Nouvelles

Le juge St-Arnaud s’excuse

Main image

Audrey Bonaque

2021-09-13 13:15:00

Le juge St-Arnaud a présenté ses excuses à la stagiaire en droit contre qui il aurait eu des propos déplacés...
Le juge Bertrand St-Arnaud. Source : Archives
Le juge Bertrand St-Arnaud. Source : Archives
Lors de l’audience du 10 septembre dernier, les médias ont appris que le juge Bertrand St-Arnaud a envoyé une lettre d’excuse à la stagiaire en droit après qu’elle ait porté plainte contre lui.

Dans cette lettre, le juge admet que son comportement « n’a pas été à la hauteur » et qu’il en est désolé. « J’aurais assurément dû m’exprimer d’une manière plus posée et je vous réitère donc mes excuses », écrit-il dans la lettre dévoilée lors de l’audience.

La stagiaire Myriam Gobeille a accepté ses excuses et a décidé de retirer sa plainte. Mais le comité d’enquête du Conseil de la magistrature du Québec a tout de même procédé à l’enquête.

Pendant les auditions, les avocats des deux parties ont demandé au comité d’enquête de « fermer » le dossier.

« Une réprimande contre le magistrat ne serait pas utile étant donné qu’il a présenté des excuses et que la stagiaire en a apprécié la sincérité », a indiqué Me Giuseppe Battista qui représente le juge, au Journal de Montréal.

Rappelons que le juge St-Arnaud fait l’objet d’une enquête disciplinaire du Conseil de la magistrature du Québec à la suite d’une plainte déposée en novembre 2020 par la stagiaire en droit.

Le comité d’enquête a prévu de rendre sa décision plus tard, cet automne, concernant ce dossier.

7102
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires