confédération Desjardins et autres : CS, Montréal, 500-05-041728-989.
Le 13 octobre 1992, au cours de l’audition devant la Cour suprême (dossier 22608), l’avocat Gilles de Billy, pour l’Assurance-vie Desjardins, a affirmé, je cite : «madame refuse de nous donner une opinion de spécialiste que nous lui avons demandé et que nous pouvons exiger en vertu de la police. Alors, évidemment, devant cette situation, nous décidons de fermer le dossier.» http://www.desjardins-qc.com/audition-csc-22-28-s1.htm. C’est faux et contraire à la preuve au dossier, c’est pourtant ce qui a été retenu au jugement de la CSC.
Plaider sur des points de droit, sans dénaturer les faits.
Par la suite, lorsque Me Odette Jobin-Laberge (du même cabinet d’avocats) a plaidé, elle a remis les pendules à l’heure en disant, je cite : «Madame ne s'est pas plainte de la périodicité avec laquelle on a demandé les preuves, elle s'est plainte du fait qu'on a refusé la dernière preuve qu'elle avait soumise.» http://www.desjardins-qc.com/audition-csc-36-42-s1.htm
La première personne qui est venue me tendre la main, après l’audition, est Me Odette Jobin-Laberge. Nous n’avons échangé aucune parole, mais je pense pouvoir affirmer que nous éprouvions un mutuel respect. Nous étions deux adversaires, mais nous avions combattu loyalement. Voir paragraphe 250 http://www.desjardins-qc.com/maniwaki-avd-2-s1.htm
Cette femme a fait preuve de respect d’elle-même, de respect envers sa profession et de respect envers le Tribunal. C’est le comportement auquel les justiciables sont en droit de s’attendre (d’exiger) de la part d’un membre du Barreau.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«le 2010-05-10 13:02 EDT, par Anonyme
Mea culpa cependant...
Qu'est-ce qui vous dit que je n'ai pas moi-même une grande érudition? N'est-ce pas un peu prétentieux de votre part que votre mari possède L'ÉRUDITION et lui seul? »
PG : Vous déformez ce que j’ai écrit, je n’ai jamais écrit que seul mon mari était érudit; nous comptons dans notre entourage (famille et ami(e)s) de nombreux érudits, entre autres, l’un d’eux est médaillé du Barreau ;-), il est brillant. Essayer d’atteindre les gens par leurs proches, ou par leurs croyances, c’est lâche et c’est aussi le fait d’une personne à court d’arguments, limitée intellectuellement, alors vous comprendrez peut-être que jamais je n’aurais pu penser que, derrière Anonyme qui se livrait à de telles attaques, se cachait une personne qui, tel que vous l’affirmez, est érudite et bien éduquée.
Anonyme : «Cependant, il serait de mon avis très difficile de ne pas attaquer les croyances des Raeliens par exemple afin d'attaquer la crédibilité.»
PG : Je ne vois pas ce que les Raéliens viennent faire ici… Je n’en connais pas.
Croire à certains phénomènes ça n’implique pas nécessairement être sectaire ou débranché de la réalité. Tous les adeptes des grandes religions («messe rouge») croient à la vie après la mort du corps physique ainsi qu’aux anges («messe rouge»). La seule différence c’est que je ne crois pas aux ailes ;-), je crois que, dans l’immensité de l’Univers, nous ne sommes pas les seuls et qu’il y a des Êtres dont l’intelligence est supérieure à la nôtre. Les phénomènes que l’on dit paranormaux? Ils sont reconnus depuis belle lurette; certains pays ont recours à des gens, qui ont plus que d’autres développé ces facultés (télépathie, clairvoyance, etc.), pour les forces armées, etc. Il reste les ovnis : rappelez-vous de Galilée qui, durant l’Inquisition, a été condamné parce qu’il avait osé affirmer que la Terre tourne autour du soleil ;-).
Anonyme : «Si vous avez des croyances particulières, assumez-les et assumez de vivre avec le jugement des autres qui viendra automatiquement!»
PG : Vous me faites rire avec votre expression «croyances particulières». J’en ai entendu durant des jours de ce genre d’arguments, style couleuvre, par des gens qui cherchaient à justifier leur poursuite-bâillon. Vous faites un «mea culpa» mais vous essayez quand même de laisser croire que je ne suis pas tout à fait crédible. Ce qui est particulier, absolument inconcevable, c’est qu’on puisse, encore de nos jours, transformer le Tribunal en Tribunal d’inquisition : sérieux le système judiciaire? Il faut vraiment qu’il y ait du temps de la Justice à gaspiller.
Se peut-il que vous continuiez à me chercher des poux pour essayer de justifier l’injustifiable?
>Cour supérieure, Montréal, le 22 mai 2001, plaidoiries - par Paulette Giroux : «j'ai trouvé ça assez bas, et je pense qu'on essayait de transformer le Tribunal en Tribunal d'inquisition, c'est vraiment rendu de la chasse aux sorcières.» - par l’avocat Raynold Langlois, procureur de la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres : «nous avons produit* la pièce R-147 qui fait l'objet des propos de madame Giroux ce matin, soit son livre**. Précisément pour démontrer que madame Giroux vit dans l'imaginaire.» (Transcription par M. André Boudreau s.o.) (*production et interrogatoire sur le contenu, avec l’autorisation du juge Dufresne, malgré mon objection) (**ovnis, Êtres de Lumière, phénomènes paranormaux - paru en 1985)