Le juge Jacques Léger est dessaisi d'une cause impliquant quatre Hells Angels
La Presse Canadienne
2010-04-28 21:16:00
Avant d'accéder à la magistrature en 2006, Jacques Léger conseillait les Hells sur les marques de commerce. Son principal client était Robert Bonomo, un membre fondateur des Hells arrêté en avril 2009 dans l'opération SharQc et accusé de 22 meurtres.
De la Cour supérieure, Jacques Léger est passé à la Cour d'appel l'année dernière. Il devait présider à une cause mardi prochain concernant la libération sous caution de quatre Hells accusés de meurtre.
Des juristes consultés par Radio-Canada ont estimé que le juge Léger avait le devoir de se désister.
Mis au courant de la situation, le juge en chef Michel Robert a pris les dispositions nécessaires pour que le juge Léger soit dessaisi du dossier, comme le montre le rôle de la Cour d'appel, corrigé lundi après-midi.
Selon Radio-Canada, ceci survient alors que le bruit court que le juge Léger pourrait remplacer le juge Robert comme juge en chef de la Cour d'appel du Québec.
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Paulette Giroux
il y a 15 ans«C'est bien joli tout ça, mais aux dernières nouvelles le juge-en-chef n'est pas une partie au dossier... Ma question concernait le fait d'en infirmer les parties.»
J’avais bien lu mais, selon moi, informer les parties de la cause valable de récusation, sans se récuser, c’est un jeu… qui permet au juge qui ne veut pas se récuser de pouvoir dire, par la suite, qu’il en avait informé les parties. Je suppose que, dans bien des cas, la partie, qui court le risque d’être victime du conflit d’intérêts, ne sait pas que le juge a l’obligation de se récuser. Parfois, même l’avocat de cette partie n’ose pas demander la récusation du juge.
Vu que vous aimez visiter mon site, donnez-vous la peine de lire le début de ma lettre, du 4 décembre 2003, à Mme Lyse Lemieux, qui était alors juge en chef de la Cour supérieure, vous allez comprendre un peu comment ça se passe…http://www.desjardins-qc.com/suzanne-courteau.htm
Me
il y a 15 ans> Vu que vous aimez visiter mon site, donnez-vous la peine de lire le début de ma lettre, du 4 décembre 2003, à Mme Lyse Lemieux, qui était alors juge en chef de la Cour supérieure, vous allez comprendre un peu comment ça se passe…http://www.desjardins-qc.com/suzanne-courteau.htm
Nah,
Je ne consulterai pas le volumineux dossier d'une quérulente qui comprend des lettres au procureur général, aux divers juges en chefs, au registraire de la Cour suprême, etc.
Les loose canon, c'est pas mon fort. Soignez votre ADD, ensuite on en jasera.
Me
il y a 15 ans*cannon
Paulette Giroux
il y a 15 ans«Je ne consulterai pas le volumineux dossier d'une quérulente qui comprend des lettres au procureur général, aux divers juges en chefs, au registraire de la Cour suprême, etc.»
Me ! Vous commencez à manquer de vocabulaire. Vous me décevez.
J’ai précisé de lire le début de ma lettre, il concerne le dossier des Lafond dans lequel la juge, qui aurait dû se récuser, ne l’a pas fait.
Comment faites-vous pour savoir que j’ai écrit à autant de gens si vous n’allez pas sur mon site ? ;-). Vous avez sans doute lu ma réponse à la réponse du juge Michel Robert
http://www.desjardins-qc.com/juge-robert.htm
Je suis certaine que vous m’enviez ;-), jamais vous ne pourriez vous permettre une telle liberté d’expression sans mettre votre gagne-pain en péril. C’est tellement vrai que, même sur ce forum, vous n’avez pas le courage de vous identifier.
Me
il y a 15 ans>>>>>> J’ai précisé de lire le début de ma lettre, il concerne le dossier des Lafond dans lequel la juge, qui aurait dû se récuser, ne l’a pas fait.
La décision de se récuser est sujette à appel.
L'appel se forme correctement selon une méthode précise.
Une lettre au registraire de la Cour suprême et au juge en chef du Québec ne font pas partie de cette méthode.
Me
il y a 15 ans>>>>>>> Je suis certaine que vous m’enviez ;-), jamais vous ne pourriez vous permettre une telle liberté d’expression sans mettre votre gagne-pain en péril. C’est tellement vrai que, même sur ce forum, vous n’avez pas le courage de vous identifier.
J'utilise ma liberté d'expression lorsque je sais que j'aurai un gain (pécuniaire ou non). Je ne vois pas où est votre gain dans toute cette merde.
Me
il y a 15 ans>>>>>> Comment faites-vous pour savoir que j’ai écrit à autant de gens si vous n’allez pas sur mon site ? ;-). Vous avez sans doute lu ma réponse à la réponse du juge Michel Robert
Non. J'ai lu la liste de conneries, sans toutefois les ouvrir. On paye 250 000 par année ce gars-là pour qu'il gère sa cour. On ne le paie pas pour s'occuper de vos inepties.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«On paye 250 000 par année ce gars-là pour qu'il gère sa cour. On ne le paie pas pour s'occuper de vos inepties.»
Ce «gars-là» (Michel Robert – juge en chef du Québec) est effectivement payé par nous, assez cher pour que chacun des Québécois aient le droit d’exiger qu’il veille, s’il en est informé, à ce que qu’un juge, qui n’a pas respecté les devoirs de sa charge, comparaisse devant le Conseil de la magistrature. Il faut croire que mes «inepties» le dérangeaient puisqu’il s’est donné la peine de m’écrire pour répondre à la lettre qui ne lui était pas adressée mais bien envoyée en copie : ce qu’il précise dans sa lettre (http://www.desjardins-qc.com/juge-michel-robert.htm).
Pour moi, Me, la Justice est l’assise d’un Peuple. Les personnes qui sont nommées à la magistrature, fonctionnaires très bien payés par nous, occupent sans doute une (sinon la) des fonctions les plus importantes dans notre société. Ces personnes méritent tout notre respect si elles respectent les devoirs de leur charge. Par contre, si elles abusent de leur pouvoir pour protéger ceux qui ont du pouvoir politique et/ou financier au détriment des moins bien-nantis, les gens auront beau leur donner de l’«Honorable» et du «Votre Seigneurie», ça restera des mots vides de sens...
Paulette Giroux
il y a 15 ans«J'utilise ma liberté d'expression lorsque je sais que j'aurai un gain (pécuniaire ou non). Je ne vois pas où est votre gain dans toute cette merde.»
Mon droit à la dignité, Me.
Me
il y a 15 ansIntéressant,
Donc vous pissez sur tout le système judiciaire avec votre site en analysant des cas des gens que vous ne connaissez pas et ce, au bénéfice de votre dignité.
Je ne comprends pas. Mais puisque vous êtes quérulente, de grâce, ne m'expliquez surtout pas. Je ne désire pas comprendre.